Vertaling van "entre la société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

lien entre sociétés financières et commerciales [ lien entre les secteurs financier et commercial ]
financial-commercial kink

Accord entre des corporation liées - impôt de la partie I.3 [ Convention entre sociétés liées - impôt de la Partie I.3 ]
Agreement Among Related Corporations - Part I.3 Tax

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées
arbitration procedure covering transactions between associated companies

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. souligne l'importance de poursuivre le soutien politique et financier aux militants indépendants de la société civile, aux défenseurs des droits de l'homme, aux blogueurs, aux médias indépendants, aux universitaires reconnus, aux personnalités publiques et aux ONG, afin de promouvoir les valeurs démocratiques, les libertés fondamentales et les droits de l'homme en Russie et en Crimée occupée; invite la Commission à programmer une aide financière plus ambitieuse à la société civile russe au moyen des instruments financiers extérieurs existants; encourage l'Union européenne à tendre la main aux autorités et aux organisations de la société civile russes qui sont disposées à développer une vision des relations politiques et diplomatiques avec l'Union fondée sur le partenariat et la coopération; souligne la nécessité de promouvoir autant que possible les contacts interpersonnels et de maintenir, en dépit de l'état actuel des relations, un dialogue et une coopération forts entre les étudiants et les chercheurs de l'Union et de Russie, entre les sociétés civiles et entre les autorités locales, afin de réduire les tensions et d'améliorer la compréhension mutuelle;
22. Stresses the importance of continued political and financial support for independent civil society activists, human rights defenders, bloggers, independent media, outspoken academics and public figures and NGOs, with a view to promoting democratic values, fundamental freedoms and human rights in Russia and in occupied Crimea; calls on the Commission to programme more ambitious financial assistance to Russian civil society from the existing external financial instruments; encourages the EU to reach out to Russian officials and civil society organisations that are inclined to develop a vision of political and diplomatic relations with the EU based on partnership and cooperation; underlines the need to promote, as much as possible, people-to-people contacts and to maintain, despite the current state of relations, strong dialogue and cooperation between EU and Russian students and researchers, between civil societies and between local authorities, with a view to diffusing tension and improving mutual understanding;

20. souligne l'importance de poursuivre le soutien politique et financier aux militants indépendants de la société civile, aux défenseurs des droits de l'homme, aux blogueurs, aux médias indépendants, aux universitaires reconnus, aux personnalités publiques et aux ONG, afin de promouvoir les valeurs démocratiques, les libertés fondamentales et les droits de l'homme en Russie et en Crimée occupée; invite la Commission à programmer une aide financière plus ambitieuse à la société civile russe au moyen des instruments financiers extérieurs existants; encourage l'Union européenne à tendre la main aux autorités et aux organisations de la société civile russes qui sont disposées à développer une vision des relations politiques et diplomatiques avec l'Union fondée sur le partenariat et la coopération; souligne la nécessité de promouvoir autant que possible les contacts interpersonnels et de maintenir, en dépit de l'état actuel des relations, un dialogue et une coopération forts entre les étudiants et les chercheurs de l'Union et de Russie, entre les sociétés civiles et entre les autorités locales, afin de réduire les tensions et d'améliorer la compréhension mutuelle;
20. Stresses the importance of continued political and financial support for independent civil society activists, human rights defenders, bloggers, independent media, outspoken academics and public figures and NGOs, with a view to promoting democratic values, fundamental freedoms and human rights in Russia and in occupied Crimea; calls on the Commission to programme more ambitious financial assistance to Russian civil society from the existing external financial instruments; encourages the EU to reach out to Russian officials and civil society organisations that are inclined to develop a vision of political and diplomatic relations with the EU based on partnership and cooperation; underlines the need to promote, as much as possible, people-to-people contacts and to maintain, despite the current state of relations, strong dialogue and cooperation between EU and Russian students and researchers, between civil societies and between local authorities, with a view to diffusing tension and improving mutual understanding;

252 (1) Pour l’application de l’alinéa 90(1)e) de la Loi sur la gestion des finances publiques et malgré l’article 14 de la Loi constituant en corporation « St. Mary’s River Bridge Company », les sociétés ci-après sont autorisées à fusionner entre elles, l’une ou l’autre des sociétés ci-après et la société qui est issue de la fusion de deux ou trois des autres sociétés sont autorisées à fusionner entre elles et l’une ou l’autre des sociétés ci-après et toute société qui est issue de la fusion de deux des autres sociétés avec la troisième société sont autorisées à fusionner entre elles :
252 (1) For the purposes of paragraph 90(1)(e) of the Financial Administration Act and despite section 14 of An Act to incorporate St. Mary’s River Bridge Company, the amalgamation of the following corporations with each other is authorized, the amalgamation of any of the following corporations with the corporation that results from the amalgamation of two or three of the other corporations is authorized and the amalgamation of any of the following corporations with any corporation that results from the amalgamation of two of the other corporations with the third corporation is authorized:

