Vertaling van "soient régulièrement évaluées " (Frans → Engels) :

7. demande que les politiques actuelles soient régulièrement évaluées, réexaminées et adaptées s'il y a lieu de manière qu'elles répondent aux besoins de l'avenir et à l'évolution rapide de l'environnement technologique et économique;
7. Calls for existing policies to be regularly evaluated, reviewed and adapted when necessary to ensure that they meet the needs of the future and of a rapidly changing technological and economic environment;

1. Les autorités compétentes veillent à ce que les nuisances sonores dans les aéroports relevant de leur responsabilité soient régulièrement évaluées, conformément à la directive 2002/49/CE et à la législation applicable au sein de chaque État membre.
1. The competent authorities shall ensure that the noise situation at airports for which they are responsible is assessed on a regular basis, in accordance with Directive 2002/49/EC and the legislation applicable within each Member State.

Je recommande donc à votre comité, monsieur le président, que les activités permanentes du HCR soient surveillées et évaluées de façon régulière pour assurer la qualité et la souplesse de son intervention, et que le Canada participe au processus d'évaluation pour veiller à ce que des mesures soient prises.
So my recommendation to this committee, then, Mr. Chair, is that the ongoing activities of the UNHCR be monitored and evaluated on a regular basis to ensure quality and responsiveness in the delivery of their mandate and that Canada participate in the evaluation process to ensure that action is taken.

En particulier, les ministères devraient voir à ce que toutes les demandes de financement admissibles soient évaluées au regard des critères approuvés par le Conseil du Trésor et à ce qu'il y ait des vérifications régulières de tous les programmes de subventions et de contributions.
In particular, the departments should ensure that all eligible applications for funding are assessed against the criteria approved by Treasury Board, and that there are periodic audits of all grants and contributions programs.

14. estime que la méthodologie utilisée dans le cadre du processus d'étude d'impact du comité devrait être régulièrement évaluée par une entité indépendante comme la Cour des comptes; demande instamment que des évaluations ex-post soient menées pour déterminer si la politique a été efficace et pour optimiser la méthodologie des analyses d'impact;
14. Considers that the methodology for the IAB’s impact assessment process should be regularly evaluated by an independent body such as the Court of Auditors; urges that ex-post evaluations be carried out to show whether the policy has been effective and to optimise the methodology for IAs;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il convient que la valeur et l’incidence des mesures prises au titre du programme soient contrôlées et évaluées régulièrement, notamment par des évaluateurs externes indépendants.
The value and impact of the measures taken under the Programme should be regularly monitored and evaluated, including by independent external evaluators.

1. s'engage à adopter et à mettre en œuvre régulièrement un plan politique en matière d'approche intégrée de l'égalité des sexes au Parlement, avec pour objectif principal de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en incluant véritablement et efficacement la perspective de genre dans toutes ses politiques et activités, de façon à ce que la différence d'impact des mesures sur les femmes et les hommes soit évaluée, que les initiatives existantes soient coordonnées et que les objectifs et les priorités, ainsi que les moyens de les atteindre, soient précisés;
1. Commits itself to regularly adopting and implementing a policy plan for gender mainstreaming in Parliament with the overall objective of promoting equality between women and men through the genuine and effective incorporation of the gender perspective into all policies and activities, so that the different impact of measures on women and on men is assessed, existing initiatives are coordinated, and objectives and priorities, as well as the means of achieving them, are specified;

· les incidences législatives soient régulièrement évaluées et qu’un contrôle au regard du principe de subsidiarité soit effectué;
· regular legislative impact assessments, including a subsidiarity check function will be conducted;

Elle veille également à ce que les actions financées par la Communauté soient régulièrement évaluées.
It must also ensure that the measures financed by the Community are evaluated regularly.