Vertaling van "soit déposé aujourd " (Frans → Engels) :

Il est convenu que le rapport soit déposé aujourd'hui au Sénat.
It was agreed that the report be tabled in the Senate on this day.

Nous nous réjouissons qu'un rapport sur l'Accord économique et commercial global, l'AECG, soit déposé aujourd'hui et attirons l'attention des Canadiens sur le rapport supplémentaire du NPD qui est annexé à l'étude.
We are pleased to see a report on CETA tabled today and would draw Canadians' attention to the supplemental report drafted by the NDP, appended to the study.

– (EL) Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Lambert van Nistelrooij, qui est parvenu, grâce à sa persévérance et sa patience durant le dernier trilogue, à garantir que ce rapport important soit déposé pour le débat d’aujourd’hui et le vote de demain, pour que nous ne perdions pas un temps précieux en le reportant au mois de mars.
– (EL) Mr President, I should like to start by congratulating the rapporteur, Mr van Nistelrooij, who, thanks to his persistence and patience during the last trialogue, managed to ensure that this important report was tabled for debate today and the vote tomorrow and that we do not waste valuable time by postponing it until March.

Le moins que les contribuables et nous puissions en fin de compte demander, c’est qu’une enquête sérieuse soit menée sur les coûts, un point de vue que je soumets dans les deux amendements que j’ai déposés aujourd’hui.
The least that we and the taxpayers are ultimately entitled to demand is that a serious investigation into the costs be carried out – a view I put forward in the two amendments I tabled today.

Il importe pour moi que, au cœur de nos efforts, notre ambition première soit de protéger un service universel efficace et viable, et je soutiens l’amendement déposé par Mme Barsi-Pataky et d’autres honorables députés, pour que la directive d’aujourd’hui puisse être appliquée à la libéralisation et puisse protéger le courrier entrant, sortant et publicitaire.
I consider it important that, at the heart of our work, our core ambition should be to safeguard an efficient and viable universal service and I support the amendment tabled by Mrs Barsi-Pataky and other honourable Members, including myself, to retain proper preparation of the application of free competition, so that today’s directive can be applied up to liberalisation and can safeguard incoming, outgoing and advertising mail.

C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements sur le sujet, qui ont été en partie repris, d’où ma satisfaction aujourd’hui, car je craignais que le logement soit seulement associé à la problématique urbaine.
That is why I tabled two amendments on the subject, which have been adopted in part; hence my satisfaction today, because I feared that housing was regarded only as an urban problem.

De plus, les amendements qui ont été déposés aujourd’hui ont pour objectif de faire en sorte que le règlement soit aligné de façon adéquate sur la proposition de directive concernant l’accès à la justice.
Furthermore, the amendments that have now been tabled are aimed at ensuring that there is adequate harmonisation between the regulation and the proposed Directive on access to justice.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, nonobstant l'article 76(l) du Règlement, tout avis de motion à l'étape du rapport déposé aujourd'hui pour le projet de loi C-101, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, déposé aujourd'hui soit réputé avoir été déposé le mercredi 13 décembre 1995.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, notwithstanding Standing Order 76(1), all notices of motions at report stage filed today for Bill C-101, An Act to continue the National Transportation Agency as the Canadian Transportation Agency, to consolidate and revise the National Transportation Act, 1987 and the Railway Act and to amend or repeal other Acts as a consequence, be deemed to have been filed on Wednesday, December 13, 1995.

Du consentement unanime, il est ordonné Que, durant l'étude de la motion du Secrétaire d'État (Affaires parlementaires) relativement au rapport du Comité permanent des finances déposé aujourd'hui, le jeudi 14 décembre 1995, il ne soit accepté aucune motion dilatoire ou appel de quorum; Que, après l'étude des Affaires émanant des députés le jeudi 14 décembre 1995, la Chambre continue de siéger deux heures et demie afin d'examiner la motion précitée puis qu'elle s'ajourne, pourvu que la Chambre puisse ordonner, par consentement unanime, la prolongation de la séance pour une durée précisée aux fins d'étudier ladite motion; et Que la Chambre ne siège pas le vendredi 15 décembre 1995, pourvu qu'aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé et s'être ajournée ce jour-là.
By unanimous consent, it was ordered, That, during the consideration of the motion of the Secretary of State (Parliamentary Affairs) concerning the report of the Standing Committee on Finance tabled this day, on Thursday, December 14, 1995, no dilatory motions shall be received and no quorum calls shall be entertained; That, after the conclusion of Private Members' Business on Thursday, December 14, 1995, the House shall continue to sit for two hours and thirty minutes for the purpose of considering the aforementioned motion and shall then adjourn, provided that the House may, by unanimous consent, order the sitting further extended for a specified period for the purpose of considering the said motion; and That the House shall not sit on Friday, December 15, 1995, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat and adjourned on that day.

Que, nonobstant tout article du Règlement, aujourd'hui, le projet de loi intitulé «Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales»: soit déposé sans préavis; soit lu une première fois; soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; soit étudié en comité plénier; fasse l'objet d'un rapport; soit adopté à l'étape du rapport; soit lu une troisième fois et adopté; que les ordres concernant les projets de loi C-317, C-397, C-449, C-455 et C-456 soient annulés et que les projets de loi soient retirés.
That notwithstanding any standing order, the bill entitled, an act to change the names of certain electoral districts, be introduced without notice, read a first time, read a second time and referred to a committee of a whole, considered in committee of the whole, reported, concurred in at report stage, read a third time and passed this day; and that the orders for Bills Nos. 317, 397, 449, 455 and 456 be discharged and the bills withdrawn.