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Vertaling van "société et puisse aussi " (Frans → Engels) :

- tarification pour l'usage des infrastructures afin que le prix de celle-ci reflète mieux les coûts pour la société et puisse aussi contribuer au financement des infrastructures.

- charging for infrastructure use so that its price better reflects the costs to society, which can also help finance infrastructure.


Ce schéma est établi de façon à ce que le document d’enregistrement universel contienne toutes les informations nécessaires sur l’émetteur, de sorte qu’un même document d’enregistrement universel puisse aussi être utilisé ultérieurement pour des offres au public ou des admissions à la négociation sur un marché réglementé de titres de capital aussi bien que de titres autres que de capital.

Such a schedule shall ensure that the universal registration document contains all the necessary information on the issuer so that the same universal registration document can be used equally for the subsequent offer to the public or admission to trading on a regulated market of equity or non-equity securities.


La société scindée répond aussi de ces obligations; les États membres peuvent prévoir que cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la société bénéficiaire à la charge de laquelle ces obligations sont nées.

The company being divided shall also be liable for such obligations; Member States may provide that this liability be limited to the share of net assets transferred to the recipient company on whose account such obligations arose.


5. Le PSI vise à favoriser le potentiel que présente l'EIT pour développer de nouveaux modèles de financement, tels que des prix de l'innovation, permettant d'optimiser les retombées publiques du financement de la recherche, garantissant ainsi que l'innovation ne se contente pas simplement de répondre aux besoins les plus urgents de la société, mais puisse aussi rapidement bénéficier aux citoyens européens en obtenant des réponses scientifiques et techniques précises dans des délais courts.

5. The SIA aims at fostering EIT potential to develop new financing models, such as innovation prizes, allowing to maximize the public returns of the financing of research, ensuring that innovation not only tackles the most urgent needs of society but also can bring benefits rapidly to European citizens by obtaining precise scientific and technical answers at short notice.


L'EIT a également le potentiel pour développer de nouveaux modèles financiers, tels que des prix de l'innovation, permettant d'optimiser les retombées publiques du financement de la recherche, garantissant ainsi que l'innovation ne se contente pas de répondre aux besoins les plus urgents de la société, mais puisse aussi rapidement bénéficier aux citoyens européens.

The EIT also has the potential to develop new financing models, such as innovation prizes, allowing to maximize the public returns from the financing of research, ensuring that innovation not only tackles the most urgent needs of society but also can bring benefit rapidly to European citizens.


14. regrette que le champ d'interaction entre la société civile et le Conseil des droits de l'homme ne cesse de se réduire et que les ONG aient moins d'occasions de prendre la parole lors de ces sessions; demande instamment à l'Union et au Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que la société civile puisse contribuer aussi pleinement que possible à la 28 session du Conseil des droits de l'homme et au processus d'examen périodique universel ainsi qu'à d'autres mécanismes des Nations unies relatifs aux droit ...[+++]

14. Considers it regrettable that the scope for interaction between civil society and the UNHRC continues to shrink and that NGOs are being offered fewer opportunities to speak at these sessions; urges the EU and the UNHRC to ensure that civil society is allowed to contribute as fully as possible to the 28 session of the UNHRC and to the Universal Periodic Review process and other UN human rights mechanisms, without fear of reprisals upon return to their home country;


que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société a acquises antérieurement et qu'elle détient en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, ne puisse dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres; ce plafond ne peut ...[+++]

that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States; that limit may not be lower than 10 % of the subscribed capital.


Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la société civile et sur la ma ...[+++]

The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU ...[+++]


Cette réussite culturelle, sociale, sanitaire et économique exige que la personne âgée puisse aussi continuer à bénéficier d’une qualité de vie et que la société sache mettre à profit son expérience et sa sagesse.

Achievements in the areas of culture, society, health and economics mean senior citizens should be able to enjoy a good quality of life at that age too, and society should benefit from their experience and wisdom.


Aussi est-il nécessaire d’organiser la plus grande publicité possible, de sorte que l’ensemble de la société puisse aussi juger de ce que font les entreprises.

That is why it is necessary to arrange for as much openness as possible, so that society as a whole can co-determine the actions of businesses.




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société et puisse aussi ->

Date index: 2023-03-01
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