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Traduction de «sommes d'argent considérables étaient transférées » (Français → Anglais) :

Je leur ai mentionné un article paru dans The Gazette de Montréal dans lequel on disait que des sommes d'argent considérables étaient transférées à ce genre d'institutions, qu'il y a à peine deux semaines, un Québécois a été inculpé à New York pour avoir blanchi un milliard de dollars en narco dollars par l'intermédiaire d'une firme d'investissement, et que Martin Tremblay, de Chicoutimi, avait plaidé coupable à l'accusation d'avoir utilisé Dominion Investments Limited pour cacher les produits du trafic de stupéfiants.

I mentioned a case that was in The Gazette of Montreal, which reported that vast sums of money are being transferred to such institutions; that just two weeks ago, a Quebec man accused of laundering $1 billion in drug money through an investment firm was convicted in New York; and that Martin Tremblay of Chicoutimi, Quebec, pleaded guilty to using Dominion Investments Limited to hide the proceeds of narcotics trafficking.


Auparavant, quand c'était le gouvernement fédéral qui s'occupait de cela, je présume qu'il y avait des sommes d'argent qui étaient transférées du compte d'assurance-emploi pour la formation de la main-d'oeuvre.

Previously, when the federal government was responsible for it, I assume there were monies transferred to the employment insurance account for training.


Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]

By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].


«Grâce à nos enquêtes, des sommes d'argent considérables ont été récupérées au profit des contribuables de l'UE et un grand nombre de criminels ont été traduits en justice devant les tribunaux nationaux pour des délits portant atteinte au budget de l'Union.

"Thanks to our investigations, a considerable amount of money was recovered to EU taxpayers and a large number of criminals were brought to justice in national courts for crimes against the EU budget.


En effet, comme on l'a bien vu dans le rapport Gomery, des sommes d'argent ont été transférées à un parti politique, au Parti libéral.

Indeed, as we saw in the Gomery report, funds were transferred to a political party, namely the Liberal Party.


Concernant les recettes issues du prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité, l’Autorité relève que, selon une jurisprudence constante et la pratique de la Commission européenne, il y a lieu de considérer comme ressources d’État des sommes d’argent transférées par un fonds dès lors que ce fonds a été créé par l’État et qu’il est alimenté par des contributions imposées ou gérées par l’État (45).

With regard to the proceeds of the levy on the distribution tariff, the Authority notes that according to established case law and European Commission practice, State resources are involved where money is transferred by a fund and when the fund is established by the State and the fund is fed by contributions imposed or managed by the State (45).


– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.

– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.


(30) Sur la base des considérations qui précèdent, la Commission admet que, en l'espèce, en rééchelonnant les dettes de Sniace et en leur appliquant le taux d'intérêt légal, l'Espagne a cherché à mettre de son côté toutes les chances de recouvrer l'ensemble des sommes qui lui étaient dues sans avoir à subir de pertes financières.

(30) In the light of the above, the Commission can accept that in this particular case, by rescheduling and applying the legal interest rate to debts owed by Sniace, Spain was seeking to maximise the recovery of the sums due to it without suffering any financial loss.


15. La Commission considère donc comme justifié de compléter la directive antiblanchiment par un dispositif visant à introduire des contrôles sur les sommes d'argent liquide importantes qui franchissent la frontière extérieure de la Communauté.

15. The Commission therefore considers that the Money Laundering Directive should be complemented by a measure introducing controls on large sums of cash crossing the Community's external frontier.


Le quatrième facteur, ce sont les détails de ces dispositions, selon lesquels les factures étaient remises aux candidats par le parti, et non par Retail Media à titre de fournisseur, et le fait que des sommes étaient transférées par le Fonds conservateur du Canada qui en conservait le contrôle par le truchement de virements interbancaires préautorisés.

The fourth factor was particulars of the arrangements whereby invoices were provided to candidates by the party rather than by retail media as the supplier and the fact that moneys were transferred by Conservative Fund Canada, which maintained control of the money throughout the process by means of prearranged bank wire transfer instructions.


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