Vertaling van "sommes d'argent étaient effectivement transférées " (Frans → Engels) :

Si l'on détermine avec certitude que les fonds gelés étaient effectivement destinés à des activités terroristes, une fois cet argent saisi, qu'a-t-on prévu pour faire en sorte que cet argent serve directement à combattre le terrorisme?
In the event that frozen funds are absolutely determined to have been intended for terrorist activity, once the money is seized what mechanism is in place to ensure that the money will go directly to fighting further terrorism?

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pendant la période de déclaration.
For all issuers, disclosures should include turnover (including third party and intragroup turnover) of the constituent entities of the undertaking that might give rise to payments and, on a per-country basis, quantities produced, purchases and sales, profit before tax, actual tax payments, effective tax rates, deferred taxation liabilities for the country at the start and close of each accounting period, total number of people employed and their aggregate remuneration and expenditure on fixed asset investment during the course of the reporting period.

Ils nous ont dit que l'écart de 1,7 milliard de dollars était attribuable au fait que le Budget principal des dépenses de l'an dernier avait été de 1,7 milliard de dollars supérieur aux sommes effectivement transférées.
They indicated that the $1.7 billion difference was as a result of last year's Main Estimates being $1.7 billion more than, in fact, was transferred last year.

La responsabilité de Media/IDA Vision, comme je viens de l'expliquer, c'était de gérer les contrats, donc de s'assurer que les sommes d'argent étaient effectivement transférées, ce qui veut dire s'assurer que le travail était fait conformément à ce qui était prévu.
Media/IDA Vision's responsibility, as I have just explained, was to manage the contracts, in other words to ensure that the various amounts of money had indeed been transferred, which means ensuring that the work was carried out according to plan.

Le secrétaire parlementaire a dit que d'autres sommes d'argent étaient disponibles, telles que la somme de 2,1 milliards de dollars concernant la frontière terrestre entre le Québec et l'Ontario, et que des investissements pourraient provenir de cette somme.
The parliamentary secretary said that there was more money available, such as the $2.1 billion with respect to the Quebec-Ontario continental boundary, and that investments could come from that fund.

En effet, comme on l'a bien vu dans le rapport Gomery, des sommes d'argent ont été transférées à un parti politique, au Parti libéral.
Indeed, as we saw in the Gomery report, funds were transferred to a political party, namely the Liberal Party.

Ces dernières années, nous nous sommes efforcés, en introduisant les règles n+2, de lier étroitement les dépenses aux engagements et de veiller à ce que l’argent soit effectivement dépensé.
Over recent years, we have endeavoured, by introducing the N+2 rules, to tie expenditure very closely to commitments and to ensure that the money is actually spent.

Des sept réponses que j’ai effectivement reçues - bien qu’aucune conclusion générale ne puisse être tirée, trop peu d’États membres ayant répondu - il apparaît que les banques utilisent normalement des données personnelles dans le seul but d’exécuter des ordres de paiement et qu’elles n’étaient pas informées, dans ces cas, du fait que des données personnelles étaient transférées par SWIFT au Trésor américain.
From the seven responses that I have actually received – although no general conclusions can be drawn from them because too few Member States have responded – it emerges that banks normally use personal data for the sole purpose of executing payment orders and that they were not informed, in such cases, of the fact that personal data are transferred to the US Treasury by SWIFT.

(a) des dispositions législatives ou contractuelles, selon lesquelles les sommes d'argent versées par le client à l'entreprise d'investissement (telle que définie au paragraphe 1) sont considérées comme ayant été versées à l'entreprise fournissant le produit, alors que les sommes versées par l'entreprise d'investissement fournissant le produit à l'entreprise d'investissement ne sont pas considérées comme ayant été versées au client tant que le client ne les a pas effectivement reçues;
(a) provisions laid down by law or contract whereby monies paid by the client to the investment firm (as defined in paragraph 1) are treated as having been paid to the investment firm providing the product, whereas monies paid by the investment firm providing the product to the investment firm are not treated as having been paid to the client until the client actually receives them;

Nous sommes toutefois prêts, dans le cadre du programme de travail 2003, à vérifier si l’OLAF dispose des ressources humaines et financières suffisantes pour pouvoir effectivement prendre en charge les missions qui lui sont transférées.
We are prepared, however, within the framework of the 2003 work programme, to examine whether OLAF has sufficient human and financial resources at its disposal to effectively perform the duties transferred to it.