Vertaling van "simplifié de licences pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

L’application de ce principe à la relation entre les marques et les IG non agricoles pourrait contribuer à simplifier l’ensemble du système.
Applying this principle to the relationship between trade marks and non-agricultural GIs could help simplify the whole system.

1. EST PRÊT à étudier l'introduction, avec l'aide du système d'information du marché intérieur (IMI), de la carte professionnelle européenne, qui pourrait contribuer à favoriser la mobilité transnationale au sein de l'Union européenne, notamment en accélérant et en simplifiant les procédures de reconnaissance, en donnant aux professionnels une plus grande sécurité et en renforçant la confiance entre les autorités nationales, sans perdre de vue que les coûts liés à la mise au point et à la diffusion de la carte doivent être examinés plus en détail;
1. IS READY to examine the introduction of the European Professional Card, supported by the IMI system and which could help to promote cross-border mobility in the European Union, in particular by speeding up and simplifying recognition procedures, giving more certainty to professionals and enhancing trust among national authorities, keeping in mind that the costs related to the development and delivery of the card have to be further examined;

Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l’accord de regroupement de technologies contribue à la création d’une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l’accès au marché de nouvelles technologies de substitution.
Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, the fact that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies must also be taken into account.

- Transferts intracommunautaires: il est admis de longue date qu'un système européen simplifié de licences pourrait contribuer à réduire les procédures administratives lourdes qui entravent la circulation des composants d'équipements de défense entre États de l'UE.
- Intra-community transfers: It has long been argued that a simplified European licence system could help to reduce the heavy administrative procedures, which impede the circulation of components of defence equipment between EU countries.

Le fabricant de produits génériques Apotex s'est engagé à produire une version d'un médicament essentiel contre le sida qui convient aux enfants et qui pourrait être exporté vers de nombreux pays en développement si le processus d'octroi de licences du RCAM est rationalisé et simplifié.
Generic manufacturer Apotex has committed to produce a version of a key AIDS medication that is suitable for children, which could be exported to multiple developing countries if the licensing process of CAMR is streamlined and simplified.

Lorsque les accords de licence conclus entre le regroupement et des preneurs individuels ont une durée relativement longue et que l'accord de regroupement de technologies contribue à la création d'une norme industrielle de fait, il convient également de tenir compte du fait que le regroupement pourrait empêcher l'accès au marché de nouvelles technologies de substitution.
Where the licence agreements concluded between the pool and individual licensees are of relatively long duration and the pooled technology supports a de facto industry standard, it must also be taken into account that the pool may foreclose access to the market of new substitute technologies.

Le processus de demande de licence pour services sans fil pourrait être simplifié.
The application process for wireless licences could be simplified.

En outre, la directive a harmonisé les modalités de financement de la prestation d'un tel service universel (par exemple, la définition des services pouvant être réservés) et les conditions de prestation des services non réservés (comme utiliser les systèmes d'octroi d'autorisations ou de licences pour imposer des obligations de service universel à des opérateurs offrant des services relevant du service universel et donner la faculté aux États membres d'obliger ces opérateurs à contribuer à un fonds de compensation couvrant les éventuelles pertes de recettes auxquelles le prestataire du service universel pourrait être confronté en raison des coûts supplémentaires liés à ses obligations de service universel).
Furthermore, the Directive harmonised the conditions to finance the provision of such universal services (e.g. definition of services that can be reserved) and the conditions in which non-reserved services can be provided (e.g. using authorisation or licencing systems to impose universal service obligations on operators providing services which are within the scope of the universal service and the option for Member States to oblige such operators to pay into a compensation fund to cover eventual shortfalls in revenue that the universal service provider might suffer as a result of the extra costs imposed by its universal service obligations).

Dans ce contexte, la disposition relative aux nouveaux arrivés figurant dans les dispositions en matière de délivrance des licences d'importation pourrait contribuer à favoriser les bananes "commerce équitable" dans la mesure où les opérateurs traditionnels ne satisfont pas à la demande supplémentaire des consommateurs de ces bananes.
In this context the newcomer provision of the import licensing arrangements could help to facilitate Fair Trade Bananas to the extent that additional demand by consumers for these bananas is not met by traditional operators.