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Vertaling van "situation serait probablement déjà résolue " (Frans → Engels) :

les exigences réglementaires déjà applicables à l’instrument financier, au dépôt structuré ou à l’activité ou pratique financière en vertu du droit de l’Union ne suffisent pas à écarter les risques visés au point a), et le problème ne serait pas davantage résolu par une amélioration de la surveillance ou de la mise en œuvre des exigences actuelles.

existing regulatory requirements under Union law applicable to the financial instrument, structured deposit or activity or practice do not sufficiently address the risks referred to in point (a) and the issue would not be better addressed by improved supervision or enforcement of existing requirements.


Si une position ferme avait été adoptée il y a 50 ans lorsque le passage était encore bloqué par les glaces et que personne ne s'en souciait, la situation serait probablement déjà résolue en faveur du Canada.

If a clear position had been expressed 50 years ago when the passage was choked with ice, the situation would likely have been resolved to the advantage of Canada.


Le Commissaire Stylianidis a aussi souligné que le Centre de coordination de la réaction d'urgence de la Commission suit de près la situation et a déjà pris contact avec les autorités de la protection civile italienne pendant la nuit pour signaler sa disposition à apporter toute l'aide qui serait requise.

Commissioner Stylianides also stressed that the Commission's Emergency Response Coordination Centre is closely monitoring the situation and has already been in contact with the Italian civil protection authorities during the night regarding any help which could be requested.


Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où il ne serait pas évident que le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, la charge de la preuve correspondante devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in the unlikely circumstances that it is not clear that the payment amount was duly received by the payee’s payment service provider, the corresponding burden of proof should lie on the payer’s payment service provider.


Toutefois, si une entreprise d'investissement donne à un client des conseils sur un type d'instrument financier en général, qu'elle présente comme adaptés à sa personne ou fondés sur un examen de sa situation personnelle, et qu'il s'avère ne sont pas adaptés à ce client ou qu'ils ne sont pas fondés sur un examen de sa situation personnelle, il est probable qu'en l'espèce l'entreprise agit en contrevenant aux dispositions de l'artic ...[+++]

However, if an investment firm provides generic advice to a client about a type of financial instrument which it presents as suitable for, or based on a consideration of the circumstances of, that client, and that advice is not in fact suitable for the client, or is not based on a consideration of his circumstances, the firm is likely to be acting in contravention of Article 24(1) or (3) of Directive 2014/65/EU In particular, a firm which gives a client such advice would be likely to contravene the requirement of Article 24(1) to act ...[+++]


Si le gouvernement n'avait pas prorogé la Chambre, ce projet de loi serait probablement déjà étudié, modifié et en vigueur, de sorte que des criminels à cravate seraient peut-être en prison plus longtemps que prévu.

If the government had not prorogued the House, this bill likely would already have been studied, amended and brought into force, and white collar criminals might have received longer sentences than those provided for in the act.


Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la nouvelle juridiction serait compétente dans certaines situations où la compétence aurait normalement été attribué au tribunal de première instance.

As already mentioned above, the new court would have jurisdiction in certain situations where jurisdiction would normally have been vested in the Court of First Instance.


Un groupe s’est dit d’avis que le Canada « s’en tirera mieux » et l’emportera en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), étant donné que les enquêtes américaines sont menées par le Département américain du commerce et la U.S International Trade Commission, de sorte que les lois américaines sont modifiées chaque fois que le Canada l’emporte; on a souligné qu’une action menée auprès de l’OMC ne serait probablement pas résolue avant 2005, tandis qu’une action menée en vertu de l’ALENA serait probablement ...[+++]

one group expressed the view that Canada would " do better" and would win under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) and the World Trade Organization (WTO), since US investigations are undertaken by the U.S. Department of Commerce and the U.S. International Trade Commission, with the result that U.S. laws are changed whenever Canada wins; it noted that an action under the WTO would likely not be resolved until 2005, while action under the NAFTA would probably be resolved by 2003.


La situation serait probablement différente dans chaque province.

It would likely be different in each province.


Pareil divorce serait douloureux, mais après environ un an de rajustement, la situation serait probablement meilleure qu'elle ne l'est actuellement.

Such a divorce would be painful. But after a year or so of realignment, things would probably be better than they are today.




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situation serait probablement déjà résolue ->

Date index: 2023-05-20
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