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Vertaling van "enquête sérieuse soit " (Frans → Engels) :

19. demande que cessent sans délai tous les actes de violence, les agressions sexuelles et autres formes de traitements dégradants perpétrés sur des femmes qui manifestent en faveur de la démocratie et pour défendre leurs droits, notamment dans les pays du "Printemps arabe", ainsi que sur des défenseurs des droits des femmes; demande également que des enquêtes sérieuses et impartiales soient menées dans tous les cas et que soit établie la responsabilité pleine et entière des auteurs de ces actes;

19. Calls for an immediate end to all acts of violence, sexual assault and other forms of degrading treatment committed against women who protest for democracy and in defence of their rights, particularly in the Arab Spring countries, and against women’s rights activists; calls, also, for serious and impartial investigations into all such cases and for those responsible to be held fully accountable;


7. demande que soit immédiatement mis un terme à tous les actes de violence, de harcèlement ou d'intimidation – qu'ils soient le fait des autorités nationales, des forces de sécurité ou d'autres groupes – à l'encontre d'opposants politiques, de manifestants pacifiques, de représentants syndicaux, de journalistes, de militants des droits de la femme et d'autres acteurs de la société civile en Égypte; demande que ces affaires fassent l'objet d'enquêtes sérieuses et impartiales et que les responsables soient traduit ...[+++]

7. Calls for an immediate end to all acts of violence, harassment or intimidation – by state authorities, security forces or other groups – against political opponents, peaceful protesters, trade union representatives, journalists, women’s rights activists, and other civil society actors in Egypt; calls for serious and impartial investigations in such cases and for those responsible to be brought to justice; calls once more on the interim government to guarantee that domestic and international civil society organisations, independent trade unions and journalists can operate ...[+++]


9. demande que soit immédiatement mis un terme à tous les actes de violence, de harcèlement ou d'intimidation – qu'ils soient le fait des autorités nationales, des forces de sécurité ou d'autres groupes – à l'encontre d'opposants politiques, de manifestants pacifiques, de représentants syndicaux, de journalistes, de militants des droits de la femme et d'autres acteurs de la société civile en Égypte; demande que ces affaires fassent l'objet d'enquêtes sérieuses et impartiales et que les responsables soient traduit ...[+++]

9. Calls for an immediate end to all acts of violence, harassment or intimidation – by state authorities, security forces or other groups – against political opponents, peaceful protesters, trade union representatives, journalists, women’s rights activists, and other civil society actors in Egypt; calls for serious and impartial investigations in such cases and for those responsible to be brought to justice; calls again on the interim government to guarantee that domestic and international civil society organisations, independent trade unions and journalists can operate fre ...[+++]


Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


Les États membres devraient aussi pouvoir déroger temporairement au droit d’accès à un avocat au cours de la phase préalable au procès lorsqu’il est impératif que les autorités qui procèdent à l’enquête agissent immédiatement pour éviter qu’une procédure pénale ne soit sérieusement compromise, en particulier pour éviter la destruction ou l’altération de preuves essentielles ou pour éviter toute interférence avec les témoins.

Member States should also be permitted to derogate temporarily from the right of access to a lawyer in the pre-trial phase where immediate action by the investigating authorities is imperative to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings, in particular to prevent destruction or alteration of essential evidence, or to prevent interference with witnesses.


Le moins que les contribuables et nous puissions en fin de compte demander, c’est qu’une enquête sérieuse soit menée sur les coûts, un point de vue que je soumets dans les deux amendements que j’ai déposés aujourd’hui.

The least that we and the taxpayers are ultimately entitled to demand is that a serious investigation into the costs be carried out – a view I put forward in the two amendments I tabled today.


Alors je poserai une simple question au gouvernement: comment les conservateurs peuvent-ils avoir la preuve de quoi que ce soit s'ils ne font pas d'enquête sérieuse à ce sujet?

I ask the government a simple question: how could the Conservatives have evidence of anything at all if they do not conduct a serious investigation?


Les investigations de la commission d'enquête ont permis de délimiter des responsabilités sérieuses soit de la Commission, soit du Royaume-Uni.

The committee's inquiries have established serious responsibilities, both of the Commission and the United Kingdom.


Le gouvernement va-t-il communiquer les documents au juge Krever afin que cette enquête sérieuse ne soit pas une comédie?

Will the government release the documents to Justice Krever so that this full inquiry is something more than a sham?


Le sénateur Massicotte : Il est quand même très rassurant pour les Canadiens et Canadiennes de dire que, depuis 12 ans, malgré le fait qu'il se soit produit six ou sept accidents, et le fait que trois ou quatre de ces accidents aient fait l'objet d'enquêtes sérieuses chaque année, rien ne découle de ces enquêtes et aucune recommandation n'a été formulée.

Senator Massicotte: It is very reassuring for Canadians to hear that, over the past 12 years — despite the fact that six or seven accidents have taken place, and the fact that three or four of those accidents led to serious investigations every year — nothing has ensued from those investigations, and no recommendations have been made.




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enquête sérieuse soit ->

Date index: 2024-07-23
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