Vertaling van "rédigées et publiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

note rédigée dans une optique défensive
defensive brief

note rédigée à la troisième personne
third person note

fiche rédigée
Edited card

alternative équivalente rédigée par un humain
human-authored equivalent alternative

Directives du sous-ministre (SM) rédigées au sein de TPSGC
Deputy Minister (DM) Directives Produced within PWGSC

la partie 9 est rédigée comme suit, a la teneur suivante
read (section 9 -s)

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

décisions publiées
reported cases

publication | section publiée
publisher

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Des informations peuvent être incorporées par référence dans un prospectus lorsqu’elles ont été publiées antérieurement ou simultanément par voie électronique, rédigées dans une langue qui répond aux exigences de l’article 27, et figurent dans l’un des documents suivants:
1. Information may be incorporated by reference in a prospectus where it has been previously or simultaneously published electronically, drawn up in a language fulfilling the requirements of Article 27 and where it is contained in one of the following documents:

Il est également essentiel que les lignes directrices soient rédigées et publiées avant que la loi n'entre en vigueur, et nous demandons au gouvernement de faire en sorte que la publication et la mise en oeuvre des lignes directrices précèdent la date d'entrée en vigueur des dispositions concernant les pénalités administratives.
It is also crucial that the guidelines be developed and published before the legislation takes effect. And we are asking the government to ensure that the publication of the final implementation guidelines precedes the effective date of the clauses relevant to civil penalties.

Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été rédigées et publiées et les normes internationales visées à l’article 13 n’ont pas été publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published and international standards referred to in Article 13 have not been published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.

Lorsque les normes harmonisées visées à l'article 12 n'ont pas été rédigées et publiées et les normes internationales visées à l'article 13 n'ont pas été publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l'article 3 ou de la libre circulation visée à l'article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l'article 3 et énoncés à l'annexe I le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l'État membre de fabrication s'il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.
Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published and international standards referred to in Article 13 have not been published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.

La version préliminaire du document de politique a été rédigée par l'Agence du revenu du Canada et publiée en vue d'obtenir des commentaires du public — procédure habituelle pour le gouvernement libéral lorsqu'il publiait un nouveau document de politique — avant d'être finalisée.
The policy document itself was produced in draft form by CRA and made available for public input — the Liberal government's standard operating practice with new policy documents — and then it was finalized.

Cette synthèse de bonnes pratiques, rédigée par le Bureau européen pour la coexistence (ECoB) et publiée par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne, souligne notamment qu’un stockage adéquat des semences et le respect de distances d’isolement sont les meilleurs moyens de limiter et d’éviter le mélange des variétés.
In particular, the Best Practice Document, prepared by the European Coexistence Bureau (ECoB) and published by the European Commission's Joint Research Centre (JRC), notes that storing seeds adequately and applying spatial isolation are the best ways to limit or avoid co-mingling.

Norme harmonisée: norme EN (série télécommunications) dont la rédaction a été confiée à l'ETSI par un mandat de la Commission européenne en application des directives européennes 98/34/CE et 98/48/CEE, et qui a été rédigée en tenant compte des exigences essentielles applicables prévues par la directive «nouvelle approche», et dont la référence a ultérieurement été publiée au journal officiel des Communautés européennes.
Harmonized Standard, an EN (telecommunications series) the drafting of which has been entrusted to ETSI by a mandate from the European Commission under European Directives 98/34/EC and 98/48/EC and has been drafted taking into account the applicable essential requirements of the ‘New Approach’ Directive and whose reference has subsequently been announced in the Official Journal of the European Communities.

Cela me rappelle le paragraphe de l'histoire publiée pour le centenaire des Forces canadiennes et rédigée par le professeur D.J. Goodspeed.
It reminded me of the paragraph on the centennial year history of the Canadian Forces authored by Professor D.J. Goodspeed.

Quelques jours plus tard, les journaux publiaient une autre annonce et, tenez-vous bien, cette annonce avait été rédigée par un haut fonctionnaire, un certain D John Davis. Il avait rédigé cette annonce sur du papier à en-tête du gouvernement, pendant ses heures de travail, avec les ressources du gouvernement. L'annonce a été publiée dans le journal et payée par l'association des salmoniculteurs de la Colombie- Britannique.
The ad was written by a senior public servant by the name of Dr. John Davis on government letterhead, on government time, with government resources, and then it was placed in the newspaper and paid for by the B.C. Salmon Farmers Association.