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Traduction de «somme qu’elle avait » (Français → Anglais) :

(6) La personne morale prorogée en vertu de la présente loi peut verser à un compte capital déclaré toute contrepartie qu’elle reçoit pour les actions qu’elle a émises. Sous réserve du paragraphe (5), une société peut, à n’importe quel moment, virer à un compte capital déclaré les sommes qu’elle avait versées au crédit d’un compte de bénéfices non répartis ou d’un autre compte de surplus.

(6) When a body corporate is continued under this Act, it may add to a stated capital account any consideration received by it for a share it issued and a corporation at any time may, subject to subsection (5), add to a stated capital account any amount it credited to a retained earnings or other surplus account.


Il faut trois mois pour voir un médecin spécialiste alors que l'université McGill a reçu sans attendre 100 000 $ de plus que la somme qu'elle avait demandé à l'origine à la ministre pour un projet qui a échoué.

It takes three months to see a health specialist but a failed project at McGill did not have to wait to get $100,000 more than it asked for from the minister.


L'honorable Roméo Antonius Dallaire : L'an dernier, la Défense nationale a remis 2,3 milliards de dollars des sommes qu'elle avait reçues.

Hon. Roméo Antonius Dallaire: Last year, National Defence turned in $2.3 billion.


Il a fallu deux ans supplémentaires, voire plus à HSY, pour pouvoir vendre les bateaux en construction, alors que le prix qu’elle a obtenu pour la vente était d’à peine 14 millions EUR, somme qui ne correspond qu’au tiers de la somme qu’elle avait empruntée auprès d’ETVA pour en financer la construction.

HSY needed not less than two years to sell the hulls in construction and HSY received only EUR 14 million, which corresponds to only a third of the amount borrowed from ETVA to finance the construction.


Plus précisément, ainsi qu’il a été signalé ci-dessus, HSY est arrivée à vendre les bateaux en construction contre un prix approximativement égal au tiers de la somme qu’elle avait empruntée auprès d’ETVA.

In particular, as just indicated, HSY succeeded to sell the hulls at a price roughly equivalent to one third of the money lent by ETVA.


3. Lorsqu’une personne a bénéficié de l’assistance sociale dans un État membre pendant une période au cours de laquelle elle avait droit à des prestations au titre de la législation d’un autre État membre, l’organisme qui a fourni l’assistance peut, s’il dispose d’un recours légalement admissible sur les prestations dues à ladite personne, demander à l’institution de tout autre État membre débitrice de prestations en faveur de cette personne de retenir le montant dépensé au titre de l’assistance sur les sommes que cet État membre vers ...[+++]

3. If a person has received social welfare assistance in one Member State during a period in which he was entitled to benefits under the legislation of another Member State, the body which provided the assistance may, if it is legally entitled to reclaim the benefits due to the person concerned, request the institution of any other Member State responsible for paying benefits in favour of the person concerned to deduct the amount of assistance paid from the amounts which that Member State pays to the person concerned.


L’avantage fiscal permet à la coopérative bénéficiaire d’allouer un montant donné en tant que fonds propres sans avoir à payer d’impôt, comme si elle avait reçu une somme équivalente sous la forme de dépôts de titres.

The tax benefit enables the receiving cooperative to allocate the same amount as equity without having to pay tax, as if it had received a similar amount as share deposits.


Cependant, elles n’indiquent pas avoir recouvré les sommes dont ACEA avait bénéficié.

In particular they have not clarified whether the sums that have been received by ACEA have been recovered yet.


Cette famille n'avait pas payé sa juste part d'impôts sur cette somme qu'elle avait acquise en bénéficiant de la confiance de notre société.

This family did not pay its fair share of taxes on this amount that it had acquired by benefiting from our society's trust.


Sans une telle information, les Canadiens ne sont pas en mesure de juger si la décision a été prise au mérite ou en raison de la force d'une des parties, compte tenu de la somme qu'elle avait à sa disposition.

Without this information, Canadians cannot judge whether the decision was made on the merits or because of the force of one side based on the amount of money they had.




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somme qu’elle avait ->

Date index: 2024-08-24
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