6. estime que le soutien apporté aux processus de transition démocratique devrait être centré sur le développement de la capacité des institutions démocratiques, sur l'octroi d'un appui à tous les partis politiques démocratiques, à la société civile et aux droits des femmes et des minorités, ainsi que sur l'affirmation, dans les sociétés des pays partenaires, de l'état de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'association, d'expression, de réunion, de la presse et des médias; invite l'Union et les États membres à multiplier les partenariats entre diverses organisations et divers secteurs de la société afin qu'ils s'approprient le processus européen de voisinage; réaffirme que cela doit se faire, entre autres, en créant des liens horizontaux entre différents acteurs sociétaux sur la base de partenariats de jumelage conclus entre les organisations de la société civile (ONG, syndicats, associations d'entreprises, médias, associations de jeunesse, etc.) et de partenariats de jumelage avec les autorités et administrations nationales (en particulier dans le secteur éducatif);
6. Considers that support for democratic transition processes should focus on developing the institutional capacity of democratic institutions, on supporting all democratic political parties and civil society and women’s and minority rights, and on enshrining in the societies of partner countries the rule of law, human rights and fundamental freedoms, in particular the freedom of association, expression, assembly and free press and media; calls on the Union and the Member States to enhance partnerships between various organisations and sectors in society in order to hand over ownership of the European neighbourhood process to them; reaffirms that this should be conducted, inter alia, by creating horizontal links between different societal actors on the basis of twinning partnerships between civil society organisations (NGOs, trade unions, business organisations, media, youth organisations, etc.) and twinning projects with national authorities and administrations (especially in the education sector);

10. souligne le rôle essentiel joué par la société civile dans la protection et la promotion de la démocratie et des droits de l'homme; demande que soit finalisée la désignation de personnes de contact avec la société civile et les défenseurs des droits de l'homme au sein des délégations de l'Union; souligne que les contacts de l'Union avec la société civile devraient se fonder sur un véritable partenariat, incluant un dialogue systématique, opportun et régulier dans des conditions équitables, lequel doit garantir la participation active des acteurs de la société civile au processus de bonne gouvernance; souligne que les informations recueillies dans ce cadre doivent être valorisées mais aussi protégées dans les politiques de l'Union européenne, notamment via les clauses démocratie et droits de l'homme; insiste sur la nécessité d'améliorer le partage d'informations entre les différents acteurs de la défense des droits de l'homme à travers le monde afin de mieux connaître les activités et actions entreprises, notamment en ce qui concerne les cas particuliers, ainsi que les difficultés rencontrées; insiste à cet égard sur la nécessité de créer un mécanisme de surveillance par la société civile de manière à assurer la participation systématique de celle-ci à l'application des conventions et programmes; à cet égard, salue les initiatives telles que le Forum de la société civile pour le Partenariat oriental et encourage les institutions de l'Union à tirer davantage parti des recommandations et déclarations formulées lors des rencontres entre le Parlement européen et le Forum de la société civile en 2009 à Bruxelles, en 2010 à Berlin et en 2011 à Poznań;
10. Emphasises the crucial role played by civil society in the protection and promotion of democracy and human rights; calls for the designation of contact persons for civil society and human rights defenders in EU Delegations to be completed; stresses that EU contacts with civil society should be built on a genuine partnership, including systematic, timely and regular dialogue on an equal footing, which must guarantee the active participation of civil society actors in the process of good governance; stresses that the information collected in this context must be put to good use, but also protected by EU policies. particularly through democracy and human rights clauses; stresses the need to improve information sharing between the different actors involved in the defence of human rights across the world, in order to enable them to gain a better understanding of the activities and actions carried out, particularly with regard to specific cases, as well as the difficulties encountered; stresses, in this regard, that a civil society monitoring mechanism should be set up to ensure that civil society is systematically involved in the implementation of agreements and programmes; welcomes, at the same time, initiatives such as the Eastern Partnership Civil Society Forum, and encourages EU institutions to take up more of the recommendations and declarations developed in the course of the EP-CSF in Brussels in 2009, in Berlin in 2010, and in Poznań in 2011;

Dans le cas de concentrations entre sociétés de logement, la taxe en question peut compromettre gravement la liquidité des sociétés en cause, comme en témoigne le fait que pendant la période 2000-2003, 9 concentrations seulement ont été enregistrées entre sociétés de logement dans les nouveaux Länder, et toujours entre de petites sociétés.
In case of mergers between housing companies, the associated real estate transfer tax can put a serious strain on the liquidity of the companies involved. This is underlined by the fact that in the period 2000–2003, only 9 mergers between housing companies in the ‘Neue Länder’ have been reported, all of them between small companies.

