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Traduction de «soient toujours remplies » (Français → Anglais) :

La juridiction peut prolonger la durée de la suspension d'une ou de plusieurs nouvelles périodes, si elle l'estime approprié et si ces prolongations sont compatibles avec les règles applicables à la procédure, pour autant que les conditions visées au paragraphe 1, points b) ii) à iv), soient toujours remplies et que la durée totale de la suspension (période initiale plus prolongations éventuelles) ne dépasse pas six mois.

The court may extend the duration of the stay by such further period or periods as it considers appropriate and which are compatible with the rules applicable to the proceedings, provided that the conditions referred to in points (b)(ii) to (iv) of paragraph 1 continue to be fulfilled and that the total duration of the stay (the initial period together with any such extensions) does not exceed 6 months.


Les États membres peuvent décider qu'après avoir terminé leurs travaux de recherche et/ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester pendant une période allant de six à douze mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies et qu'ils soient capables de subvenir à leurs besoins et, le cas échéant, à ceux de leur famille.

Members States may decide that after finalisation of research and/or studies in the Member State, third country nationals shall be entitled to stay for a period lasting from six to 12 months in order to look for work or set up a business, if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled and if they are able to provide for themselves and, if applicable, for their family.


1. Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant dix-huit mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.

1. After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 18 months in order to look for work or set up a business, if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.


Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant douze mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.

After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 12 months in order to look for work or set up a business , if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.


Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant douze mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.

After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 12 months in order to look for work or set up a business , if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.


1. Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l'État membre d'accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant dix-huit mois afin d'y chercher du travail ou d'y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l'article 6 soient toujours remplies.

1. After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 18 months in order to look for work or set up a business, if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.


En ce qui concerne la politique de cohésion, pour autant que toutes les conditions soient remplies, les autorités grecques peuvent toujours se voir rembourser les dépenses admissibles engagées dans le cadre des programmes 2007-2013 jusqu’au plafond réglementaire de 95 %.

For cohesion policy, provided all the conditions are met, the Greek authorities can still continue to be reimbursed up to the regulatory 95% ceiling for eligible expenditure made on 2007-2013 programmes.


1. L’autorisation est renouvelée sur demande de son titulaire, pour autant que les conditions fixées à l’article 29 soient toujours remplies.

1. An authorisation shall be renewed upon application by the authorisation holder, provided that the requirements referred to in Article 29 are still met.


Après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études dans l’État membre d’accueil, les ressortissants de pays tiers ont le droit de rester sur le territoire dudit État membre pendant douze mois afin d’y chercher du travail ou d’y créer une entreprise, pour autant que les conditions énoncées au point a) et aux points c) à f) de l’article 6 soient toujours remplies.

After finalisation of research or studies in the Member State, third-country nationals shall be entitled to stay on the territory of the Member State for a period of 12 months in order to look for work or set up a business , if the conditions laid down in points (a) and (c) to (f) of Article 6 are still fulfilled.


2. L'admission d'une variété peut être renouvelée par périodes déterminées si l'importance de son maintien en culture le justifie et pour autant que les conditions prévues pour la distinction, l'homogénéité et la stabilité soient toujours remplies.

2. Acceptance of a variety may be renewed at given intervals if it is still cultivated on such a scale as to justify this and provided that the requirements as to distinctness, uniformity and stability are still satisfied.




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soient toujours remplies ->

Date index: 2024-04-20
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