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Traduction de «soient imprimés lorsqu » (Français → Anglais) :

1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l’original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu’ils sont disponibles.

1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.


1. Les États membres imposent que le certificat délivré à l'issue du dernier contrôle technique périodique, une copie de celui-ci ou, en cas de certificat électronique, une version imprimée certifiée ou l'original imprimé de celui-ci et le rapport du dernier contrôle technique routier soient conservés à bord du véhicule lorsqu'ils sont disponibles .

1. Member States shall require that the roadworthiness certificate corresponding to the most recent periodic roadworthiness test or a copy thereof or, in the case of an electronically produced roadworthiness certificate, a certified or original printout of that certificate, and the report of the most recent technical roadside inspection, be kept on board the vehicle when they are available.


Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre les témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins trois (3) députés sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement.

That the Chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least three (3) members are present, including one member of the opposition and one member of the government.


Je propose que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins cinq députés sont présents, dont un député de l'opposition.

I move that the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least five members are present, including one member of the opposition.


Que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et que ces témoignages soient imprimés lorsqu'un quorum n'est pas atteint, dans la mesure où au moins cinq députés sont présents, dont un député de l'opposition et un député du gouvernement.

That the chair be authorized to hold meetings to receive evidence and to have that evidence printed when a quorum is not present, provided that at least five members are present, including one member of the opposition and one member of the government.


Lorsque la seule surface imprimable la plus grande est de 80 cm² ou moins et que l'espace ne permet pas d'utiliser la hauteur recommandée pour le caractère, il convient de mettre davantage l'accent sur des éléments comme la couleur et le contraste du texte, le type de caractère, qu'ils soient par exemple facilement lisibles (sans serif), l'utilisation de gras et d'italiques lorsque cela s'impose, le formatage, la brièveté et la cla ...[+++]

Where the largest single printable surface area is 80 cm² or less and space does not permit the recommended letter height (x-height), more emphasis should be given to issues such as colour and contrast of the text, type of font selection, i.e. easy-to-read (sans serif) fonts, use of bold and italic text where appropriate, layout of text, brevity and clarity of message.


Les députés libéraux s'opposaient à ce que les imprimés soient taxés lorsque les conservateurs ont créé la TPS, et ils ont promis de les détaxer.

Liberal MPs opposed taxing reading material when the GST was imposed by the Tories. They promised to remove the tax on books.


Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial de cette Chambre, lorsque la Chambre s'ajourne le mercredi 22 février 1995, elle demeure ajournée jusqu'à 10 heures, le vendredi 24 février 1995; Que le discours que doit prononcer le président des États-Unis, dans l'enceinte de la Chambre à 11 heures, le jeudi 23 février 1995, devant les membres du Sénat et de la Chambre des communes, de même que les allocutions de présentation et les discours qui s'y rattachent, soient imprimés en appendice ...[+++]

I move: That notwithstanding any standing or special order of this House, when the House adjourns on Wednesday, February 22, 1995, it shall stand adjourned until 10 a.m. on Friday February 24, 1995; That the address of the President of the United States of America, to be delivered in the House Chamber on Thursday, February 23, 1995 before members of the Senate and members of the House of Commons, together with all introductory and related remarks, be printed as an appendix to the House of Commons Debates of Friday, February 24, 1995 and form part of the records of this House; and That media recording and transmission of such address, i ...[+++]




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soient imprimés lorsqu ->

Date index: 2022-11-30
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