Traduction de «soient déjà inscrits » (Français → Anglais) :

Je pense notamment à une université qui avait pris une entente avec un collège au sujet d'un programme de soins infirmiers et qui l'a rompue après que des étudiants se soient déjà inscrits, ce qui a contraint ces personnes à prendre une autre entente avec une université éloignée.
I can think of one university which had an agreement with a college with respect to a nursing degree, and then pulled that agreement after people had already enrolled, forcing those people to make an arrangement with another university far away.

Certains Etats membres, en effet, n'ont pas souhaité que des objectifs contraignants soient inscrits dans le traité, la mise en place d'une stratégie coordonnée étant déjà un pas important.
Certain Member States did not want binding objectives enshrined in the Treaty.

Vous craignez qu'on détecte certains nouveaux produits et qu'ils ne soient pas déjà inscrits dans cette loi-là.
You fear that some new substances that might be detected won't be included in this law.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Il convient que les dénominations déjà enregistrées au titre du règlement (CE) no 510/2006 au 3 janvier 2013 continuent à être protégées au titre du présent règlement et soient automatiquement inscrites au registre.
The names already registered under Regulation (EC) No 510/2006 on 3 January 2013 should continue to be protected under this Regulation and they should be automatically included in the register.

Autrement dit, le gouvernement fédéral devra augmenter les enveloppes budgétaires allouées aux Premières nations afin de s'assurer que les besoins des nouveaux inscrits soient rencontrés, tout en maintenant ceux des Indiens déjà inscrits au Registre.
In other words, the federal government will have to increase funding for first nations to ensure that the needs of new registered Indians are met, while still meeting the needs of those who are already registered.

Il y a beaucoup à faire pour que les espèces menacées demeurent au Canada, pour qu'elles ne soient jamais inscrites sur la liste des espèces en péril et pour protéger du mieux que l'on peut les espèces qui s'y trouvent déjà. En fait, le CCEP ne s'est jamais demandé si on devrait accorder la priorité à telle ou telle espèce, alors je ne peux pas vous donner l'opinion officielle du comité, mais la réalité biologique est telle que nous avons la responsabilité de protéger l'ensemble de la diversité qui caractérise le Canada.
SARAC overall hasn't talked about the issue of whether species prioritization should occur, so I can't speak to the committee in general, but the biological reality is that we have a responsibility to make sure we're protecting all of our diversity in Canada.

Les autres éléments du programme tendant à répondre aux besoins urgents que j'avais annoncés plus tôt et les autres éléments du projet de loi offriront une aide accrue: aux anciens combattants qui ont servi en temps de guerre et touchent une pension d'invalidité de 48 p. 100 ou plus, peu importe que leurs besoins soient liés ou non à leur invalidité ouvrant droit à pension; aux anciens combattants qui ont servi outremer et qui attendent qu'un lit se libère dans un établissement; aux anciens combattants alliés ayant résidé au Canada pendant dix ans après la guerre et aux anciens prisonniers de guerre qui ont été emprisonnés pendant des périodes plus ou moins longues que celles qui sont déjà inscrites dans la loi et le règlement.
The other components of the urgent needs package, which I had announced earlier, and the other components of the bill will provide further assistance: to wartime veterans with a pension disability of 48% or greater, without regard to whether their needs are related to the pension disability or not; to overseas veterans while they are on a wait list for a priority access bed; to allied veterans with 10 years post-war residence in Canada; and to former prisoners of war with shorter or longer periods of incarceration than now provided for in the regulations and in law.

Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus concernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».
In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.

Les prévisions des dépenses communiquées par les Etats Membres pour les années 2002 et 2003 sont à nouveau supérieures aux montants inscrits aux budget 2002 et à l'avant-projet de budget 2003, et il semble d'ores et déjà probable que ces prévisions soient à nouveau excessives.
The expenditure forecasts notified by the Member States for 2002 and 2003 are again greater than the amounts entered in the 2002 budget and the 2003 preliminary draft budget, but it seems already probable that these forecasts are once more too high.