Vertaling van "certains organismes principalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol
Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union

Certains organismes publics ont été transformés en entreprises privées ayant des obligations de service public
Some public authorities have been converted into private undertakings with statutory duties

Comité de contact pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Contact Committee on the Co-ordination of Laws, Regulations and Administrative Provisions relating to Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS)

Quartiers entourant certaines artères principales et services de soutien à la petite entreprise
Neighborhood Main Streets and Small Business Support Services

Loi sur les tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires) [ Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquences ]
Administrative Tribunals Act (remedial and disciplinary measures) [ An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi budgétaire de 1992 (organismes gouvernementaux) [ Loi de mise en œuvre de dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 25 février 1992 visant certains organismes gouvernementaux ]
Budget Implementation (Government Organizations) Act, 1992 [ An Act to implement certain government organization provisions of the budget tabled in the House of Commons on February 25, 1992 ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathomimetic | parrasympathomimetic

biodégradation | dégradation de certaines substances par des organismes vivants
biodegradation | bio-degrading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de mettre la pression sur le gouvernement russe, il y a lieu également d'appliquer des restrictions supplémentaires d'accès au marché des capitaux à certains établissements financiers, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental, et dont la Russie est l'un des actionnaires, des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dans le secteur de la défense, à l'exception de ceux qui sont principalement actifs dans les industries spatiale et de l'énergie nucléaire, et des restrictions aux personnes morales, aux entités ou aux organismes établis en Russie dont les activités principales ont trait à la vente ou au transport de pétrole brut ou de produits pétroliers.
In order to put pressure on the Russian Government, it is also appropriate to apply further restrictions on access to the capital market for certain financial institutions, excluding Russia-based institutions with international status established by intergovernmental agreements with Russia as one of the shareholders; restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia in the defence sector, with the exception of those mainly active in the space and nuclear energy industry; and restrictions on legal persons, entities or bodies established in Russia whose main activities relate to the sale or transportation of crude oil or petroleum products.

En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.
Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.

Elle reconnaît en outre que la responsabilité de la gestion incombe principalement aux organismes de tutelle du sport et, dans une certaine mesure, aux États membres et aux partenaires sociaux.
Furthermore, it recognises that governance is mainly the responsibility of sports governing bodies and, to some extent, the Member States and social partners.

(51 bis) Le cadre de la directive sur les exigences de fonds propres étant l'une des principales causes de la dépendance excessive à l'égard de la notation de crédit externe, il devrait tenir compte des conclusions du G20, des principes du CSF et des propositions de la Commission européenne portant modification du règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ainsi que de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard de la notation de crédit externe.
(51a) The CRD framework, being one of the pillars upon which the overreliance on external credit rating was built, should take into account the G20 conclusions, FSB principles and the proposals of the European Commission amending Regulation (EC) No 1060/2009 on credit rating agencies and amending Directive 2009/65/EC on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to UCITS and Directive 2011/61/EU on Alternative Investment Fund Managers, regarding the excessive reliance on external credit ratings.

5. relève, dans la synthèse des résultats des audits annuels de la Cour des comptes concernant les agences et autres organismes de l'Union pour l'exercice 2013 (ci-après la "synthèse de la Cour"), qu'en 2013, le budget des agences s'est élevé à quelque deux milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à 2012 et 1,4 % du budget général de l'Union; note que cette hausse est principalement due à la création de nouvelles agences et aux nouvelles responsabilités confiées à certaines agences; constate que, d'après la synthèse de la Cour, les agences emploient quelque 6 500 agents permanents et temporaires, soit 14 % du nombre total d'agents de l'Union autorisé par le budget général de l'Union; observe en outre qu'environ 2 900 agents contractuels ou détachés travaillent pour les agences;
5. Notes from the Court of Auditors’ summary of the results of its 2013 annual audits of the European Agencies and other bodies (the ‘Court’s summary’) that the agencies’ 2013 budget amounted to some EUR 2 billion, representing an increase of 25 % compared to 2012 and about 1,4 % of the Union’s general budget; notes that this increase mainly results from the newly established agencies and new responsibilities for some agencies; observes from the Court’s summary that the agencies employ around 6 500 permanent and temporary officials representing 14 % of the total number of Union officials authorised under the general Union budget; notes furthermore that around 2 900 contract or seconded staff are working for the agencies;

Certaines techniques de gestion de portefeuille destinées aux organismes de placement collectif investissant principalement dans des actions ou des titres de créance sont fondées sur la reproduction d’indices d’actions ou de titres de créance.
Some portfolio management techniques for collective investment undertakings investing primarily in shares or debt securities are based on the replication of stock indices or debt-security indices.

Un certain nombre de réponses, principalement des «nouveaux» États membres, ont demandé la création ou le renforcement d’organismes ou de services d’assistance nationaux qui visent à aider les juges qui ont l’intention de faire un renvoi.
A number of answers, mainly from "new" Member States, called for the creation or reinforcement of national bodies or helpdesks designed to assist judges intending to make a reference.

(18) Alors que le présent règlement devrait prévoir l'agrément d'un autre organisme pour assurer certaines fonctions en matière d'accréditation, la Coopération européenne pour l’accréditation (European co-operation for Accreditation – EA), dont la mission principale est de promouvoir un système transparent et axé sur la qualité, permettant d’apprécier la compétence des organismes d’évaluation de la conformité sur tout le territoire européen, gère un système d’évaluation par les pairs qui couvre les organismes nationaux d’accréditation des États membres et d’autres pays européens.
(18) While this Regulation should provide for the recognition of another body in respect of certain functions in the area of accreditation, the European co-operation for Accreditation (EA), whose main mission is to further a transparent and quality led system to evaluate the competence of conformity assessment bodies throughout Europe, is managing a peer evaluation system among national accreditation bodies from the Member States and other European countries.

Au fil des ans, en raison principalement de l'absence d'une base juridique pour le secteur non réglementé, on s'est éloigné de ce principe, ce qui, dans certains cas, a engendré une dichotomie dans les activités des organismes concernés, même si la plupart d'entre eux (organismes d'accréditation, d'évaluation de la conformité) sont actifs à la fois dans les secteurs réglementé et non réglementé de leurs domaines respectifs [17].
Over the years, mainly due to the non-existence of a legal basis for the non-regulated area, a separation from this principle has developed and it has created, in some cases, a dichotomy in the activities of the relevant bodies despite the fact that most of them (accreditation bodies, conformity assessment bodies) are active in both the regulated and the non-regulated area in their respective domains. [17]