Vertaling van "donc été transférée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
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intention transférée
transferred intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès la fin 2001, une somme considérable de travail avait été accomplie par les pays candidats afin qu'ils construisent leurs organismes SAPARD, et la Commission avait décidé de transférer la gestion aux autorités nationales dans cinq pays sur dix. La somme de 30,5 millions d'EUR a donc été transférée à ces pays à cette époque: 30,47 millions d'EUR sous la forme de paiements courants et 21 570 EUR sous la forme de remboursements à l'Estonie pour le troisième trimestre 2001. [9]
By the end of 2001 a considerable amount of work was accomplished by the applicant countries to build their SAPARD agencies, and conferral of management to the national authorities was decided by the Commission for 5 out of 10 countries; therefore about EUR 30.5 million were transferred to these countries by that time: EUR 30.47 million as accounts and EUR 21,570 as interim payments (reimbursements) to Estonia relating to third quarter of 2001 [9].

La capacité correspondante de tonnage brut allouée à la France à l'annexe VI du règlement (UE) 2015/104 devrait donc être transférée à l'Italie.
The corresponding capacity in gross tonnage allocated to France in Annex VI to Regulation (EU) 2015/104 should therefore be transferred to Italy.

Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans le calcul des contributions individuelles et donc déduites du montant dû par chaque établissement.
Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.

Il est donc essentiel d’améliorer les conditions-cadres pour les transferts d’entreprise, puisqu’au cours de la prochaine décennie, jusqu’à 500 000 entreprises offrant un emploi à 2 millions de personnes devront être transférées chaque année[41].
Therefore it is essential to improve the framework conditions for business transfers as over the next decade up to 500,000 businesses providing 2 million jobs will have to be transferred every year[41].

Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.
If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.

Une partie du budget prévu pour l'action 2 devrait donc être transférée sur l'action 1.
A part of the budget for Action 2 should therefore be transferred to Action 1.

La première phrase du considérant 5 doit donc être transférée dans le considérant 4.
The first sentence of recital 5 is therefore moved to recital 4.

La suppression de la dernière partie du considérant 5 découle de l'affaire Avesta-Polarit portée devant la Cour. La première phrase du considérant 5 doit donc être transférée dans le considérant 4.
As the last part of recital 5 has been deleted, which follows from the Court case Avesta-Polarit, the first sentence of recital 5 is therefore moved to recital 4.

19. rappelle que le transfert accru de compétences de gestion de l'UE vers des agences européennes dotées de pouvoirs de décision rendrait plus difficiles l'exercice du pouvoir de codécision et le contrôle politique par le Parlement européen et le Conseil. En outre, l'éclatement de plus en plus marqué de "l'exécutif de l'UE" nuirait à la transparence de l'UE aux yeux des citoyennes et des citoyens. Des compétences administratives ne doivent donc être "transférées" vers des agences que lorsqu'il s'agit de prendre des décisions purement techniques dépourvues de dimension politique, de rechercher un soutien scientifique ou de traiter de domaines spécifiques juridiquement très détaillés et très spécialisés;
19. Points out that the right of codecision and political scrutiny by the European Parliament and the Council would become more difficult if EU administrative powers were increasingly delegated to European agencies with decision-making powers; moreover, increasing fragmentation of the 'EU executive' would make the Union less transparent for its citizens; administrative powers must therefore be 'delegated' to agencies only in the case of decisions of a purely technical nature which have no political dimension, scientific support or subject matter that is highly specialised and subject to very detailed regulation;

Il est donc important de prévoir à terme un régime de responsabilité concernant la quantité et la qualité des eaux transférées, si elles doivent être transférées, et d'en fixer les modalités de contrôle.
It is, therefore, important, in the long term, to establish a system in which responsibility is assigned for the quantity and quality of the water transferred, if there is a need for it to be transferred, and to establish a process to monitor this.