Le projet de loi C-14 prévoit que, sur demande, la victime soit avisée lorsque l'accusé est mis en liberté inconditionnelle ou conditionnelle. Conformément à l'amendement adopté par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le lieu de résidence projeté de l'accusé doit aussi être communiqué à la victime, si elle en fait la demande.
Bill C-14 provides that, upon request, the victim is to be notified if the accused is released absolutely or conditionally and, as amended by the Standing Committee on Justice and Human Rights, the accused's intended place of residence shall also be given to the victim upon request.