Vertaling van "application et son contexte seront examinés " (Frans → Engels) :

Vous avez parlé des éléments clés du projet de loi — je vais m'attarder un peu sur la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie — et vous avez dit que cette loi allait continuer de relever du gouvernement fédéral après le transfert des responsabilités, mais que son application et son contexte seront examinés cinq ans après le transfert.
You talked about the key elements in the bill—I'll be speaking a bit to the Mackenzie Valley Resource Management Act—and you said here that the Mackenzie Valley Resource Management Act will remain federal legislation following devolution, but its operation and devolved environment will be reviewed five years after devolution.

[24] Les rapports publiés par la Commission européenne sur le cadre juridique en matière de droits de l’homme et d’environnement, applicable aux entreprises de l’UE opérant en dehors des frontières de l’Union (2010), et sur la gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement (2011) seront examinés dans ce contexte.
[24] Reports published by the European Commission on the legal framework for human rights and the environment applicable to EU enterprises when they operate outside the EU (2010), and on responsible supply chain management (2011), will be considered in this context.

Elles insistent par ailleurs sur leur demande visant à bénéficier du point 144 e) des lignes directrices 2007-2013, selon lequel les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.
Furthermore, they reiterate their request to benefit from point 144(e) of the 2007-2013 Guidelines whereby aid schemes applicable to sectors subject to production limits or quotas will be examined case by case.

Le potentiel de stockage de gaz en Europe et le cadre réglementaire nécessaire pour garantir la disponibilité de stocks de gaz suffisants pour l’hiver seront aussi examinés dans ce contexte.
The potential of gas storage in Europe and the regulatory framework needed to ensure sufficient gas in storage for winter will also be addressed in this context.

Les régimes d'aide applicables à des secteurs soumis à des limites de production ou à des quotas seront examinés cas par cas.
Aid schemes applying to sectors which are subject to production limits or quota will be evaluated on a case by case basis.

Plusieurs aspects clés seront examinés, comme l'intégration des algorithmes et des procédures développés en vue d'une application aux télécommunications, et de la reconnaissance d'états, de gestes, d'expressions verbales et faciales émotionnels, dans le but d'anticiper la mise en œuvre d'avatars intelligents et de systèmes de dialogue interactifs qui pourraient être exploités pour améliorer l'accès des utilisateurs aux services de télécommunication futurs".
Several key aspects will be considered, such as the integration of the developed algorithms and procedures for application in telecommunication, and for the recognition of emotional states, gestures, speech and facial expressions, in anticipation of the implementation of intelligent avatars and interactive dialogue systems that could be exploited to improve user access to future telecommunication services".

La Cour de justice de l’Union européenne a été appelée, dans le contexte de l’application de la directive 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, à examiner l’application des procédures nationales d’injonction de payer et leur exécution à la lumière des principes d’équivalence et d’effectivité du droit de l’Union.
The Court of Justice of the European Union has been called, in the context of the application of Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts, to examine the application of national order for payment procedures and their enforcement in the light of the principles of equivalence and effectiveness of EU law.

Les aspects exclus de la proposition de 2001 à la suite de l'arrêt de la Cour de 2000 seront examinés dans le contexte d'une proposition de recommandation du Conseil sur la réduction de la consommation de tabac et sur les initiatives à prendre pour améliorer les contrôles dans ce domaine, fondée sur les articles 152 et 153 du traité, que la Commission est en train d'élaborer.
Those issues excluded in the 2001 Commission proposal because of the ECJ ruling in 2000 will be examined in the context of a proposal for a Council Recommendation on the reduction of smoking and on initiatives to improve tobacco control, based on the Treaty's provisions on public health (Articles 152 and 153) that is in preparation.

Les cas non couverts par les présentes dispositions seront examinés dans le contexte des autres règles de l'encadrement précité.
Cases which are not covered by these provisions are to be examined under the other rules of the framework.

Au cours de ce colloque, trois grands aspects de la sécurité aérienne seront examinés, à savoir : la prévention, y compris la maintenance des aéronefs, la formation et la délivrance de licences, ainsi que le contrôle du trafic aérien; la protection en ce qui concerne les aéroports, la protection contre le feu et les normes applicables aux cabines et enfin les enquêtes, notamment les enquêtes sur les accidents, les systèmes de comptes rendus de sécurité et l'aviation générale.
The symposium will deal with three main aspects of aviation safety: prevention, including aircraft maintenance, training and licences and air traffic control; protection, concerning airports, fire protection and cabin standards; and investigation, covering accident investigation, safety reporting systems and general aviation.