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Traduction de «société doit correspondre » (Français → Anglais) :

(2) Le nombre d’actions de catégorie A ou B de la Société, émises à la conversion au profit de chaque détentrice d’actions de catégorie C ou D ou de débentures à participation de la Société doit correspondre au total d’actions de chaque détentrice d’actions de catégorie A ou B que celle-ci aurait détenu — ou dans le cas d’une détentrice d’actions de catégorie A, ses prédécesseurs en titre pour ses actions de catégorie A — si elle avait souscrit et reçu des actions de catégorie A ou B, au lieu d’actions de catégorie D et de débentures à participation.

(2) The number of Class A Shares or Class B Shares of the Corporation, as the case may be, issued on conversion to each holder of Class C Shares, Class D Shares or Equity Debentures of the Corporation shall be such number as results in an aggregate holding by each holder of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, equal to the number of Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, that such holder would have held had such holder, or in the case of a Class A holder, its predecessors in title in respect of its Class A Shares, subscribed for and been issued, Class A Shares or Class B Shares, as the case may be, rather ...[+++]


(15 bis) La politique de rémunération des administrateurs de la société doit également contribuer à la croissance à long terme de la société de façon à correspondre à une pratique plus efficace de la gouvernance d'entreprise et à ne pas être liée en totalité ou en majorité aux objectifs d'investissement à court terme.

(15a) The remuneration policy for company directors should also contribute to the long-term growth of the company so that it corresponds to a more effective practice of corporate governance and is not linked entirely or largely to short-term investment objectives.


Le montant total ainsi attribué doit correspondre au moins élevé des montants qui représenteraient les plafonds des affaires des sociétés pour l’année si aucune d’elles n’était associée à d’autres sociétés au cours de l’année et s’il n’était pas tenu compte des paragraphes (5) et (5.1).

The total amount so allocated must equal the least of the amounts that would, if none of the corporations were associated with any other corporation during the year and if this Act were read without reference to subsections (5) and (5.1), be the business limits of the corporations for the year.


Le siège statutaire de la SE doit correspondre au lieu où se trouve son administration centrale, c’est-à-dire à son siège réel, mais la SE peut transférer son siège à l’intérieur de l’UE sans devoir dissoudre la société d’origine pour en créer une nouvelle.

The registered office of the SE must be the place where it has its central administration, that is to say its true centre of operations. The SE may, however, transfer its registered office within the EU without having to dissolve the original company to form a new one.


Le nouveau traité doit être davantage compréhensible et mieux correspondre à nos besoins, respecter les racines de nos populations et démontrer qu’il peut faire face aux évolutions rapides de notre société et de celles d’autres populations.

The new treaty needs to be made more intelligible and suited to our needs, respecting our peoples’ roots and showing that it can cope with the breakneck changes occurring in our society and in other peoples’.


Le nouveau traité doit être davantage compréhensible et mieux correspondre à nos besoins, respecter les racines de nos populations et démontrer qu’il peut faire face aux évolutions rapides de notre société et de celles d’autres populations.

The new treaty needs to be made more intelligible and suited to our needs, respecting our peoples’ roots and showing that it can cope with the breakneck changes occurring in our society and in other peoples’.


Si vous regardez un peu plus en détail, vous voyez que la propriété directe d'une société exploitante doit correspondre à 20 p. 100. Au centre de la page, vous pouvez lire qu'une entreprise étrangère peut posséder un tiers d'une société de portefeuille qui possède à son tour 80 p. 100 d'une société exploitante.

If we trace it through, we will see in the middle of the page that you can have 20% direct foreign ownership. If we go to the top centre part of the page, you can have one-third ownership of a holding company that owns the other 80% of the operating company.


L'objectif que l'on donne à chaque employé, dans une société ou un service gouvernemental, doit correspondre aux objectifs de la société ou du service.

The objective that we give people, across a company or across a government, somehow has to correspond to some of the goals.


Le siège statutaire de la SE doit correspondre au lieu où se trouve son administration centrale, c’est-à-dire à son siège réel, mais la SE peut transférer son siège à l’intérieur de l’UE sans devoir dissoudre la société d’origine pour en créer une nouvelle.

The registered office of the SE must be the place where it has its central administration, that is to say its true centre of operations. The SE may, however, transfer its registered office within the EU without having to dissolve the original company to form a new one.


Le régime de soins de santé doit correspondre aux nouvelles réalités de la société canadienne, une société vieillissante, dans laquelle la technologie joue un rôle de plus en plus important et dans laquelle des pratiques non invasives sont utilisées.

The health care system has to respond to the growing realities of Canadian society, an aging society, a society where technology is taking over and non-invasive practices are taking place.




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société doit correspondre ->

Date index: 2021-10-18
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