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Vertaling van "simplement deux amendements " (Frans → Engels) :

Ce que nous offrons aujourd'hui est simplement un amendement pour ajouter au pouvoir du commissaire, mais ajouter au commissaire un pouvoir qu'il a reçu il y a deux ans.

What we are doing today is simply making an amendment to add to the Commissioner's powers, powers he received two years ago.


Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui du projet de loi S-9, Loi sur le terrorisme nucléaire, qui vise à modifier le Code criminel pour répondre aux obligations des États signataires de deux conventions internationales: la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, que j'appellerai la convention pour la répression, et l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, que j'appellerai simplement ...[+++]

Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to Bill S-9, the nuclear terrorism act, which would amend the Criminal Code to implement obligations imposed on state parties to two international conventions: the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism, which I will refer to as the “suppression convention”; and the amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, which I will refer to simply as “the amendment”.


Comme la Loi sur le droit d'auteur ne comporte aucune règle pour préciser nos obligations à l'égard de ces orphelins, nous pourrions être obligés à retenir indéfiniment une partie des fonds. Pour corriger le problème, nous proposons simplement un amendement — de deux lignes —qui clarifierait nos obligations envers les orphelins, à l'instar de toutes les autres sociétés de gestion collective.

To correct this problem, we simply seek an amendment—it's two lines long—that would give us the same clarity regarding obligations to orphans that all these other collectives have.


Permettez-moi de mentionner simplement deux amendements – les amendements 37 et 52 – sur lesquels je tiens à insister dans mon discours.

Let me mention just two articles – Articles 37 and 52 – which I want to single out in my speech.


C'est simplement un amendement technique qui vise à couvrir les deux articles supplémentaires qui ont été ajoutés ce soir sous forme d'amendement.

This is simply a technical amendment to capture the two additional sections that were added through amendment tonight.


Cet amendement vise tout simplement à ajouter deux catégories d'activités de la Communauté qui sont souvent utilisées par le Conseil ou la Commission pour éviter une nouvelle législation et ainsi améliorer l'efficacité.

It simply adds two categories of activities of the EC, which are often used by the Council or Commission in order to avoid legislation and thus enhance efficiency.


L’adoption des deux amendements déposés par les libéraux et les amendements 2 et 3 du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique permettra d’obtenir ce résultat et mettra en lumière le fait que ces réfugiés ont les mêmes droits que les autres réfugiés et qu’ils ne peuvent être tout simplement renvoyés en Libye sans que la responsabilité de l’Europe ne soit mise en cause.

Adoption of the two amendments tabled by the Liberals and Amendments 2 and 3 from the Confederal Group of the European United Left/Nordic Green Left will make that possible and will stress that these refugees have the same rights as other refugees and cannot simply be moved on to Libya without Europe taking any responsibility.


- En outre il a ajouté deux amendements (am. 11 et 13) qui visent à éliminer les exceptions introduits par le Conseil et largement critiquées au sein de la commission RETT, notamment les exceptions pour les EURO 0 grecs et portugais et pour les véhicules spéciaux (définition trop vague) ainsi que le ramassage d'écopoints en faveur du "Hörbranz Transit" qui n'a pas de sens dans le système proposé par le rapporteur, puisque le système des points ne s'applique tout simplement pas à cette partie du territoire autrichien.

- He has also added two amendments (Amendments 11 and 13) to remove the exceptions introduced by the Council, and widely criticised in the committee, relating specifically to Greek and Portuguese Euro 0 lorries and special vehicles (the definition is too vague) and to reallocation of ecopoints weighted in favour of ‘Hörbranz-Transit’, which makes no sense under the arrangements being proposed by the rapporteur, because, quite simply, the points system does not apply to that part of Austrian territory.


En ce qui concerne ces réseaux - le rapport de M. Clegg -, je tiens à soulever deux autres points: concernant l’amendement demandant la présentation de rapports périodiques, la Commission peut accepter une périodicité de deux ans; pour ce qui est de l’actualisation des projets, toutes les mises à jour importantes continueront de relever de la compétence du Parlement - je le souligne - tandis que la Commission conservera simplement la capacité d’apport ...[+++]

With regard to these networks – Mr Clegg’s report – I would like to raise two further matters. As regards the amendment on presenting regular reports, the Commission can accept a reporting period of two years. With regard to updating projects, all important updates will continue to be the responsibility of Parliament, and I would stress this, while the Commission will simply retain the capacity to introduce technical changes into the projects.


Nombre des amendements proposés par le Parlement ne présentaient pas de difficulté particulière parce qu'ils répondaient simplement à un souci de clarté et de conformité avec d'autres directives dans le domaine des télécommunications (en fait, le Parlement a encore retiré deux amendements qu'il ne considérait pas comme essentiels).

Many of the Parliament's amendments presented no particular difficulties as they were motivated by a concern for more clarity and for conformity with other directives in the telecommunications area (as a matter of fact, Parliament withdrew again two amendments which it did not consider essential).


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