Vertaling van "sis ii sera précisée ultérieurement " (Frans → Engels) :

Les niveaux minima de taxation liée au CO2 fixés dans la présente directive sont alignés tous les trois ans, à compter du 1juillet 2016, sur le prix moyen du marché des quotas d'émission de l'Union au cours des 18 mois précédant l'alignement, calculé conformément à la formule qui sera précisée par la Commission dans un acte délégué qui sera adopté conformément à l'article 27.
The minimum levels of CO2-related taxation laid down in this Directive shall, every three years from 1 July 2016, be aligned with the average market price of emission allowances in the EU Emission Trading Scheme over the 18 months preceding that alignment, calculated on the basis of a formula to be specified by the Commission in a delegated act adopted in accordance with Article 27.

Les dates seront précisées ultérieurement.
Exact dates to be confirmed.

La référence exacte sera précisée ultérieurement à la lumière de l'avancement des négociations sur la décision d'association outre-mer.
Exact reference to be determined at a later stage in light of progress in negotiations on the Overseas Association Decision.

L'exercice que nous avons mené dans le processus de consultation publique a révélé la nécessité de développer des moyens de production biologiques supplémentaires et nous cherchons le moyen de garantir que, dans la communication, dans le paquet qui sera proposé ultérieurement, il sera fait clairement référence à l'aquaculture biologique: comment pouvons-nous contribuer à la promouvoir davantage et quel type de mesures, comme les systèmes d'éco-étiquetage, peuvent être prises pour sensibiliser davantage les consommateurs au fait qu'il est sensé de manger des produits biologiques.
The exercise that we have carried out in the public consultation process has indicated the need to further develop organic means of production and we are looking at ways and means to ensure that in the communication, in the package which will be coming forward later, there will be specific reference to organic aquaculture: to how we can help promote it further and what sort of measures, such as eco-labelling schemes, can be taken so as to increase consumer awareness that it makes sense to eat organic products.

La première année de référence sera précisée et arrêtée dans le cadre des mesures d'application visées à l'article 8.
The first reference year shall be specified and agreed upon as part of the implementing measures referred to in Article 8.

Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à la date ultérieure qui y sera précisée), et elles s’appliqueront à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’a pas encore été rendue.
The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.

Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à toute date ultérieure qui y sera précisée); une fois en vigueur, elles s’appliqueront également à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’aura pas été rendue.
The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.

Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à toute date ultérieure qui y sera précisée).
They will take effect on the day on which they are published (or on any later specified date).