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Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération d'ordre prudentiel
Considération ou cause valable
Considération prudentielle
Considération valable
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Considérer le contrat comme résilié
Considérer le contrat comme subsistant
Considéré comme non avenu
Considéré comme nul et non avenu
Consigner en preuve
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Les considérants
Préambule
Valable considération

Vertaling van "base des considérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thé ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear an ...[+++]


cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle

prudential consideration


considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu

considered not to have been made


considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant

treat treat


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


attendu que, considérant | les considérants | préambule (dans un contrat)

whereas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base des considérations ci-dessus concernant les avantages potentiels de l'infrastructure verte et le rôle que l'UE peut jouer dans son développement, elle considère que la stratégie devrait consister en un cadre d'appui fournissant à la fois des signaux politiques et des mesures techniques ou scientifiques. à ce stade, la Commission estime que la stratégie peut être mise en œuvre dans le cadre de la législation, des instruments politiques et des mécanismes de financement existants. cette stratégie inclurait les éléments décrits ci-dessous.

Based on the considerations set out above about the potential benefits of GI and the role the EU can play in its development, it thinks that the strategy should take the form of an enabling framework providing a combination of policy signals and technical or scientific actions. At this stage, it thinks that the strategy can be implemented within the context of existing legislation, policy instruments and funding mechanisms.


Pour optimiser la qualité globale et l’expérience des utilisateurs, une telle distinction ne devrait être autorisée que sur la base d’exigences techniques objectivement différentes en matière de qualité de service (par exemple, en termes de latence, de gigue, de pertes de paquets et de largeur de bande) relatives aux catégories spécifiques de trafic, et non sur la base de considérations commerciales.

Any such differentiation should, in order to optimise overall quality and user experience, be permitted only on the basis of objectively different technical quality of service requirements (for example, in terms of latency, jitter, packet loss, and bandwidth) of the specific categories of traffic, and not on the basis of commercial considerations.


La Commission invite le Conseil européen à examiner ce plan d’action en décembre 2013, conjointement avec le rapport préparé par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la base des considérations suivantes:

The Commission invites the European Council to discuss this Action Plan in December 2013 together with the report prepared by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the basis of the following considerations:


Sur la base de considérations socio-économiques telles que les coûts élevés, la charge économique importante, l'absence d'alternatives, les émissions relativement faibles dans l'environnement, certaines utilisations critiques présentant des avantages sociétaux importants, le CASE a proposé des reports plus longs de la restriction pour les encres d'impression au latex, les textiles de vêtements de protection à usage professionnel, les membranes destinées aux textiles médicaux, à la filtration dans le traitement de l'eau, aux processus de production et au t ...[+++]

Based on socioeconomic considerations, such as high costs, significant economic burden, lack of alternatives, relatively low emissions to the environment, critical uses with high societal benefits, SEAC suggested longer deferrals of the restriction for latex printing inks, textiles for the protection of workers, membranes intended for medical textiles, filtration in water treatment, production processes, and effluent treatment, certain plasma nano-coatings and non-implantable medical devices.


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d) «valeurs limites d’exposition (VLE)»: des valeurs établies sur la base de considérations biophysiques et biologiques, notamment sur la base des effets directs aigus et à court terme scientifiquement bien établis, c’est-à-dire des effets thermiques et la stimulation électrique des tissus.

‘exposure limit values (ELVs)’ means values established on the basis of biophysical and biological considerations, in particular on the basis of scientifically well-established short-term and acute direct effects, i.e. thermal effects and electrical stimulation of tissues.


A. considérant que la Commission a présenté des propositions concernant deux règlements relatifs à la mise en œuvre du programme de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, en faisant de l'article 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne leur base juridique; considérant que cette base juridique ne prévoit qu'une procédure de consultation du Parlement et non une procédure de codécision;

A. whereas the Commission has presented proposals for two regulations implementing the state aid modernisation programme, with Article 109 TFEU as their legal base; whereas this legal base provides only for consultation of Parliament, not codecision;


A. considérant que la Commission a présenté des propositions concernant deux règlements relatifs à la mise en œuvre du programme de modernisation de la politique en matière d'aides d'État, en faisant de l'article 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne leur base juridique; considérant que cette base juridique ne prévoit qu'une procédure de consultation du Parlement et non une procédure de codécision;

A. whereas the Commission has presented proposals for two regulations implementing the state aid modernisation programme, with Article 109 TFEU as their legal base; whereas this legal base provides only for consultation of Parliament, not codecision;


L. considérant que le Printemps arabe a fait la lumière sur les faiblesses commerciales et fiscales structurelles et systémiques de la région, en particulier une susceptibilité aux flambées des prix sur les marchés des produits de base, et considérant que toute nouvelle stratégie commerciale pour la Méditerranée doit tenir compte de ces faiblesses, encourager la sécurité alimentaires et mettre un terme à la spéculation financière sur les produits alimentaires de base pour espérer répondre aux aspirations des citoyens;

L. whereas the Arab Spring has uncovered the structural and systemic commercial and fiscal weaknesses of the region, in particular a susceptibility to spikes in commodity markets, and whereas any new trade strategy for the Mediterranean must tackle these shortcomings, foster food security and end the financial speculation on food commodities if it hopes to fulfil the aspirations of the citizens;


L. considérant que le Printemps arabe a fait la lumière sur les faiblesses commerciales et fiscales structurelles et systémiques de la région, en particulier une susceptibilité aux flambées des prix sur les marchés des produits de base, et considérant que toute nouvelle stratégie commerciale pour la Méditerranée doit tenir compte de ces faiblesses, encourager la sécurité alimentaires et mettre un terme à la spéculation financière sur les produits alimentaires de base pour espérer répondre aux aspirations des citoyens;

L. whereas the Arab Spring has uncovered the structural and systemic commercial and fiscal weaknesses of the region, in particular a susceptibility to spikes in commodity markets, and whereas any new trade strategy for the Mediterranean must tackle these shortcomings, foster food security and end the financial speculation on food commodities if it hopes to fulfil the aspirations of the citizens;


(b ter) lorsque l'acte de base fait référence à l'article 5 de la décision 1999/468/CE, ledit acte de base est considéré comme l'acte de base au sens de l'article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, deuxième tiret;

(bb) where the basic act makes reference to Article 5 of Decision 1999/468/EC, that basic act shall be considered to be the basic act within the meaning of the second subparagraph, second indent of Article 5(4);


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