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Vertaling van "soient correctement consultés " (Frans → Engels) :

Tous ces permis pour l'exploitation le long de la côte de Terre-Neuve et dans la région du Cap Breton ont été approuvés sans que les pêcheurs et les localités côtières de l'Atlantique ne soient correctement consultés.

All of these permits along the Newfoundland coast and in the Cape Breton area were approved without proper consultation with Atlantic fishers and coastal communities.


Donc, si l'on envisage effectivement cela, nous aimerions beaucoup que les producteurs concernés soient correctement consultés.

So we'd very much like to ask that if anything like that is considered, those producers should be properly consulted.


Il y a lieu que les conseils donnés par la structure chargée du bien-être des animaux soient correctement documentés et puissent être consultés à l’occasion d’inspections.

The advice given by the animal-welfare body should be properly documented and open to scrutiny during inspections.


Pour s’assurer que les travailleurs des entreprises ou des groupes d’entreprises opérant dans plusieurs États membres soient correctement informés et consultés, il faut instituer un comité d’entreprise européen ou mettre en place d’autres procédures adéquates pour l’information et la consultation transnationale des travailleurs.

In order to guarantee that the employees of undertakings or groups of undertakings operating in two or more Member States are properly informed and consulted, it is necessary to set up European Works Councils or to create other suitable procedures for the transnational information and consultation of employees.


Des dispositions appropriées doivent être prises pour veiller à ce que les travailleurs employés dans des entreprises de dimension communautaire ou dans des groupes d’entreprises de dimension communautaire soient correctement informés et consultés lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui dans lequel ils travaillent.

Appropriate provisions must be adopted to ensure that the employees of Community-scale undertakings or Community-scale groups of undertakings are properly informed and consulted when decisions which affect them are taken in a Member State other than that in which they are employed.


De leur côté, les pays visés par l'élargissement doivent veiller à ce que les nouvelles législations soient élaborées avec soin, en procédant aux consultations nécessaires avec les parties prenantes, et soient correctement mises en œuvre.

On their side, enlargement countries need to ensure that new legislation is thoroughly prepared, following the necessary consultations with stakeholders, and is properly implemented.


Il faut qu’une procédure soit mise en place pour qu’on puisse assurer un suivi aux plaintes, examiner et vérifier les motifs de plainte, saisir des documents et sévir contre les consultants qui ne pratiquent pas leur profession correctement. Madame la Présidente, lors de l'adoption du rapport du comité concernant les consultants en immigration, la première recommandation des membres du comité était que les consultants en immigration qui font affaire au Québec soient réglementés par la ...[+++]

Madam Speaker, when the committee report on immigration consultants was passed, the first recommendation made by committee members was that immigration consultants working in Quebec should be regulated by Quebec.


Je vais rencontrer des représentants de la marine marchande ainsi que la Commission consultative maritime nationale, un peu plus tard cette semaine, et c'est effectivement un des sujets à l'ordre du jour : comment modifier la composition de cette commission et le processus pour que les gens du Nord soient correctement représentés.

I'm meeting the representatives of the shipping industry, the National Marine Advisory Board, a little later this week, and that exactly will be one of the agenda items: how to adjust the membership and process to ensure northerners are adequately represented.


(5) Enfin, conformément à la décision 2000/645/CE du Conseil du 17 octobre 2000 portant correction de l'acquis de Schengen contenu dans la décision SCH/COM-ex (94) 15 rév. du Comité exécutif de Schengen(4), le document SCH/II-Vision (99) 5 (ci-après dénommé "Réseau de consultation Schengen - Cahier des charges"), qui, entre autres, définit les principes selon lesquels doit s'appliquer la procédure informatisée de consultation, aux fins de la délivrance de visas, des autorités centrales visées à l'article 17, paragraphe 2, de la conven ...[+++]

(5) Finally, pursuant to Council Decision 2000/645/EC of 17 October 2000 correcting the Schengen acquis as contained in Schengen Executive Committee SCH/Com-ex (94) 15 rev (4), document SCH/II-Vision (99) 5 (hereinafter referred to as "Schengen Consultation Network (Technical Specifications)") which, inter alia, lays down the principles pursuant to which the computerised procedure for consultation, for the purposes of issuing visas ...[+++]


J'invite le gouvernement à regarder ce groupe d'amendements dans le même esprit que le groupe précédent où on disait qu'il faut s'assurer que les normes de salubrité soient correctement inscrites dans le plan d'entreprise de l'agence, que ce plan d'entreprise soit soumis à une consultation adéquate pour qu'il ait une crédibilité à travers le Québec et le Canada.

I ask the government to look at this group of amendments from the same viewpoint as the previous one, where we said we must ensure that food safety standards are adequately covered in the agency's corporate business plan, and that proper consultations are held with regard to this corporate business plan, to ensure its credibility throughout Quebec and Canada.


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