Traduction de «soient achetés vendus » (Français → Anglais) :

Commentant le rapport, M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Il est moralement et juridiquement inacceptable et injustifiable que dans l'UE du 21 siècle, des êtres humains soient achetés, vendus et exploités comme s'ils étaient des marchandises.
Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship, Dimitris Avramopoulos, said: "It is morally and legally unacceptable and inexcusable that in the EU of the 21st century, there are human beings who are bought, sold and exploited like commodities.

Tous les produits vendus dans l'Union doivent être conformes aux règles, qu'ils soient achetés en ligne ou non.
All products in the EU have to comply with the rules, whether they are bought online or offline.

D'autres dispositions de la Loi sur les Indiens exigent que les certificats de possession ne soient achetés et vendus que par d'autres membres de la bande, et bien sûr, aucune hypothèque ne peut être obtenue pour les payer, ce qui donne lieu à des transactions en espèces.
Other provisions in the Indian Act require that certificates of possession can only be bought and sold by other members of the band, and of course, mortgage money can't be raised to pay for these, so they tend to be cash transactions.

(2) Lorsque le fabricant ou le vendeur de ces articles brevetés s’oppose à ce que le syndic les aliène comme le prévoit le présent article, et qu’il donne au syndic un avis écrit de cette opposition, avant qu’ils soient vendus ou aliénés, ce fabricant ou vendeur a le droit d’acheter ces articles brevetés à leur prix de facture, sous réserve d’une déduction raisonnable pour dépréciation ou détérioration.
(2) Where the manufacturer or vendor of the patented articles referred to in subsection (1) objects to the disposition of them by the trustee as provided by this section and gives to the trustee notice in writing of the objection before the sale or disposition thereof, that manufacturer or vendor has the right to purchase the patented articles at the invoice prices thereof, subject to any reasonable deduction for depreciation or deterioration.

Par exemple, des gens envoient leurs chevaux de course aux États-Unis pour qu'ils soient vendus aux enchères. Ils sont achetés par des abatteurs qui les envoient au Canada dans des conditions horribles, souvent avec des documents falsifiés, puis ces chevaux sont intégrés à la chaîne alimentaire, et la viande est exportée principalement en Europe.
Aunt Molly sends her race horses in the United States to go to auction, they are bought by killer buyers, shipped under horrendous conditions to Canada, often with falsified documents, and then put in the food chain and the meat is exported mainly to Europe.

En particulier, la FAPL a convenu que les droits soient vendus au plus offrant de manière indépendante et soumis à une règle selon laquelle un seul acheteur ne peut pas acheter tous les paquets de droits de retransmission télévisée en direct.
In particular, the FAPL have agreed that the rights will be sold to the highest bidder on a standalone basis, subject to a rule that no one buyer can buy all of the packages of live TV rights.

c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner.
(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders.

c) lorsqu'une entité passe un marché pour se procurer des biens ou des services standards (biens ou services ayant les mêmes spécifications techniques que les biens ou services qui sont vendus ou proposés à la vente à des acheteurs non gouvernementaux à des fins non gouvernementales, et habituellement achetés par eux), elle ne pourra réduire les délais pour cette raison si elle exige que des fournisseurs potentiels soient qualifiés pour participer à l'appel d'offres avant de soumissionner;
(c) in the case where the entity procures off-the-shelf goods or services (goods or services with the same technical specifications as those of goods or services that are sold or offered for sale to, and customarily purchased by non-governmental buyers for non governmental purposes); the entity shall not reduce time-limits for this reason if the entity requires that potential suppliers be qualified for participation in the procurement before submitting tenders;

Aux termes de la LPM, seuls doivent être utilisés pour les transactions financières fondées sur des mesures des instruments de mesure approuvés et certifiés; les propriétaires et utilisateurs doivent veiller au bon fonctionnement de leurs appareils de mesure et voir à ce que ceux-ci ne soient pas utilisés de manière frauduleuse; enfin, les quantités indiquées des produits achetés et vendus selon la quantité mesurée doivent être exactes dans les limites des marges de tolérance.
This Act requires that only approved and certified measuring devices may be used in measurement-based financial transactions; that owners and operators ensure their measuring devices function accurately and are not used in a fraudulent manner; and that the quantities declared for products bought and sold on the basis of measurement be accurate within prescribed limits.