Traduction de «société mère du groupe trioplast auquel appartient » (Français → Anglais) :

Trioplast Industrier est une entreprise suédoise et la société mère du groupe Trioplast auquel appartient également Trioplast Wittenheim, une société de droit français qui, avant sa mise en faillite en 2006, produisait des sacs industriels, des films et des gaines.
Trioplast Industrier is a Swedish undertaking and the parent company of the Trioplast Group, which also includes Trioplast Wittenheim, a company governed by French law which, prior to its bankruptcy in 2006, produced industrial sacks, films and FFS Film.

l'entité, ou un membre du groupe auquel elle appartient, fournit à l'entité présentant les états financiers ou à sa société mère les services de personnes agissant à titre de principaux dirigeants.
The entity, or any member of a group of which it is a part, provides key management personnel services to the reporting entity or to the parent of the reporting entity.

En outre, sont interdits des liens de propriété ou de contrôle entre, d’une part, des sociétés d’un groupe auquel appartient un tel gestionnaire et, d’autre part, des sociétés faisant partie d’un groupe auquel appartient une entreprise produisant, fournissant ou se livrant au négoce de l’électricité ou du gaz sur le territoire néerlandais (« interdiction de groupe »).
Also prohibited are ownership or control links between, on the one hand, companies which are members of the same group as an operator of such distribution systems and, on the other, companies which are members of the same group as an undertaking which generates/produces, supplies or trades in electricity or gas in the Netherlands (‘the group prohibition’).

Certaines de ces banques appartenant au même groupe (le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais ; le Crédit Mutuel et le Crédit Industriel et Commercial ; la Société Générale et le Crédit du Nord), le Conseil de direction du Groupement réunit, en fait, les huit plus grands groupes bancaires français (les groupes LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste et HSBC (auquel appartient le Crédit Commercial de France)).
As several of these banks belong to the same banking group (Crédit Agricole and Crédit Lyonnais; Crédit Mutuel and Crédit Industriel et Commercial ; Société Générale and Crédit du Nord), the Groupement’s Board of directors actually consists of the eight largest banking groups in France ( LCL (Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), Crédit Mutuel-CIC, Société Générale, BNP-Paribas, Banques Populaires, Caisses d’Epargne, La Poste and HSBC (which controls Crédit Commercial de France).

3. Lorsque le dessin de la marque d’entreprise de la société de gestion ou du groupe auquel elle appartient est utilisé, il n’est pas de nature à distraire l’investisseur ni à obscurcir le texte.
3. Where the design of the corporate branding of the management company or the group to which it belongs is used, it shall not distract the investor or obscure the text.

Enfin, la décision attaquée fait abstraction des nombreuses preuves apportées lors de la procédure administrative, démontrant que Rylesa est une entité pleinement autonome par rapport à sa maison-mère, Repsol Petróleo, SA. En tout état de cause, la jurisprudence ne permet pas à la Commission d'étendre la responsabilité pour l'infraction commise par une société à l'ensemble du groupe auquel elle appartient, de sorte que la responsabilité de Repsol YPF, S.A. n'est pas établie.
Lastly, the contested Decision disregards the considerable evidence put forward in the administrative procedure, in which it was proved that Rylesa is a completely autonomous entity from its parent company, Repsol Petróleo S.A. In any event, case-law does not allow the Commission to extend liability for an infringement committed by a company to the whole of the group of which it forms part, which is why the liability of Repsol YPF S.A. is not established.

En ce qui concerne l’argument selon lequel la société n’était pas informée des règles d'origine non préférentielle, la Commission tient d’abord à rappeler qu’UML est la société mère d’un grand groupe multinational, auquel sont liés des sites de production, des distributeurs et des bureaux de vente dans le monde entier.
With regard to the statement that the company was unaware of the non-preferential rules of origin, the Commission would first of all repeat that UML is the mother company of a large multi-national operation with related production sites, distributors and sales offices situated around the world.

Si le plaignant est une entreprise, veuillez identifier le groupe de sociétés auquel elle appartient et fournir un bref aperçu de la nature et de la portée de ses activités économiques.
Where the complainant is an undertaking, identify the corporate group to which it belongs and provide a concise overview of the nature and scope of its business activities.

Industri Kapital 1997 Ltd est une entreprise de gestion de portefeuille qui appartient au groupe Industri Kapital, dont la société mère est Industri Kapital N.V. Marmorandum Ab est une société constituée par Industri Kapital afin de procéder à cette opération d'acquisition.
Industri Kapital 1997 Ltd is an investment management company belonging to the Industri Kaptial Group which is ultimately owned by Industri Kapital N.V. Marmorandum Ab is an acquisition vehicle used by the Industri Kapital Group.

Les trois sociétés mères de Dekraphone sont Rheinelektra AG ("Rheinelektra"),qui est contrôlée par RWE AG,COFIRA (Deutschland) Telekommunikations- und Vertriebsgesellschaft GmbH ("COFIRA"), qui appartient au groupe français CGEaux (Compagnie Générale des Eaux), ainsi que l'entreprise allemande DEKRA e.V ("DEKRA").
The three parent undertakings are Rheinelektra AG ("Rheinelektra") controlled by RWE AG, COFIRA (Deutschland) Telekommunikations- und Vertriebsgesellschaft mbH ("COFIRA"), which belongs to the French CGEaux Group (Compagnie Générale des Eaux), and the German undertaking DEKRA e.V ("DEKRA").