Traduction de «victime soit avisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Traffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

Accident en dehors de la circulation d'un type précisé, sans que soit connu le mode de transport de la victime
Nontraffic accident of specified type but victim's mode of transport unknown

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que, conformément au rôle qui est attribué aux victimes dans le système de justice pénale concerné, la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:
2. Member States shall ensure that, in accordance with their role in the relevant criminal justice system, victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by them and that, upon request, they receive such information:

3. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir une information suffisante pour décider de demander ou non le réexamen d'une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu'elle reçoive cette information, si elle la demande.
3. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they receive sufficient information to decide whether to request a review of any decision not to prosecute upon request.

1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir les informations ci-après relatives à la procédure pénale engagée à la suite de la plainte concernant une infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, ces informations:
1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive the following information about the criminal proceedings instituted as a result of the complaint with regard to a criminal offence suffered by the victim and that, upon request, they receive such information:

1. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à la procédure pénale engagée par suite de la plainte déposée par la victime concernant l'infraction pénale qu'elle a subie, et à ce qu'elle reçoive, si elle les demande, lesdites informations:
1. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive the following information on the criminal proceedings instituted as a result of the complaint of a criminal offence suffered by the victim:

1. Les États veillent à ce que la victime soit avisée de son droit d'obtenir les informations suivantes relatives à l'affaire la concernant et du fait qu'elle recevra ces informations lorsqu'elle en aura exprimé le souhait:
1. Member States shall ensure that victims are notified of their right to receive the following information on their case and that they receive this information where they have expressed such a wish:

2. Les États membres veillent à ce que la victime soit avisée, sans retard inutile, de son droit de recevoir une information suffisante pour décider de demander ou non la révision d'une décision de ne pas poursuivre, et à ce qu'elle reçoive cette information, si elle la demande.
2. Member States shall ensure that victims are notified without unnecessary delay of their right to receive, and that they, if they so request, receive sufficient information to decide whether to request a review of any decision not to prosecute.