Droit des sociétés:le statut de la société européenne est entré en vigueur, mais des retards au niveau national empêchent les sociétés de l’utiliser
Company law: European Company Statute in force, but national delays stop companies using it

49. demande la mise en place de mécanismes d'arbitrage comparables, compatibles et financièrement accessibles aux petits utilisateurs et auteurs à l'échelle de l'UE pour régler les différends surgissant entre les détenteurs de droits et les sociétés de gestion collective, entre les sociétés de gestion collective elles-mêmes et entre les sociétés de gestion collective et les utilisateurs;
49. Calls for comparable and compatible arbitration mechanisms throughout the EU, access to which is affordable to small users and small authors, for disputes between right-holders and collective management societies, between one collecting society and another, and between collective management societies and users;

Le comité a aussi étudié 20 projets de loi dont le C-2, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres lois en conséquence; C-5, Loi modifiant le Tarif des douanes; C-11, Loi modifiant la Loi sur l'accise, la Loi sur les douanes et la Loi sur la vente du tabac aux jeunes; C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions et d'autres lois en conséquence; C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe; C-15, Loi visant à adapter certaines dispositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu; C-27, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les sociétés par actions, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur l'assurance-chômage et des lois connexes; C-46, Loi constituant le ministère de l'Industrie et modifiant ou abrogeant certaines lois; C-59, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu; C-70, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et des loi connexes; C-90, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise; C-91, Loi visant à maintenir la Banque fédérale de développement sous la dénomination de Banque de développement du Canada; C-93, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt; C-99, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-102, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres lois en conséquence; C-103, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu; C-105, Loi mettant en oeuvre une convention conclue ...
Your Committee also examined 20 bills including C-2, An Act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other Acts in consequence thereof; C-5, An Act to amend the Custom Tariff; C-9, An Act to amend the Income Tax Act; C-11, An Act to amend the Excise Tax Act, the Customs Act, and the Tobacco Sales to young Persons Act; C-12, An Act to amend the Canada Business Corporations Act and to make consequential amendments to other Acts; C-13, An Act to amend the Excise Tax Act and a related Act; C-15, An Act to revise certain income tax law amendments in terms of the revised Income Tax Act and Income Tax Application Rules; C-27, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Canada Pension Plan, the Canada Business Corporation Act, the Excise Tax Act, the Unemployment Insurance Act and certain related Act; C-46, An Act to establish the Department of Industry and to amend and repeal certain other Acts; C-59, An Act to amend the Income Tax Act and the Income Tax Application Rules; C-70, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and related Acts; C-90, An Act to amend the Excise Tax Act and the Excise Act; C-91, An Act to continue the Federal Business Development Bank under the name Business Development Bank of Canada; C-93, An Act to amend the Cultural Property Export and Import Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act; C-99, An Act to amend the Small Business Loans Act; C-102, An Act to amend the Customs Act and the Customs Tariff and to make related and consequential amendments to other Acts; C-103, An Act to amend the Excise Tax and the Income Tax Act; C-105, An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Latvia, a convention between Canada and the Republic of Estonia, a convention between Canada and the Republic of Trinidad and Tobago and a protocol between Canada and the Republic of Hungary, for the avoidance of double taxation and the prev ...

Ils attachent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux , y compris le droit au développement ; - ils reconnaissent la contribution essentielle que peut apporter la société civile dans le processus de développement du partenariat euro- méditerranéen et en tant que facteur essentiel d'une meilleure compréhension et d'un rapprochement entre les peuples ; - en conséquence, ils conviennent de renforcer et/ou mettre en place les instruments nécessaires à une coopération décentralisée pour favoriser les échanges entre les acteurs du développement dans le cadre des législations nationales : responsables de la société politique et civile, du monde culturel et religieux, des universités, de la recherche, des médias, des associations, les syndicats et les entreprises privées et publiques ; - sur cette base, ils reconnaissent qu'il importe de promouvoir les contacts et les échanges entre les jeunes dans le cadre de programmes de coopération décentralisée ; - ils encourageront les actions de soutien en faveur des institutions démocratiques et du renforcement de l'Etat de droit et de la société civile ; - ils reconnaissent que l'évolution démographique actuelle représente un défi prioritaire auquel il convient de faire face par des politiques appropriées pour accélérer le décollage économique ; - ils reconnaissent le rôle important que jouent les migrations dans leurs relations.Ils conviennent d'accroître leur coopération pour réduire les pressions migratoires au moyen, entre autres, de programmes de formation professionnelle et d'assistance à la création d'emplois.
They attach particular importance to respect for fundamental social rights, including the right to development; - they recognize the essential contribution civil society can make in the process of development of the Euro-Mediterranean partnership and as an essential factor for greater understanding and closeness between peoples; - they accordingly agree to strengthen and/or introduce the necessary instruments of decentralized cooperation to encourage exchanges between those active in development within the framework of national laws: leaders of political and civil society, the cultural and religious world, universities, the research community, the media, organizations, the trade unions and public and private enterprises; - on this basis, they recognize the importance of encouraging contacts and exchanges between young people in the context of programmes for decentralized cooperation; - they will encourage actions of support for democratic institutions and for the strengthening of the rule of law and civil society; - they recognize that current population trends represent a priority challenge which must be counterbalanced by appropriate policies to accelerate economic take-off; - they acknowledge the importance of the role played by migration in their relationships. They agree to strengthen their cooperation to reduce migratory pressures, among other things through vocational training programmes and programmes of assistance for job creation.