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Accord de revendication territoriale
Accord de revendications territoriales
Accord sur des revendications territoriales
Accord sur une revendication territoriale
Acheminement à contre-sens
Acheminement à contre-voie
Circulation à contre-sens
Circulation à contre-voie
Entente sur des revendications territoriales
Maladie
Maniaco-dépressive
Marche à contre-sens
Marche à contre-voie
Mouvement à contre-sens
Mouvement à contre-voie
Paranoïaque
Personnalité fanatique
Psychose
Quérulente
Rotation contraire au sens d'horloge
Rotation dans le sens des aiguilles d'une montre
Rotation de sens direct
Rotation de sens négatif
Rotation de sens positif
Rotation de sens rétrograde
Rotation négative
Rotation positive
Rotation sens d'horloge
Rotation à droite
Rotation à gauche
Règlement de revendication territoriale
Règlement des revendications territoriales
Règlement en matière de revendications territoriales
Réaction
Sens anti-horlogique
Sens antihoraire
Sens contraire des aiguilles d'une montre
Sens direct
Sens inverse des aiguilles d'une montre
Sens positif
Sens senestrorsum
Sens sinistrorsum
Sens sénestrorsum
Sens trigonométrique

Traduction de «territoriale un sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive

Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction


accord sur une revendication territoriale [ accord de revendications territoriales | accord de revendication territoriale | accord sur des revendications territoriales | entente sur des revendications territoriales ]

land claims agreement [ land claim agreement ]


rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge

clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn


rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative

anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn


acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

wrong direction running | wrong line running | wrong track running


sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique

counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction


sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]

anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]


règlement en matière de revendications territoriales [ règlement des revendications territoriales | règlement de revendication territoriale ]

land claim settlement [ settlement of land claim ]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid


Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens

Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela se trouve à la page 2 du projet de loi, et se lit comme suit: M. Konrad propose que le projet de loi C-49, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 32, page 2, de ce qui suit: «Pas un accord sur des revendications territoriales», et au paragraphe 2(3): «Il est entendu que ni l'accord-cadre ni la présente loi ne constitue un accord sur des revendications territoriales au sens de..».

It's on page 2 of the bill, and it reads as follows: that Mr. Konrad moves that Bill C-49 in clause 2 be amended by adding after line 33 on page 2 the following, “Not land claims agreement”, and subclause 2(3): “For greater certainty neither the framework agreement nor this act is a land claims agreement referred to”—


Quatrièmement, la ratification de l'Accord définitif nisga'a ne peut pas être invoquée par le Canada comme raison pour ne pas conclure de traité ou d'accord de revendication territoriale, au sens des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec un autre peuple autochtone, ou pour ne pas inclure dans un tel traité ou un tel accord de revendication territoriale des dispositions qui autrement y seraient prévues.

Four, the ratification of the Nisga'a Final Agreement may not be invoked by Canada as a reason for not entering into a treaty or land claims agreement, within the meaning of sections 25 and 35 of the Constitution Act, 1982, with another aboriginal people, or for not including in such treaty or land claims agreement matters that would otherwise be included.


Et cinquièmement, si le Canada ou la Colombie-Britannique conclut un traité ou un accord sur des revendications territoriales, au sens des articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec un autre peuple autochtone et que ce traité ou cet accord sur des revendications territoriales a des effets négatifs sur les droits nisga'as de l'article 35 tels qu'énoncés dans l'Accord définitif nisga'a.

And five, if Canada or British Columbia enters into a treaty or land claims agreement, within the meaning of sections 25 and 35 of the Constitution Act, 1982, with another aboriginal people, and if that treaty or land claims agreement adversely affects Nisga'a section 35 rights as set out in the Nisga'a Final Agreement.


La Cour souligne à ce propos que la notion de « mer » visée par le règlement ne se limite pas à la mer territoriale au sens de la convention des Nations unies sur le droit de la mer , mais couvre également les eaux intérieures maritimes situées en-deçà de la ligne de base de la mer territoriale.

The Court notes in this regard that the term ‘sea’ referred to by the regulation is not limited to territorial sea within the meaning of the United Nations Convention on the Law of the Sea , but also covers internal maritime waters which are on the landward side of the baseline of the territorial sea.


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Par conséquent, la Cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'établir une distinction entre «eaux intérieures» et «eaux territoriales» au sens du droit international (convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ou «convention de Montego Bay») aux fins de la définition de «mer» en vertu du règlement[16]. Il s'ensuit que les termes «transport par mer» devraient recouvrir également les services de transport effectués par la voie maritime en deçà de la ligne de base de la mer territoriale («eaux intérieures») que les États peuvent tracer en vertu de ladite convention.

Accordingly, the distinction between the 'internal waters' and 'territorial sea' in terms of international law (United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982, 'Montego Bay Convention') was considered by the Court as irrelevant for the purpose of defining 'sea' under the Regulation.[16] As a consequence, the term 'carriage by sea' should include also transport services that operate on the sea waters on the landward side of the baseline of the territorial sea ('internal waters') that States may draw in accordance with that Convention.


Plus spécifiquement, cela signifie qu'il convient de donner à la cohésion territoriale un sens différent selon l'histoire, la culture ou la situation institutionnelle de chaque État membre.

More specifically, this means that a different meaning should be given to territorial cohesion, linked to each Member State's history, culture or institutional situation.


Lorsque son droit national le prévoit, un État membre peut établir une liste détaillée des missions que les membres d'un GECT, au sens de l'article 3, paragraphe 1, constitués en vertu de sa législation, exécutent déjà, en ce qui concerne la coopération territoriale dans ledit État membre.

Where required under the terms of that Member State's national law, a Member State may establish a comprehensive list of the tasks which the members of an EGTC within the meaning of Article 3(1) formed under its laws already have, as far as territorial cooperation within that Member State is concerned.


«région»: unité territoriale correspondant au niveau I ou II de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS 1 et 2) au sens du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (14);

‘region’: territorial unit corresponding to level 1 or 2 of the Nomenclature of territorial units for statistics (NUTS level 1 and 2) within the meaning of Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) (14);


(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la coproduction sont exercés séparément et indépendamment par chacun des copro ...[+++]

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreements is that the rights in the co-production are exercised separately and independently by each co-producer, by dividing the exploitation rights between t ...[+++]


L'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in a été confirmée par voie législative en décembre 1992. Au regard de la Constitution, il s'agit d'une entente sur une revendication territoriale, au sens de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

The Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement was affirmed by legislation in December, 1992, and is constitutionally recognized as a land claim agreement within the meaning of Section 35 of the Constitution Act, 1982.


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