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Vertaling van "seront également proposées " (Frans → Engels) :

Des initiatives législatives visant à réduire la charge administrative dans d’autres secteurs seront également proposées, par exemple pour promouvoir la facturation électronique dans le domaine des marchés publics ou faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée[69].

Legislative initiatives reducing administrative burden in other areas will also be proposed, such as those promoting e-invoicing in the field of public procurement and making business easier through a standard VAT declaration[69].


D'autres mesures de simplification seront également proposées dans la prochaine initiative «ceinture bleue».

Further simplification efforts will also be proposed in the forthcoming initiative on the Blue Belt.


Des initiatives législatives visant à réduire la charge administrative dans d’autres secteurs seront également proposées, par exemple pour promouvoir la facturation électronique dans le domaine des marchés publics ou faciliter la vie des entreprises grâce à une déclaration de TVA normalisée[69].

Legislative initiatives reducing administrative burden in other areas will also be proposed, such as those promoting e-invoicing in the field of public procurement and making business easier through a standard VAT declaration[69].


À cet effet, des mesures en faveur de l’instauration de normes minimales communes dans le droit pénal et civil seront également proposées.

To this end, actions to develop common minimum standards in both criminal and civil law will also be proposed.


À cet effet, des mesures en faveur de l’instauration de normes minimales communes dans le droit pénal et civil seront également proposées.

To this end, actions to develop common minimum standards in both criminal and civil law will also be proposed.


À cet effet, des mesures en faveur de l’instauration de normes minimales communes dans le droit pénal et civil seront également proposées.

To this end, actions to develop common minimum standards in both criminal and civil law will also be proposed.


Des dispositions juridictionnelles spécifiques seront proposées dès que possible, qui tiendront compte également de l'avis rendu récemment par la Cour de justice de l'Union européenne (A-1/09) au sujet de la compatibilité du projet d'accord sur la juridiction du brevet européen et du brevet de l'UE avec les traités.

Specific jurisdictional arrangements will be proposed as soon as possible, taking also into account the recent opinion of the Court of Justice of the European Union (A-1/09) on the compatibility of the draft agreement on the European and EU Patents Court with the Treaties.


Les candidatures présentées par ces associations, organisations ou institutions seront également acceptées si la personne proposée a donné son accord de principe pour la candidature.

Applications made by such associations, organisations or institutions will be accepted if the person proposed has agreed to the application.


Elle présentera également au Conseil un plan d’action, avec des mesures concrètes qui seront proposées à partir de 2006.

The report will be accompanied by an action plan containing the practical action which will be proposed as from 2006.


Il conviendra également d'examiner attentivement la question de savoir comment répondre équitablement au mécontentement des personnes qui ne seront pas sélectionnées pour la réinstallation, ainsi que les raisons pour lesquelles une solution durable est proposée à un groupe déterminé de personnes et non à un autre groupe si ces deux groupes se trouvent dans des situations similaires.

The question of how to deal fairly with the dissatisfaction of those not selected for resettlement and the rationale for proposing one durable solution to one particular group of people but not to another when both groups are in similar situations will also have to be carefully managed.


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