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Vertaling van "sénateur andreychuk soit avisée lorsque " (Frans → Engels) :

La présidente : Il est proposé par l'honorable sénateur Milne que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue vice- présidente du comité.

The Chair: It is moved by Senator Milne that Senator Andreychuk be named the deputy chair of the committee.


Il est proposé par l'honorable sénateur Wiebe — Que l'honorable sénateur Andreychuk soit vice-présidente du comité.

The Honourable Senator Wiebe moved, — That the Honourable Senator Andreychuck be Deputy Chair of the Committee.


1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations relatives à l'affaire la concernant et à ce qu'elle puisse consulter le dossier de la procédure et recevoir les informations suivantes lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:

1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive information on their case and that they are able to have access to the relevant case files where they have expressed such a wish, and that they thus receive the following information:


1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à l'affaire la concernant et du fait qu'elle recevra ces informations lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:

1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive the following information on their case and that they receive this information where they have expressed such a wish:


Je vais faire en sorte que madame le sénateur Andreychuk soit avisée lorsque nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-4, soit dans 15 minutes environ, afin qu'elle puisse revenir pour participer au débat si tel est son souhait.

I will undertake to ensure that Senator Andreychuk receives notice when we resume the debate on Bill C-4, which will be in approximately 15 minutes, so that, if she wishes, she may return and participate in the debate at that time.


Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, comme l'honorable sénateur Andreychuk, le sait, lorsqu'il a été mis en place, le programme ACRA prévoyait une aide de 1,5 milliard de dollars pour les agriculteurs de l'Ouest.

Senator Graham: Honourable senators, as my honourable friend Senator Andreychuk knows, when the AIDA program was put in place, it included $1.5 billion in aid to western farmers.


1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à l'affaire la concernant et du fait qu'elle recevra ces informations lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:

1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive the following information on their case and that they receive this information where they have expressed such a wish:


Lorsque nous aurons la décision de la plénière du STOA, nous la porterons à votre connaissance de manière à ce que soit prise, j’imagine, la décision la plus avisée sur une affaire aussi importante.

Once STOA's plenary has reached a decision, we shall pass it on so that we can take what I imagine will be the right decision on such an important matter.


Lorsque nous aurons la décision de la plénière du STOA, nous la porterons à votre connaissance de manière à ce que soit prise, j’imagine, la décision la plus avisée sur une affaire aussi importante.

Once STOA's plenary has reached a decision, we shall pass it on so that we can take what I imagine will be the right decision on such an important matter.


Le projet de loi C-14 prévoit que, sur demande, la victime soit avisée lorsque l'accusé est mis en liberté inconditionnelle ou conditionnelle. Conformément à l'amendement adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le lieu de résidence projeté de l'accusé doit aussi être communiqué à la victime, si elle en fait la demande.

Bill C-14 provides that, upon request, the victim is to be notified if the accused is released absolutely or conditionally and, as amended by the Standing Committee on Justice and Human Rights, the accused's intended place of residence shall also be given to the victim upon request.




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sénateur andreychuk soit avisée lorsque ->

Date index: 2021-01-14
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