Traduction de «son contexte seront examinés » (Français → Anglais) :

[24] Les rapports publiés par la Commission européenne sur le cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union (2010), et sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement (2011) seront examinés dans ce contexte.
[24] Reports published by the European Commission on the legal framework for human rights and the environment applicable to EU enterprises when they operate outside the EU (2010), and on responsible supply chain management (2011), will be considered in this context.

Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].
Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.

Les éléments financiers et techniques seront examinés avec les délégations nationales, dont les observations seront prises en considération.
Both financial and technical details will be discussed with the national delegations, and their comments will be considered.

Vous avez parlé des éléments clés du projet de loi — je vais m'attarder un peu sur la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie — et vous avez dit que cette loi allait continuer de relever du gouvernement fédéral après le transfert des responsabilités, mais que son application et son contexte seront examinés cinq ans après le transfert.
You talked about the key elements in the bill—I'll be speaking a bit to the Mackenzie Valley Resource Management Act—and you said here that the Mackenzie Valley Resource Management Act will remain federal legislation following devolution, but its operation and devolved environment will be reviewed five years after devolution.

Les pays seront invités à renforcer leur politique économique et sa gouvernance, par l'élaboration coordonnée d'une stratégie nationale de réforme économique. Celle‑ci comprendra deux éléments: un programme macroéconomique et budgétaire et un programme pour les réformes structurelles et la compétitivité, qui seront examinés dans le cadre du dialogue tant bilatéral que multilatéral avec les pays.
The countries will be invited to enhance economic policy and its governance through the co-ordinated preparation of a national economic reform strategy comprising two elements – a macroeconomic and fiscal programme and a structural reforms and competitiveness programme. These will be dealt with both in the bilateral and multilateral dialogue with the countries:

Diffusion des résultats: afin d'accroître la visibilité et l'impact au niveau national et européen, les résultats de la coopération seront largement diffusés parmi toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, seront examinés au niveau des directeurs généraux ou des ministres.
Dissemination of results: to enhance visibility and impact at national and European level, the outcomes of cooperation will be widely disseminated among all relevant stakeholders and, where appropriate, discussed at the level of Directors-General or Ministers.

Ces droits seront calculés en proportion de l'aide accordée aux compagnies, mais leur montant ne dépassera pas le montant nécessaire pour compenser le dommage subi par les transporteurs aériens de la Communauté. Les cas seront examinés sur la foi des plaintes démontant que des compagnies aériennes de la Communauté ont subi un préjudice.
The charges will be calculated in proportion to the aid granted to the companies, but will not exceed the amount needed to offset the injury suffered by Community air carriers. Cases will be examined on the basis of complaints demonstrating that Community airlines have suffered damage.

Les aspects exclus de la proposition de 2001 à la suite de l'arrêt de la Cour de 2000 seront examinés dans le contexte d'une proposition de recommandation du Conseil sur la réduction de la consommation de tabac et sur les initiatives à prendre pour améliorer les contrôles dans ce domaine, fondée sur les articles 152 et 153 du traité, que la Commission est en train d'élaborer.
Those issues excluded in the 2001 Commission proposal because of the ECJ ruling in 2000 will be examined in the context of a proposal for a Council Recommendation on the reduction of smoking and on initiatives to improve tobacco control, based on the Treaty's provisions on public health (Articles 152 and 153) that is in preparation.

La communication de la Commission et d'autres documents de l'UE préparant le sommet mondial sur le développement durable seront examinés par les formations compétentes du Conseil, et des conclusions relatives à la dimension planétaire seront présentées au Conseil européen de Séville;
The Commission's communication and further EU preparations for WSSD will be addressed in relevant Council formations and conclusions on the global dimension will be submitted to the Sevilla European Council;

Les cas non couverts par les présentes dispositions seront examinés dans le contexte des autres règles de l'encadrement précité.
Cases which are not covered by these provisions are to be examined under the other rules of the framework.