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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bonne foi
Demandeur membre d'une catégorie précisée
Déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille
Déficience mécanique non précisée d'un membre
Dépendance non précisée
Dépression anxieuse
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Version non définitive

Vertaling van "précisée une fois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déficience auditive nulle ou non précisée d'une oreille

not present or not stated hearing impairment in one ear


déficience mécanique non précisée d'un membre

unspecified mechanical impairment of limb




projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]

Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1

Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’autres États membres ou pays associés peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, et en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans lesdits statuts.

Further Member States or associated countries may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in those Statutes.


Les zones d'utilisation doivent être précisées sur le certificat de sécurité unique qui permettrait à l'entreprise ferroviaire d'exercer ses activités dans les zones précisées.

Areas of use should be specified on the single safety certificate which would allow the railway undertaking to operate within these specified areas.


La décision de révocation met fin à la délégation de pouvoir qui y est précisée. La révocation prend effet le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans ladite décision.

It shall take effect the day following the publication of the decision in the Official Journal of the European Union or at a later date specified therein.


(20) Afin que les conditions et exigences relatives à la reconnaissance des organisations de producteurs puissent être complétées ou précisées, que le contenu du plan de production et de commercialisation puisse être complété ou précisé, que les normes de commercialisation communes puissent être complétées ou précisées, que les informations obligatoires puissent être complétées ou précisées et que des critères minimaux applicables aux informations fournies à titre facultatif par les opérateurs aux consommateurs puissent être précisés, ...[+++]

(20) In order to be able to supplement or enlarge upon the conditions and requirements for recognition of producers organisations, supplement or enlarge upon the content of the production and marketing plan, supplement or enlarge upon the common marketing standards, supplement or enlarge upon mandatory information and enlarge upon minimum criteria for information voluntarily provided by operators to the consumers, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of Articles 24, 33, 41 and 46.


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La décision de révocation met un terme à la délégation des pouvoirs de pouvoir qui y sont spécifiés y est précisée . Elle La révocation prend effet immédiatement le jour suivant celui de la publication de ladite décision au Journal officiel de l'Union européenne ou à une date ultérieure qui est précisée dans la ladite décision.

It shall be published in the Official Journal of the European Union . 3a.


D’autres États membres peuvent adhérer à tout moment, en qualité de membres, moyennant le respect de conditions équitables et raisonnables précisées dans les statuts, ou en qualité d’observateurs sans droit de vote, selon les conditions précisées dans les statuts.

Further Member States may join as members at any time on fair and reasonable terms specified in the Statutes and as observers without voting rights on conditions specified in the Statutes.


les projets du secteur privé relevant des catégories précisées à l'article 2, paragraphe 7, point b), peuvent bénéficier de bonifications d'intérêt aux conditions qui y sont précisées.

private sector projects falling into the categories specified in Article 2(7)(b) shall be eligible for interest rate subsidies on the terms specified in that provision.


- la procédure d'examen de type (module SB) donnée à l'annexe E de la présente STI pour les phases d'étude et de développement en association avec soit la procédure d'assurance qualité en production (module SD) précisée à l'annexe E de la présente STI pour la phase de production, soit la procédure de vérification du produit (module SF) précisée à l'annexe E de la présente STI, ou

- the type-examination procedure (module SB) indicated in Annex E to this TSI for the design and development phase in combination with either the production quality assurance procedure (module SD) indicated in Annex E to this TSI for the production phase or the product verification procedure (module SF) indicated in Annex E to this TSI, or


ii) les projets du secteur privé relevant des catégories précisées à l'article 2, paragraphe 7, point b) de la présente annexe, peuvent bénéficier de bonifications d'intérêts aux conditions précisées à l'article 2, paragraphe 7, point b).

(ii) private sector projects falling into the categories specified in Article 2 (7)(b) shall be eligible for interest rates subsidies on the same terms as those specified in Article 2(7)(b).


Par ailleurs, il souhaiterait que la possibilité de refus de l'article 8 soit précisée afin limiter la possibilité de refuser la signification ou la notification des actes à des situations précisées ou exceptionnelles.

Furthermore, he would like to see the possibility of refusing the service of documents provided for in Article 8 restricted to specified or exceptional situations.


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