Traduction de «textes seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces textes seront examinés en détail et des propositions concrètes de simplification seront élaborées - comme ce sera le cas pour la législation sur les déchets en 2004 [55].
Legal acts identified as candidates for possible simplification will be examined in detail and concrete simplification proposals be developed - such proposals will be made in 2004 for waste legislation.

Ces amendements, qui seront examinés au cours de la session plénière, seront incorporés au texte final de l'avis s'ils sont approuvés.
These amendments will be discussed at the plenary session and, if approved, will feed into the final text of the opinion.

En vertu de ce texte, les brevets de l'UE seront examinés et délivrés dans une des langues officielles de l'Office, à savoir l'allemand, l'anglais ou le français.
The Commission proposes that EU Patents will be examined and granted in one of the official languages of the EPO - English, French or German.

Les effets des textes communautaires en vigueur seront examinés à mesure qu’ils seront mis en œuvre, pour déterminer s’il y a lieu de prendre des mesures supplémentaires.
The effects of the current EU laws will be reviewed as they are implemented, in order to indicate whether further action is needed.

Une décision relative aux annexes (environ 400 pages) sera arrêtée à un stade ultérieur, lorsque les projets de textes seront disponibles dans toutes les langues nécessaires et qu'ils auront été examinés par les instances internes du Conseil.
A decision regarding the annexes (around 400 pages) will be taken at a later stage, once the draft texts of these annexes have become available in all the necessary languages and have been examined by internal bodies of the Council.

Les listes de documents du Conseil seront complètes et contiendront par conséquent aussi les textes examinés lors des réunions du Conseil.
The Council’s list of documents is to be complete and so also include texts distributed at the meetings of the Council.

Le nombre d’amendements que nous avons vraiment acceptés est très grand et j’imagine que nous serons d’accord sur la nécessité d’examiner la manière dont ces idées seront intégrées à une proposition amendée, de sorte que la structure et l’équilibre du texte n’en soient pas altérés et que la proposition ait des chances d’être acceptée par le Conseil, parce que je crois que, pour nous tous, l’équilibre parfait se trouve entre le souhaitable et le possible.
The number of amendments which has actually been accepted is very large and I imagine that we agree that we need to examine how these ideas can be incorporated into an amended proposal so that we retain the structure and balance in the text and the proposal has some chance of being approved by the Council, because I think that, for all of us, the best balance is between what we want and what is feasible.

137. note qu'elle ne saurait, sans déborder largement le cadre de son mandat, examiner en détail, pour en vérifier la conformité avec les demandes de la commission d'enquête en matière d'ESB, les propositions de réformes du secteur agricole, telles qu'elles sont formulées dans l'Agenda 2000, surtout que, selon le calendrier actuel, les propositions précises tendant à modifier les textes juridiques ne seront disponibles qu'après la clôture de ses travaux;
137. Notes that detailed analysis of the proposals for reforming agriculture set out in Agenda 2000 in order to ascertain their compatibility with the committee of inquiry on BSE's demands would go far beyond the temporary committee's remit, especially since, as the timetable stands, the specific amendments to the legislation will not be available until after the temporary committee completes its work;

Le texte explique comment la Commission évaluera les apports de capitaux, les garanties, les prêts, le rendement des investissements etc., et il définit comment ces éléments seront examinés de façon systématique (jusqu'à présent, ils n'étaient évalués que cas par cas). La Commission considère, par exemple, que l'Etat, tout comme n'importe quel autre investisseur dans une économie de marché, doit escompter un rendement équivalent à celui obtenu par des entreprises privées comparables sur leurs investissements, sous forme de dividendes ou de plus-values en capital.
The text explains how the Commission will evaluate capital injections, guarantees, loans, return on investment, etc. and sets out how these concepts will be applied on a systematic basis (They have hitherto only been considered on a case by case basis.) For example, the Commission considers that the state, in common with any other market economy investor, should expect a normal return obtained by comparable private undertakings on its capital investments, by way of dividends or capital appreciation.