Vertaling van "soit clairement confirmé " (Frans → Engels) :

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie (2).
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault (2) .

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie 1 .
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault 1 .

Ainsi, la Cour de justice a clairement confirmé que la responsabilité assumée par l'Union concernant les actes législatifs, notamment en lien avec le droit international, devait être strictement encadrée et ne saurait être engagée sans que la faute ne soit clairement établie.
Accordingly, the Court of Justice has clearly confirmed that the Union's liability for legislative acts, especially in the interaction with international law, must be framed narrowly and cannot be engaged without the clear establishment of fault.

L'hon. Andy Scott: Madame la Présidente, le projet de loi confirme clairement la légitimité de ce projet puisqu'il reconnaît à chaque province le droit de poser une question, pourvu qu'elle soit claire et que ce qui constitue une majorité soit clair également.
Hon. Andy Scott: Madam Speaker, the bill specifically recognizes the legitimacy of this movement by stating that any province can ask any question it wishes, but it would seek clarity on both the question and the majority.

Pour moi, un des grands défis porte sur ce que j'appelle la pénurie de compétences, le déséquilibre des compétences. Il est intéressant de constater que, dans le rapport qu'elle a publié aujourd'hui, l'OCDE confirme ce que le gouvernement et moi disons depuis longtemps, soit que, même s'il n'existe pas de pénurie de main-d'oeuvre généralisée au sein de l'économie canadienne, il n'en demeure pas moins que certains secteurs et certaines régions connaissent clairement une pénurie sur le plan des compétences.
It is interesting that in the report issued by the OECD today, it confirmed what this government and I have long said, which is that while there may not be general labour shortages in the Canadian economy, there are clearly sectoral and regional skills shortages.

Ce serait un élément crucial, pour autant que cela soit clairement confirmé par le Conseil.
This would be a very crucial element, provided it is clearly confirmed by the Council.

Ce rapport confirme clairement ce que nous attendons, en tant que députés européens: qu’un futur mécanisme de gestion de crise n’engendre pas la création de structures parallèles en dehors de l’Union et que le contrôle démocratique parlementaire soit maintenu à chaque étape.
This report clearly confirms our expectation as MEPs that any future crisis-management mechanism will not create parallel structures outside the Union and that parliamentary democratic supervision should be maintained at every stage.

En ce qui me concerne, ce genre de réponse ne me satisfait pas et cela me confirme dans ma volonté de faire en sorte que dans la loi comme telle, qui sert précisément de base d'interprétation directe du projet de loi, cet aspect provisoire de l'adoption des trois codes soit exprimé et que soit aussi clairement énoncée la volonté du gouvernement fédéral non pas un constat mais une volonté ferme de la part de celui-ci d'accélérer les négociations en vue de l'autonomie gouvernementale des premières nations au Canada.
As far as I'm concerned, this kind of answer is not satisfactory and confirms me in my wish to ensure that, in the act as such, which serves as the basis for direct interpretation of the bill, this interim aspect of the adoption of the three codes is expressed and that there is as clear a statement of the federal government's will not through an observation, but rather a firm will on the government's part to expedite negotiations for the self-government of the First Nations of Canada.

3. demande, par conséquent, que l'article 5 du traité soit formulé plus clairement par la confirmation du principe de la compétence exclusive de l'UE, le rappel de la compétence législative générale des États membres et la clarification de l'exercice des compétences partagées;
3. Calls, therefore, for Article 5 of the Treaty to be worded more clearly so that the principle of the prerogatives of the EU is strengthened, the general legislative powers of the Member States are made clear and the exercise of shared powers is clarified;

Mme Pollak : Le comité estime que nous aimerions que notre propre mandat soit clairement confirmé dans tout projet de loi relatif à l'orientation des délibérations de la nouvelle commission et à la définition de son mandat.
Ms. Pollak: The committee's view is that we would like to see our own mandate clearly preserved in whatever legislation is drafted to guide the deliberations and the mandate of the new committee.