Traduction de «sommes d’argent transférées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

transfert de sommes d'argent [ transfert d'argent ]
transfer of money

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda sur le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes
Agreement between the government of Canada and the government of Antigua and Barbuda regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds

ordonnance de recouvrement d'une somme d'argent
order for recovery of money

assignation en recouvrement d'une somme d'argent
money demand summons

somme d'argent fixée à l'avance
designated amount

système de la somme d'argent
sum of money system

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs acquis | legs dévolu | legs dévolu de somme d'argent
vested legacy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand nous additionnons les sommes d'argent transférées aux hôpitaux, on arrive à 294,5 millions de dollars.
When we add up the amount of money being transferred to the hospitals it just happens to be $294.5 million.

D'autre part, les sommes d'argent transférées sont pour les programmes de santé communautaires qui ne sont généralement pas visés par les principes de la Loi canadienne sur la santé et qui n'auront pas de conséquence pour la loi.
As well, the amounts being transferred are community health programs that, in general, are not affected by the principles of the Canada Health Act, and nor would there be an impact upon the Canada Health Act.

Concernant les recettes issues du prélèvement sur les tarifs de distribution de l’électricité, l’Autorité relève que, selon une jurisprudence constante et la pratique de la Commission européenne, il y a lieu de considérer comme ressources d’État des sommes d’argent transférées par un fonds dès lors que ce fonds a été créé par l’État et qu’il est alimenté par des contributions imposées ou gérées par l’État (45).
With regard to the proceeds of the levy on the distribution tariff, the Authority notes that according to established case law and European Commission practice, State resources are involved where money is transferred by a fund and when the fund is established by the State and the fund is fed by contributions imposed or managed by the State (45).

Notre collègue de l'Île-du-Prince-Édouard nous disait que pour ce qui est des sommes d'argent transférées du fédéral aux provinces, ce n'était pas seulement la responsabilité du fédéral.
Our colleague from Prince Edward Island told us that federal transfers to the provinces are not solely the federal government's responsibility.

On a assisté dans le contexte financier à l'apparition de plusieurs produits novateurs qui reviennent à mettre à la disposition des utilisateurs des sommes d'argent stockées dans une mémoire d'ordinateur et pouvant être transférées au créditeur par voie électronique.
A number of up-and-running schemes introduced by the financial system essentially give users access to sums of money which are stored in the memory of a computer and can be transferred to the creditor electronically.

Or, on sait que cette somme d'argent transférée est utilisée afin que les provinces puissent offrir les soins de santé et d'éducation à leur population.
Now, we all know that the provinces use that money to provide health care and education to their population.

Parfois, les chiffres qu'on donne portent à confusion, car si les sommes d'argent transférées directement ont été réduites, il y a aussi eu un transfert de points d'impôt aux fins du financement de ces programmes.
Sometimes the figures that are used are confusing because the money transferred has been reduced, but there has been a transfer of tax points to be used for the financing of these programs.