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Traduction de «société avait donc » (Français → Anglais) :

La société avait donc été dûment informée du taux de change à utiliser.

The company had thus been duly informed of the exchange rate to be used.


La société Cargill Inc. a fait observer que le règlement (CE) no 599/2009 avait établi pour elle une marge de dumping de minimis et avait donc institué un taux de droit antidumping définitif de 0 % sur le biodiesel originaire des États-Unis qu'elle avait produit et exporté.

The company Cargill Inc. noted that Regulation (EC) No 599/2009 had established a de minimis dumping margin and thus had imposed a 0 % definitive anti-dumping duty rate on US origin biodiesel produced and exported by them.


En effet, Capricorn avait déterminé que la société aurait seulement besoin de 253 collaborateurs, sur les 297 au total, pour pouvoir exploiter les actifs acquis de façon rentable (à partir du début 2014), et Capricorn avait donc demandé à NBG de mettre un terme aux relations de travail de 44 collaborateurs.

Indeed, the latter concluded that, in order to achieve an economically viable operation of the acquired assets, it would need 253 of the total 297 employees (as of beginning of 2014), and thus requested NBG to terminate the employment contracts of 44 employees.


Permettez-moi tout d'abord de vous dire ce qui s'est passé lors de la dernière audition complète que nous avons tenue et qui intéressait une société du nom de ICN Pharmaceuticals Inc. Le conseil d'examen a jugé que non seulement le prix avait été excessif pendant plusieurs années—il avait augmenté de 300 p. 100, et la société a donc dû rembourser tout le montant d'argent et réduire son prix—mais que cela avait été la politique de l ...[+++]

Let me just tell you what happened in the last full hearing we had, which involved a company called ICN Pharmaceuticals Inc. The board found that not only had the price been excessive for a number of years—it had gone up 300%, and therefore they had to repay that entire amount of money and reduce their price—but it had also been a policy of the company to deliberately do this.


La société avait donc l'obligation de rembourser ces fonds.

The company, therefore, had an obligation to return those funds.


La société avait déjà une longue expérience de collaboration avec les entreprises polonaises et était donc familière des pratiques d'affaires polonaises.

The company already had a large experience of working with the Polish companies prior to their acquisition and was therefore familiar with doing business in Poland.


(57) La Commission a vérifié les exemples donnés par la société et elle a établi qu'une société avait eu une marge qui ne variait pas sensiblement de la marge utilisée par la Commission alors que l'autre société vendait à un stade commercial différent et que ses chiffres ne pouvaient donc pas être utilisés.

(57) The Commission has verified the examples given by the company in question and found that one company had a margin which did not substantially vary from the margin used by the Commission while the other company sold to a different level of trade and its figures could therefore not be used.


La Société AKZO avait donc déposé plainte auprès de la Commissionen 1985 au titre du Nouvel Instrument Commercial (voir annexe) contre la procédure utilisée par Dupont de Neumours, basée sur la section 337du Tariff Act de 1930, qu'elle estimait discriminatoire et incompatible avec les dispositions du GATT en matière de traitement national.

AKZO therefore lodged a complaint with the Commission in 1985 under the new commercial instrument (see Annex) against the procedure adopted by Dupont under section 337 of the 1930 Tariff Act, alleging that it was discriminatory and incompatible with the GATT provisions on national treatment.


Cet accord avait donc pour effet de rendre plus difficile la vente au Royaume-Uni des produits de Synthelabo puisque cette société ne pouvait plus y utiliser sa marque très connue, ce qu'elle aurait normalement souhaité faire.

The effect of the agreement was to make it more difficult for Synthelabo to sell its products in the UK since it was not able to use its well-known trademark there, whereas it would normally wish to do so.


La Société AKZO avait donc déposé plainte auprès de la Commission au titre du Nouvel Instrument Commercial contre la procédure utilisée par Dupont de Nemours, basée sur la section 337 du Tariff Act de 1930, qu'elle estimait discriminatoire et incompatible avec les dispositions du GATT en matière de traitement national (1) Le nouvel instrument de politique commerciale adopté en septembre 1984 permet à l'industrie de la Communauté de déposer une plainte contre les pratiques illicites des pays tiers et a pour but de répondre plus efficacement et avec des mesures diversifiées à toute pratique commerciale illicite, imputa ...[+++]

AKZO therefore complained to the Commission on the basis of the new commercial instrument against the procedure adopted by Dupont de Nemours under section 337 of the 1930 Tariff Act, alleging that it was discriminatory and incompatible with the GATT provisions on national treatment/ (1) The new commercial policy instrument adopted in September 1984 allows the Community's industry to lodge a complaint against illicit trade practices of third countries and is to respond more effectively and by means of a range of measures to any illicit commercial practice on the part of a non-Community country that is causing injury to Community industry, ...[+++]




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société avait donc ->

Date index: 2024-10-03
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