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CONFIDENTIEL UE
Date et heure précisées
Date où les prestations seront épuisées
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Traduction de «dates seront précisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]




date où les prestations seront épuisées

future exhaustion date
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dates seront précisées ultérieurement.

Exact dates to be confirmed.


Dans les deux cas, les marges indiquées dans les rapports mensuels présentés par les Participants concernés seront celles des opérations réalisées au cours des trois mois pleins précédant la date d'entrée en vigueur précisée au paragraphe a) ci-dessus.

In either case, the margins included in the monthly benchmark reports submitted by relevant Participants shall be those from the three full calendar months preceding the effective date set out in paragraph (a) above.


D'autres rencontres se tiendront après le mois de juillet dont les dates seront précisées lorsque sera connu le calendrier des réunions suivantes de la Convention européenne.

Further meetings will be held after July. The exact dates will be fixed after the timetable for the Convention's next meetings has been announced.


Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à la date ultérieure qui y sera précisée), et elles s’appliqueront à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’a pas encore été rendue.

The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.


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Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à toute date ultérieure qui y sera précisée); une fois en vigueur, elles s’appliqueront également à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’aura pas été rendue.

The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.


Les instructions du Ministre seront publiées dans la Gazette du Canada. Elles prendront effet à la date de leur publication (ou à la date ultérieure qui y sera précisée), et elles s’appliqueront à toute demande de permis de travail présentée avant cette date et à l’égard de laquelle une décision finale n’a pas encore été rendue.

The ministerial instructions will be published in the Canada Gazette and come into effect on the day they are published (or any later day specified in the instructions) and will apply to all applications for work permits filed before that day, for which a final decision has not been made.




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dates seront précisées ->

Date index: 2022-11-12
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