Vertaling van "soient également publiées " (Frans → Engels) :

18. note que les analyses d'impact ne seront publiées qu'une fois l'initiative politique en question adoptée par la Commission; juge nécessaire, dans une optique de transparence des décisions de la Commission, que les analyses d'impact soient également publiées lorsque la Commission a pris la décision ne pas émettre de proposition législative;
18. Observes that impact assessments should be published only when the Commission has adopted the political initiative concerned; in the interests of the transparency of Commission decisions, considers it necessary that impact assessments should also be published when it has taken the decision not to submit a legislative proposal;

le 1 août 2012, l'Agence a adopté un «Code de conduite pour le personnel de l'AESA», y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
on 1 August 2012, the Agency adopted a revised ‘Code of Conduct for staff of EASA’, including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the OECD; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, those of the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

- le 1 août 2011, l'Agence a adopté un "Code de conduite pour le personnel de l'AESA", y compris une politique en matière de cadeaux et d'invitations privées ainsi qu'une politique de prévention et d'atténuation des conflits d'intérêts, suivant les recommandations de la Cour des comptes et en conformité avec les lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques; fait observer que la politique en matière de conflits d'intérêts exige que tout le personnel exécutif, les membres du comité exécutif et tous les membres du personnel occupant des postes sensibles, ainsi que les experts externes impliqués dans les activités clés de l'Agence, remplissent une déclaration d'intérêts; demande qu'en outre, les déclarations d'intérêts du personnel, des directeurs et des experts externes soient également publiées sur le site de l'Agence;
– on 1 August 2012, the Agency adopted a revised "Code of Conduct for staff of EASA" (CoC), including a policy on gifts and hospitality together with a policy on the prevention and mitigation of conflicts of interest, covering the recommendations of the Court of Auditors and in line with the guidelines of the Organisation for Economic Co-operation and Development; notes that the Conflict of Interest policy requires all managers, members of the Executive Committee and staff members having sensitive positions and external experts involved in the Agency's core activities to complete a Declaration of Interest; requests that in addition to the Declarations of Interest of the staff, the managers and of the external experts are also made public on EASA's website;

J'ajouterais une cinquième recommandation, à savoir que les études du ministère de la Justice soient non seulement mises à jour, mais également publiées.
I will add a fifth recommendation, that the Department of Justice studies be not only updated but also be published.

La possibilité que des restrictions soient imposées à l’avenir ne peut toutefois pas être exclue, si bien que les règles publiées aujourd’hui sont également importantes pour ce type de services.
But restrictions in the future cannot be excluded, that is why today's rules are also important for such services.

Il est également essentiel que les lignes directrices soient rédigées et publiées avant que la loi n'entre en vigueur, et nous demandons au gouvernement de faire en sorte que la publication et la mise en oeuvre des lignes directrices précèdent la date d'entrée en vigueur des dispositions concernant les pénalités administratives.
It is also crucial that the guidelines be developed and published before the legislation takes effect. And we are asking the government to ensure that the publication of the final implementation guidelines precedes the effective date of the clauses relevant to civil penalties.

Il s'agit également de faire en sorte que les données soient publiées rapidement, de la façon la plus détaillée qui soit et dans un format lisible par machine.
It would also mean publishing data in a timely manner, with the highest level of detail possible and in a machine-readable format.

Les autorités réglementaires nationales font en sorte que les informations concernant la performance des entreprises au regard de ces indicateurs soient également publiées et mises à leur disposition .
National regulatory authorities shall ensure that information concerning the performance of undertakings in relation to these parameters is also published and made available to the national regulatory authority.

8. note avec approbation que, lors de leur prise de fonctions, les membres de la Cour des comptes déposent des déclarations concernant leurs intérêts financiers, déclarations qui ont une portée beaucoup plus étendue et sont plus détaillées que les déclarations correspondantes des membres de la Commission ou des députés au Parlement européen et qui comportent également, le cas échéant, des informations concernant les conjoints; estime qu'il est légitime que ces déclarations ne soient pas publiées; s'attend cependant à ce que ces déclarations soient communiquées aux instances compétentes, au cas où des enquêtes visant un membre de la Cour devraient être conduites;
8. Notes with approval that, when taking office, the Members of the Court of Auditors lodge declarations of their financial interests which are considerably more comprehensive and more detailed than the equivalent declarations by Members of the Commission or MEPs and which furthermore, where appropriate, also include details concerning spouses; regards it as proper that those declarations should not be published; expects the competent authorities to be given access to those declarations, however, if investigations need to be conducted into a Member of the Court;

La Commission propose une série de principes communs pour calculer ces provisions et elle propose également que les différentes méthodes utilisées par les Etats membres pour appliquer ces principes soient publiées, de sorte que les organismes professionnels et les associations de consommateurs puissent les analyser et les comparer.
The Commission proposes a common set of principles for the calculation of these provisions. It also proposes that the different methods used by Member States in the application of these principles should be published so that they can be analysed and compared by professional bodies and consumer organisations.