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Traduction de «son auteur doivent demeurer » (Français → Anglais) :

À ce titre, les droits d'auteur doivent garantir une rémunération appropriée à leurs titulaires, en particulier aux auteurs.

As such, copyright must guarantee appropriate remuneration for rightholders, and in particular authors.


Les attaques commises pour des motifs ethniques ou religieux doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites et leurs auteurs doivent être traduits en justice.

Attacks motivated by ethnicity or religion have to be investigated, prosecuted and perpetrators brought to justice.


En outre, cette idée serait conforme à la position générale du Parlement selon laquelle les instruments qui doivent servir à résoudre des crises exceptionnelles et imprévues doivent demeurer des instruments extrabudgétaires.

This would also tally with Parliament’s general approach that instruments designed to respond to exceptional and unforeseen crises should continue to be extra-budgetary instruments.


rappelle que les collectivités territoriales sont et doivent demeurer des acteurs clefs de la planification et de la mise en œuvre des programmes opérationnels du FSE; rejette dès lors la considération figurant dans le rapport de la commission EMPL selon laquelle les États membres devraient demeurer les "principaux intermédiaires" de toutes les politiques du FSE étant donné l'importance des politiques nationales de l'emploi;

reiterates that local and regional authorities are, and must continue to be, key actors in planning and implementing ESF operational programmes and therefore rejects the consideration included in the EMPL committee report according to which Member States should remain the "principal intermediaries" for all ESF policies given the importance of national employment policies;


La composition, la température et les autres caractéristiques essentielles de l’eau minérale naturelle doivent demeurer stables dans le cadre de fluctuations naturelles; en particulier, elles ne doivent pas être modifiées par les variations éventuelles de débit.

The composition, temperature and other essential characteristics of natural mineral water shall remain stable within the limits of natural fluctuation; in particular, they shall not be affected by possible variations in the rate of flow.


Si le participant au programme conçoit ses modèles d'appareils multifonctions de façon à permettre à ses clients de désactiver la fonction «mode veille», il faut que cette option soit accessible d'une manière différente de la fonction permettant de régler les délais (Par exemple, si un menu propose des délais de «mode veille» de 15, 30, 60, 90, 120 et 240 minutes, il ne doit pas offrir les options «désactiver» ou «arrêt». Ces options doivent demeurer un choix caché (ou moins évident), ou doivent figurer dans un me ...[+++]

If Program Participant chooses to design its multifunction device models to allow the customer to disable the Sleep Mode feature, then the disable option shall be accessed in a manner different from the time settings (e.g., If a software menu provides sleep mode delay times of 15, 30, 60, 90, 120, and 240 minutes, then ‘disable’ or ‘off’ shall not be a choice in this menu. It shall be a hidden (or less obvious) choice or included in a different menu).


Au demeurant, la fixation de délais est le seul moyen pour le Parlement de conserver son droit de codécision lorsqu'il s'agira à l'avenir de décider si les coccidiostatiques et les histomonostatiques doivent demeurer autorisés comme additifs.

Moreover, only if there is temporary authorisation can Parliament retain its right to codecision on any future assessment as to whether coccidiostats and histomonostats should continue to be allowed as additives.


1. convient avec le Conseil européen que la promotion d'une croissance durable, la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la compétitivité et la modernisation du modèle social européen doivent demeurer résolument au tout premier plan des préoccupations de l'Union; observe la manière dont le Conseil européen a posé les jalons d'une approche plus opérationnelle vers la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'ici à 2010, même s'il demeure un fossé entre les objectifs s ...[+++]

1. Agrees with the European Council that promoting sustainable growth, creating more and better jobs, competitiveness, and modernising the European social model must remain firmly at the top of the Union's agenda; notes the way in which the European Council has taken steps to introduce a more operational approach towards achieving the economic, social and environmental objectives for 2010, although there remains a gap between strategic goals and concrete actions;


98. invite les États membres à considérer l'impunité comme une protection des auteurs des faits et les mauvais traitements comme des infractions pénales graves dont les auteurs doivent être sanctionnés sévèrement et à prendre les mesures adéquates visant à prévenir efficacement le recours à la violence en détention préventive et en prison;

98. Calls on the Member States to consider impunity tantamount to protecting the perpetrators and such ill-treatment a grave criminal offence whose perpetrators must be severely punished and to take adequate measures in order effectively to prevent the use of violence against remand prisoners and prisoners who have been sentenced;


3. La composition, la température et les autres caractéristiques essentielles de l'eau minérale naturelle doivent demeurer stables dans le cadre de fluctuations naturelles ; en particulier, elles ne doivent pas être modifiées par les variations éventuelles de débit.

3. The composition, temperature and other essential characteristics of natural mineral water must remain stable within the limits of natural fluctuation ; in particular, they must not be affected by possible variations in the rate of flow.


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