Traduction de «montant qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
Direct Transfer of a Single Amount Under Subsection 147(19) or Section 147.3

selon un montant égal par habitant
on an equal-per-capita basis

être compétent selon le montant
have jurisdiction pecuniarily

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour calculer le montant cumulatif des immobilisations admissibles de la personne à un moment donné au titre de l’entreprise, un montant égal aux 3/4 du montant calculé selon le sous-alinéa (ii) est ajouté au montant calculé par ailleurs à ce titre selon l’élément P de la formule applicable figurant à la définition de « montant cumulatif des immobilisations admissibles » au paragraphe 14(5);
and for the purposes of determining at any time the beneficiary’s cumulative eligible capital in respect of the business, an amount equal to 3/4 of the amount determined under subparagraph 70(5.1)(c)(ii) shall be added to the amount otherwise determined, in respect of the business, for P in the definition “cumulative eligible capital” in subsection 14(5); and

(3.1) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un employé a demandé une déduction pour une année d’imposition selon l’alinéa 110.7(1)b) de la Loi, comme l’indique la déclaration la plus récente qu’il a produite auprès de son employeur en application du paragraphe 227(2) de la Loi, le montant de la rémunération par ailleurs déterminée qui est payé à l’employé pour une période de paie — y compris le montant réputé selon le paragraphe (3) être le montant du paiement de rémunération — doit être diminué du montant obtenu en divisant le montant de la déduction par le nombre maximal de périodes de paie pour l’année eu égard à la période de paie en cause.
(3.1) For the purposes of this Part, where an employee has claimed a deduction for a taxation year under paragraph 110.7(1)(b) of the Act as shown on the return most recently filed by the employee with the employee’s employer pursuant to subsection 227(2) of the Act, the amount of remuneration otherwise determined, including the amount deemed by subsection (3) to be the amount of that payment of remuneration, paid to the employee for a pay period shall be reduced by an amount equal to the amount of the deduction divided by the maximum number of pay periods in the year in respect of the appropriate pay period.

représente le montant de l’impôt payable pour l’année, calculé comme s’il était établi selon le paragraphe 117(2) de la Loi et rajusté annuellement conformément à l’article 117.1 de la Loi, sur le montant déterminé selon l’alinéa c), comme si ce montant représentait son montant imposable pour l’année,
is the amount of tax payable for the year, calculated as if that amount of tax were computed under subsection 117(2) of the Act and adjusted annually pursuant to section 117.1 of the Act, on the amount determined under paragraph (c) as if that amount represented the employee’s amount taxable for that year,

Le montant de base devrait être composé d'un montant minimal et d'un montant calculé selon la moyenne des affectations de 2011, 2012 et 2013 pour chaque État membre dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés, du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers et du Fonds européen pour le retour.
The basic amount should be composed of a minimum amount and an amount calculated on the basis of the average of 2011, 2012 and 2013 allocations for each Member State under the European Refugee Fund, the European Fund for the Integration of third-country nationals and the European Return Fund.

La Facilité en faveur de l'énergie est, dans l'état actuel des choses, le mécanisme de coopération le plus important qu'a mis en place l'UE en ce qui concerne l'énergie. Elle avance des fonds en faveur des pauvres dans des régions isolées (zones rurales, villages, personnes isolées), "avec un montant substantiel réuni dans une seule enveloppe". Néanmoins, si l'on compare le volume de ce fonds avec le déficit de financement de l'accès à l'énergie ou les montants nécessaires selon l'ONU, l'instrument paraît très modeste.
The Energy Facility is presently the largest funding mechanism of the EU for cooperation in energy, providing funds for the poor in isolated areas (rural areas, villages, and scattered people), ‘with a substantial amount of money in one pot’, however comparing of size of this fund with the funding gap on energy access or with the aid money required according to UN, the Energy Facility is very small.

Si toutes les demandes sont rejetées, les systèmes prêteurs paient le montant précisé, selon la confirmation, les informations et le délai visés au paragraphe 3, à compter de la date de rejet.
If all the requests are rejected, the lending Deposit Guarantee Schemes shall pay the sum specified, in accordance with the confirmation and information, as well as the deadline, set in paragraph 3, as from the day on which their request is refused.

Ce sont des comptes débiteurs, et le montant est calculé en fonction de deux choses: c'est un pourcentage des montants qui, selon nous, ne seront pas perçus selon l'évaluation des comptes.
These are accounts receivable, and the amount is based on two things.

Il y a le montant de base pour chacun des comtés et ensuite, si on a une population dépassant tel nombre, on a un montant supplémentaire, selon le barème de la population et selon le barème du kilométrage.
There is a base amount for each riding, and then, if your population is over a certain threshold, there's an extra amount, according to population and distance criteria.

L'amendement du Parlement sur l'application de montants globaux selon les pratiques commerciales a également été entièrement accepté.
Parliament's amendment on the application of global amounts in accordance with commercial practice has also been entirely accepted.

un paiement des montants dus selon les modalités suivantes:
payment of the amount due in any of the following ways: