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Compagnie mère
Compte individuel de la société mère
Compte social
Comptes individuels de la société mère
Comptes sociaux de la mère
Consolidante
Corps constitué en holding
Entité consolidante
Entité mère
Entité mère ultime
Entreprise mère ultime
Holding
Holding
Maison mère
Mère
Personne morale mère
Société de portefeuille
Société dominante
Société fondatrice
Société mère
Société mère d'une entreprise
Société mère ultime
Société tête de groupe
état financier de la société mère
état financier individuel de la société mère
états financiers de la société mère
états financiers individuels de la société mère

Traduction de «trois sociétés mères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe

ultimate parent undertaking


états financiers de la société mère | états financiers individuels de la société mère | comptes sociaux de la mère | comptes individuels de la société mère

parent company financial statements


maison mère | société dominante | société mère

mother company | parent | parent company | parent undertaking


corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


état financier individuel de la société mère | état financier de la société mère | compte individuel de la société mère | compte social

corporate financial statement


états financiers de la société mère [ états financiers individuels de la société mère | comptes individuels de la société mère ]

parent company financial statements


société mère d'une entreprise [ société mère ]

carrier holding corporation


société mère [ société fondatrice ]

parent company [ founder company ]


société mère [ entité mère | compagnie mère | entité consolidante | consolidante ]

parent company [ parent body | parent ]


société mère | mère | entité mère | entité consolidante

parent company | parent | parent corporation | parent firm
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cet accès sera contrôlé par les opérateurs des réseaux de téléphonie mobile, notamment et en particulier les trois sociétés mères de l’entreprise commune.

This access will be controlled by the mobile network operators, including in particular the three parents of the joint venture.


Une société mère doit réexaminer si elle est une entité d’investissement lorsque des faits et circonstances indiquent que sa situation a changé par rapport à un ou à plusieurs des trois éléments de la définition d’entité d’investissement énoncée au paragraphe 27, ou par rapport aux caractéristiques typiques d’une telle entité énumérées au paragraphe 28.

If facts and circumstances indicate that there are changes to one or more of the three elements that make up the definition of an investment entity, as described in paragraph 27, or the typical characteristics of an investment entity, as described in paragraph 28, a parent shall reassess whether it is an investment entity.


En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting de la filiale et celle de la société mère ne doit être supérieur à trois mois.

In any case, the difference between the end of the reporting period of the subsidiary and that of the parent shall be no more than three months.


19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (sur une base annuelle, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives, comme dans l'affaire Marks Spencer plc), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fis ...[+++]

19. Welcomes the three options proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable the effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (on an annual and not simply terminal basis, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;


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La communication envisage trois options: option 1: transfert définitif des pertes ou des bénéfices, sans récupération; option 2: transfert temporaire des pertes, qui permet la récupération des pertes lorsque la filiale redevient rentable; option 3: imposition courante des résultats de la filiale, étant entendu que l'impôt acquitté dans l'État de résidence de la filiale peut être imputé sur l'impôt à verser dans l'État membre de la société mère pour les revenus de la filiale.

The Communication discusses three alternative methods: (i) a definitive transfer of losses or profits, without recapture; (ii) a temporary loss transfer, that allows for that loss to be recaptured once the subsidiary returns to profit; and (iii) the current taxation of the subsidiary's results, whereby the tax paid by a subsidiary in its country of residence would be credited against the tax payable in the parent company's country in respect of income from the subsidiary.


19. se félicite des trois options proposées dans la communication de la Commission sur le traitement fiscal des pertes dans les situations transfrontalières; se déclare en faveur de l'adoption de mesures ciblées qui permettraient une déduction effective et immédiate des pertes des filiales étrangères (annuellement, et non pas uniquement dans le cas de pertes définitives comme dans l'affaire Marks Spencer), qui seraient récupérées lorsque la filiale redeviendrait rentable en imposant à la société mère une charge fis ...[+++]

19. Welcomes the three alternatives proposed in the Commission communication on Tax Treatment of Losses in Cross-Border Situations; signals its support for targeted measures which would enable effective and immediate deduction of losses by foreign subsidiaries (annual, not just terminal, as in the Marks and Spencer case) which would be recaptured once the subsidiary returns to profit through a corresponding additional tax on the parent company;


Les trois sociétés mères concernées par le projet d'entreprises communes produisent toutes des tubes sans soudure en acier inoxydable.

The three parent companies of the proposed joint venture are all active in the production of seamless stainless steel tubes.


Les trois sociétés mères exercent leurs activités dans le domaine sidérurgique, notamment dans la fabrication de tubes soudés et sans soudure.

The three parent companies are all operating in the steel industry, and particularly in the manufacture of welded and seamless tubes.


Tandis que Transpetrol exerce ses activités dans un secteur particulier des services de commissionnaire de transport, ses trois sociétés mères opèrent dans le même secteur de service et la Commission a par conséquent considéré que l'entreprise commune était de nature coopérative.

While Transpetrol is active in a particular sector of forwarding agency services, its three parents are active in the same service sector and therefore the Commission has found the joint venture to be cooperative in nature.


Selon l'opération envisagée, les trois sociétés mères transféreraient l'ensemble de leurs activités dans le domaine des tubes sans soudure en acier inoxydable à DMV, dont chacune détiendrait 33,33 % du capital.

Under the proposed operation, the three parents will transfer all their respective activities in the field of seamless stainless steel tubes to DMV, in which they will each hold a 33.33% share.




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trois sociétés mères ->

Date index: 2024-11-21
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