Vertaling van "simplification seront également proposées " (Frans → Engels) :

Des initiatives législatives visant à réduire la charge administrative dans d’autres secteurs seront également proposées, par exemple pour promouvoir la facturation électronique dans le domaine des marchés publics ou faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée[69].
Legislative initiatives reducing administrative burden in other areas will also be proposed, such as those promoting e-invoicing in the field of public procurement and making business easier through a standard VAT declaration[69].

D'autres mesures de simplification seront également proposées dans la prochaine initiative «ceinture bleue».
Further simplification efforts will also be proposed in the forthcoming initiative on the Blue Belt.

Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d'une seconde chance sans être pénalisés pour l'échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu'ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans; une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontières.
It will also make it easier for honest entrepreneurs to benefit from a second chance without being penalised for not succeeding in previous business ventures, as they will be fully discharged of their debt after a maximum period of 3 years. Simpler tax filings: The Commission is also working on a range of taxation simplifications including the recent proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which proposes to support small and innovative companies that want to expand their business across borders.

À cet effet, des mesures en faveur de l’instauration de normes minimales communes dans le droit pénal et civil seront également proposées.
To this end, actions to develop common minimum standards in both criminal and civil law will also be proposed.

La Commission accentuera en particulier ses efforts dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) et œuvrera également avec le législateur de l’UE pour que toutes les simplifications législatives proposées soient effectivement mises en œuvre en pratique.
The Commission will in particular step up its efforts under the “Regulatory Fitness and Performance Programme” (REFIT), and will work with the EU legislator to ensure that any proposed simplification of laws is effectively delivered in practice.

D’autres mécanismes de mise en œuvre, tels qu’une gestion partagée, ont été examinés de façon approfondie, mais ne sont pas apparus rentables au regard des montants relativement minimes qui sont en jeu. L’harmonisation et la simplification des procédures obtenues par l’intégration des programmes en une structure unique seront également source de rationalisation.
Alternative delivery mechanisms such as shared management have been examined in detail but were not cost-effective given the relatively small amounts involved. The harmonisation and the simplification of the procedures obtained by the integration of the strands into a single structure will also allow for rationalisation.

Ce tableau de bord fournira des informations sur l'évolution du corpus législatif communautaire et notamment sur les progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de simplification, de codification et d'abrogation (les programmes de simplification et de codification seront également disponibles).
The scoreboard will provide information on the evolution of the stock of Community law and, in particular, the progress being made with regard to the simplification, codification and repeals targets (The simplification and codification programmes themselves will also be available).