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Vertaling van "situation dans différents états et cela concernait principalement " (Frans → Engels) :

Les divergences entre les règles nationales de conflit de lois en ce qui concerne le fonctionnement interne d’une entreprise peuvent être source d'insécurité juridique, dans la mesure où elles peuvent conduire à une situation dans laquelle une entreprise sera simultanément soumise aux lois de différents États mem ...[+++]bres, par exemple, si elle a été constituée dans un État membre, mais opère principalement à partir d’un autre État membre.

Divergent national conflict-of-law rules regarding the internal functioning of a company can cause legal uncertainty, as they may lead to a situation where a company is subject to the laws of various Member States at the same time, for instance, in cases where a company is incorporated in one Member State but operates mainly from another Member State.


Il y a à cela un très grand nombre de raisons, parmi lesquelles les différences de situation économique entre États membres et la tendance à ce que certains projets soient plus actifs dans certains pays que dans d'autres.

There are very many reasons why such variation in EIA activity exists between the Member States including the relative economic conditions between Member States and the propensity for certain projects to be more active in some countries than others.


Le Vera Institute a publié, en 2003, une étude qui examinait la situation dans différents États et cela concernait principalement les infractions reliées aux drogues.

There's a study by the Vera Institute from 2003 that looks at this across different jurisdictions, and it's primarily with respect to drug offences.


Cela signifie une amélioration de l'état des voies, une électrification et une augmentation de lignes à double voie, ainsi que le fait d'assurer une interopérabilité entre pays (en normalisant pleinement les gabarits des voies et les systèmes d'alimentation électrique). Cela signifie aussi de tenir explicitement compte des différences dans les situation locales de façon à ...[+++]

This means improving the state of track, electrification and increasing double-track lines as well as ensuring inter-operability between countries (by fully standardising track gauges and electricity supply systems).It also means taking explicit account of variations in local circumstances so as to design a coordinated transport policy - something which is lacking in a number of existing Member States ...[+++]


Cela pourrait comprendre, entre autres, une nouvelle proposition législative concernant les stocks de gaz qui donnerait à l’UE les moyens de réagir selon le principe de la solidarité entre les États membres en cas de situation d’urgence provoquée par une rupture d’approvisionnement en gaz à brève échéance, tout en tenant compte des différences de capacité de ...[+++]

This could, inter alia, include a new legislative proposal concerning gas stocks to ensure that the EU can react to shorter term emergency gas supply disruptions in a manner that ensures solidarity between Member States, whilst taking account of the different potential for storage in different parts of the EU.


Cela signifie que le HCR s'efforce d'observer et de prévenir les risques d'apatridie que pourraient créer des lacunes dans des lois sur la nationalité ou des conflits entre les lois de différents États; des obstacles administratifs comme l'obligation de fournir des preuves excessives de nationalité; la situation de la succession d' ...[+++]

This means that UNHCR works to identify and address risks of statelessness, which may arise as a result of a gap in nationality laws and a conflict in laws between states; administrative obstacles, such as onerous requirements for proof of nationality; the situation of state succession; and discrimination on race, gender, disability, and other grounds.


Plus spécifiquement, cela signifie qu'il convient de donner à la cohésion territoriale un sens différent selon l'histoire, la culture ou la situation institutionnelle de chaque État membre.

More specifically, this means that a different meaning should be given to territorial cohesion, linked to each Member State's history, culture or institutional situation.


Ce maintien de l'acquis ne doit toutefois pas empêcher qu'on y apporte les aménagements nécessaires pour répondre aux situations nouvelles, ni, comme nous le verrons plus loin, que l'on recherche, cas par cas et si nécessaire, des formules souples qui permettent de franchir de nouveaux seuils d'intégration à des rythmes différents, sans que cela ne compromette en aucun cas les objectifs d'un projet commun ; - la consolidation d'un cadre institutionnel unique, qui est la principale ...[+++]

Maintenance of the "acquis communautaire" should not however prevent the necessary adjustments from being made in order to respond to new situations. Neither, as we shall see below, should it prevent flexible formulae from being found on a case-by-case basis and where necessary to enable new stages of integration to be entered upon at different paces, without the objectives of a common project being jeopardized in any circumstances; - consolidation of a single institutional framework as the best ...[+++]


D'aucuns diraient, comme cela a été le cas juste après le 11 septembre, que nous sommes dans la même situation que les États-Unis face à l'explosion pendant le marathon de Boston, en ce sens que le renseignement peut ne pas être communiqué à certains organismes principalement parce qu'ils ne respectent pas une norme donnée, norm ...[+++]

Some would suggest, as was suggested just after 9/ 11, that we are in a similar position to the United States in relation to the Boston Marathon explosion in that intelligence may be kept from other agencies primarily because they don't meet a certain standard, one which we've put in place, but we haven't forced those agencies to meet.


Cela est différent de la situation américaine. Les États-Unis comptent une population qui est dix fois la nôtre, un contexte géographique plus concentré, mais le pays compte moins de dix transporteurs à service complet.

That is different from the U.S. The U.S. has a population 10 times ours, a more concentrated geographical context, yet it supports less than 10 full-service carriers.




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Date index: 2023-09-30
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