Traduction de «sièges les sièges seraient répartis » (Français → Anglais) :

Les dispositions des articles 4, 5 et 6 de la décision SIEG de 2005 seraient également respectées étant donné que l'indemnisation a été accordée à la société en relation aux SIEG correctement définis et confiés à So.Ge.A.AL par un ou plusieurs actes de mandatement, et que cette indemnisation n'excédait pas ce qui était nécessaire pour la prestation des SIEG.
The provisions in Articles 4, 5, 6 of the 2005 SGEI Decision would also be observed given that the compensation was granted to the company in connection with correctly defined SGEIs and entrusted to So.Ge.A.AL by one or more entrustment acts, and that such compensation did not exceed what was necessary for the provision of the SGEIs.

Hormis la fonction de président et de premier vice-président, et les sièges des présidents des groupes politiques, les sièges du Bureau sont répartis comme suit entre les délégations nationales:
Seats on the Bureau (excluding the seats of the President, the first Vice-President and the chairmen of the political groups) shall be divided among the national delegations as follows:

Par exemple, si un régime de représentation proportionnelle avait été adopté avant les dernières élections, les sièges à la Chambre auraient été répartis de la façon suivante: les conservateurs se seraient retrouvés avec 119 sièges, les libéraux 83, les néo-démocrates 56, le Bloc 31 et le Parti Vert aurait remporté 17 sièges.
For example, if we had some sort of proportional representation system in place prior to the last election, the results would have been as follows: the Conservatives would have wound up with 119 seats, Liberals 83, NDP 56, the Bloc 31 and the Green Party would have had 17 seats.

Je prends de nouveau la parole au sujet du projet de loi C-12, qui prévoit l'ajout de 30 sièges à la Chambre des communes après le recensement décennal de 2011 répartis de la façon suivante : 18 sièges pour l'Ontario, sept sièges pour la Colombie-Britannique et cinq sièges pour l'Alberta.
I speak again of Bill C-12, which would add 30 additional seats to the House of Commons, of which 18 are for Ontario, 7 for British Columbia, and 5 for Alberta, after the decennial census of 2011.

Si elle devaient avoir lieu après le mois de juillet 2004, les sièges seraient répartis différemment et les circonscriptions porteraient des noms différents.
If the election were to take place after July 2004, it would be under a completely new set of seats and names.

Les sièges libres seront donc repartis seulement entre les États membres qui, lors de la nouvelle répartition, ont perdu des sièges au Parlement.
The remaining seats would then be distributed only between those Member States which has lost Parliament seats through the redistribution.

Si les sièges pour les élections de 2000 étaient répartis en fonction d'un modèle vraiment proportionnel, comme celui dont nous discutons aujourd'hui, les libéraux auraient à l'heure actuelle 123 sièges au lieu de 172, l'Alliance canadienne, 77 sièges au lieu de 66, ce qui représenterait un gain de 11 sièges pour nous et une perte importante pour les libéraux, les conservateurs auraient 37 sièges au lieu de 12, les bloquistes 32, au lieu de 38, et les néo-démocrates, 26 au lieu de 13.
If seats from the 2000 election were allocated based upon a pure proportional model that we are debating today, the Commons seat tally today would be: Liberals, 123 seats instead of 172; Alliance, 77 seats instead of 66, we would gain 11 and they would lose many; Conservatives, 37 seats instead of 12; Bloc, 32 instead of the 38 they have now; and the NDP, 26 instead of 13.

ii) du nombre de sièges résultant de l'attribution des 50 sièges qui n'iront pas à la Bulgarie et à la Roumanie, et qui seront répartis conformément aux dispositions du traité de Nice.
(ii) the seats resulting from the allocation of the 50 seats which will not be taken up by Bulgaria and Romania, which shall be distributed according to the provisions of the Nice Treaty.

6.4.4. Essai d'ancrages, soit tous fixés à la structure du siège, soit répartis entre la structure du véhicule et la structure du siège
6.4.4. Anchorage test, with the anchorages either all attached to the seat structure or distributed among the vehicle structure and the seat structure.

La minorité serbe est assurée de trois sièges, les minorités italienne et hongroise d'un siège chacune, les Slovaques et les Tchèques ont droit à un représentant et les autres minorités sont réparties en deux groupes ayant chacun droit à un représentant.
The Serb minority has three guaranteed seats, the Italian and Hungarian one each, the Slovaks and Czechs are entitled to one representative, while other minorities are divided into two groups of which each is entitled to one representative.