Vertaling van "fonds gelés étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds bloqués [ fonds gelés | fonds immobilisés ]
frozen funds

fonds gelés
sterilized funds

Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak
Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq

fonds à portefeuille gelé
frozen index fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'on détermine avec certitude que les fonds gelés étaient effectivement destinés à des activités terroristes, une fois cet argent saisi, qu'a-t-on prévu pour faire en sorte que cet argent serve directement à combattre le terrorisme?
In the event that frozen funds are absolutely determined to have been intended for terrorist activity, once the money is seized what mechanism is in place to ensure that the money will go directly to fighting further terrorism?

M. Robert Lafleur: Dans la mesure où les fonds étaient dans des comptes qui ont été gelés, l'argent peut être récupéré par ce moyen.
Mr. Robert Lafleur: To the extent that the moneys are available in accounts that have been frozen, the money would be obtained through that process.

Z. déplorant que des milieux conservateurs aient obtenu une limitation, voire une réduction des crédits destinés à la planification familiale et à l'information, de sorte que les États-Unis, par exemple en introduisant à nouveau la "politique de Mexico", ont gelé, depuis 2002, la contribution qu'ils s'étaient engagés à fournir au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et aux organisations non gouvernementales actives dans ce domaine, et, à cet égard, se félicitant de l'initiative de la Commission de compenser la perte de crédits,
Z. regretting that conservative circles have succeeded in capping or even reducing funds for family planning and education, one result being, for example, that the USA, through the reinstatement of the Mexico City Policy, suspended its commitments for the United Nations Population Fund (UNFPA) and for NGOs active in this field from 2002 onwards; applauding in this respect the Commission's initiative of compensating for the loss in funding,

Y. déplorant que des milieux conservateurs aient obtenu une limitation, voire une réduction des crédits destinés à la planification familiale et à l'information, de sorte que les États‑Unis, par exemple en introduisant à nouveau la "politique de Mexico", ont gelé, depuis 2002, la contribution qu'ils s'étaient engagés à fournir au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) et aux organisations non gouvernementales actives dans ce domaine, et, à cet égard, se félicitant de l'initiative de la Commission de compenser la perte de crédits,
Y. regretting that conservative circles have succeeded in capping or even reducing funds for family planning and education, one result being, for example, that the USA, through the reinstatement of the Mexico City Policy, suspended its commitments for UNFPA and NGOs active in this field, from 2002 onwards, in this respect, applauding the Commission’s initiative of compensating for the loss in funding,

Le leader du gouvernement vient d'affirmer que le ministre fédéral des Finances rétablit maintenant des fonds qui étaient gelés depuis cinq à sept ans.
The Leader of the Government has just said that the federal Minister of Finance is now restoring monies that have been frozen over the last five to seven years.

Toutefois, puisque les 48 millions de dollars étaient gelés — parce que nous n'y avons plus accès, par exemple, en raison de la temporisation d'un programme ou de certaines décisions quant à l'examen des dépenses du budget de 2012 —, nous ne pouvons pas y toucher, même si ces fonds demeurent dans nos niveaux de référence; ces 48 millions de dollars sont gelés.
However, because the $48 million were frozen — as an example, money that we no longer have access to because of whatever, whether it is a program that is sunset or some of the Budget 2012 spending review decisions — but still remain within our reference levels, we cannot do anything with it; they are frozen.