Vertaling van "soit avisée lorsque " (Frans → Engels) :

(2) Lorsqu’il prend l’arrêté prévu au paragraphe (1), le ministre doit immédiatement faire en sorte que l’association qui en fait l’objet soit avisée par courrier recommandé qu’il procède à sa dissolution, sauf si cette dernière dépose auprès de lui, dans les soixante jours suivant la mise à la poste de l’avis, les statuts modificatifs visant à la transformer en une association responsable d’animaux d’une race en voie de constitution.
(2) Where the Minister issues an order under subsection (1), the Minister shall forthwith cause the association that is the subject of the order to be notified by registered mail that the Minister intends to dissolve the association unless the association files, within 60 days after the date of the mailing of the notice, articles of amendment to transform the association into an association incorporated in respect of the evolving breed.

(3) Lorsque l’exploitant de l’aéroport ne peut faire en sorte que l’unité de contrôle de la circulation aérienne ou la station d’information de vol compétente soit avisée des faits mentionnés au paragraphe (2), il doit, immédiatement, informer directement les pilotes qui peuvent être concernés par ces circonstances.
(3) Where it is not feasible for an operator to cause notice of a circumstance referred to in subsection (2) to be received at the appropriate air traffic control unit or flight service station, the operator shall give immediate notice directly to the pilots who may be affected by that circumstance.

1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations relatives à l'affaire la concernant et à ce qu'elle puisse consulter le dossier de la procédure et recevoir les informations suivantes lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:
1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive information on their case and that they are able to have access to the relevant case files where they have expressed such a wish, and that they thus receive the following information:

1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à l'affaire la concernant et du fait qu'elle recevra ces informations lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:
1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive the following information on their case and that they receive this information where they have expressed such a wish:

Je vais faire en sorte que madame le sénateur Andreychuk soit avisée lorsque nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-4, soit dans 15 minutes environ, afin qu'elle puisse revenir pour participer au débat si tel est son souhait.
I will undertake to ensure that Senator Andreychuk receives notice when we resume the debate on Bill C-4, which will be in approximately 15 minutes, so that, if she wishes, she may return and participate in the debate at that time.

Lorsque nous aurons la décision de la plénière du STOA, nous la porterons à votre connaissance de manière à ce que soit prise, j’imagine, la décision la plus avisée sur une affaire aussi importante.
Once STOA's plenary has reached a decision, we shall pass it on so that we can take what I imagine will be the right decision on such an important matter.

Le projet de loi C-14 prévoit que, sur demande, la victime soit avisée lorsque l'accusé est mis en liberté inconditionnelle ou conditionnelle. Conformément à l'amendement adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le lieu de résidence projeté de l'accusé doit aussi être communiqué à la victime, si elle en fait la demande.
Bill C-14 provides that, upon request, the victim is to be notified if the accused is released absolutely or conditionally and, as amended by the Standing Committee on Justice and Human Rights, the accused's intended place of residence shall also be given to the victim upon request.