Traduction de «ajouté deux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'enquête sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 19 octobre 1994 et ajout sur l'évasion de deux détenus de l'établissement de Bath le 8 novembre 1994
Board of Investigation into the Escape of Two Inmates from Bath Institution on October 19, 1994 with an Addendum on the Escape of Two Inmates from Bath Institution on Novembre 8, 1994

ajout du taux de l'amende
add penalty rates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mme Paddy Torsney: Deux choses: d'abord, comme nous avons ajouté l'amendement de Mme Kraft Sloan, le mot «substances» devrait aussi être inclus dans cette définition; deuxièmement, même si je ne suis pas contre les concepts que vous visez, qui sont biens, le problème est que cette définition est trop consistante, trop propre si vous voulez, et je me demande si ce que vous souhaitez accomplir ne devraient pas l'être dans une section autre que celle des définitions.
Ms. Paddy Torsney: Two things: one, now that we've added Ms. Kraft Sloan's amendment, “substances” is to be in there as well; and two, while I don't disagree with the concepts you want to achieve, which are good, the problem is, the definition is tight, even clean, if you want, and I'm not sure whether the things you're trying to achieve might be achieved in a different place than in the definitions section.

Par deux arrêts rendus en 2011, le Tribunal a accordé, d’une part, à Agroexpansión , au titre de sa coopération, une réduction supplémentaire de 5 % de son amende s’ajoutant à celle de 20 % déjà octroyée par la Commission et a fixé à 2,43 millions d’euros le montant final de l’amende infligée à Agroexpansión.
By two judgments delivered in 2011, the General Court, first, granted to Agroexpansión , on the basis of its cooperation, a further reduction of 5% of its fine in addition to the reduction of 20% already granted by the Commission and fixed at €2.43 million the final amount of the fine imposed on Agroexpansión.

Votre rapporteur a déposé une série d'amendements qui, en substance, peuvent être subdivisés en deux catégories: les amendements à caractère technique (par exemple, mise en adéquation avec les dispositions du traité de Lisbonne, références à la proposition de refonte de la directive relative aux conditions requises, références internes) et les amendements visant à clarifier le texte (par exemple, remplacement du terme "technologie" par "techniques" à l'article 4, ajouts au chapitre relatif aux statistiques et clarification concernant le droit d'accès aux données).
She has put forward a series of amendments that can be summed up in two categories: technical amendments (e.g.: alignment to Lisbon Treaty provisions, references to the recast proposal on "Qualification Directive", internal references) and amendments aimed at providing clarifications of the text (e.g.: replacement of term "technology" by "techniques" in Article 4, additions in the Statistics section and clarification concerning the right of access to data).

Finalement, ce projet de loi ajoute deux amendements à l'article 752.1 en vue d'alléger la procédure relative au dépôt de l'évaluation psychiatrique prévue dans la partie XXIV du Code criminel.
Finally, the bill introduces two amendments to section 752.1 to provide procedural relief regarding the filing of part XXIV psychiatric assessments.

- (DA) Monsieur le Président, j’ai ajouté deux amendements au rapport.
– (DA) Mr President, I have added two amendments to the report.

- En outre il a ajouté deux amendements (am. 11 et 13) qui visent à éliminer les exceptions introduits par le Conseil et largement critiquées au sein de la commission RETT, notamment les exceptions pour les EURO 0 grecs et portugais et pour les véhicules spéciaux (définition trop vague) ainsi que le ramassage d'écopoints en faveur du "Hörbranz Transit" qui n'a pas de sens dans le système proposé par le rapporteur, puisque le système des points ne s'applique tout simplement pas à cette partie du territoire autrichien.
- He has also added two amendments (Amendments 11 and 13) to remove the exceptions introduced by the Council, and widely criticised in the committee, relating specifically to Greek and Portuguese Euro 0 lorries and special vehicles (the definition is too vague) and to reallocation of ecopoints weighted in favour of ‘Hörbranz-Transit’, which makes no sense under the arrangements being proposed by the rapporteur, because, quite simply, the points system does not apply to that part of Austrian territory.

Je voudrais ajouter que quatre amendements seront présentés demain en séance plénière, deux approuvés en commission et deux nouveaux.
I would also like to point out that, tomorrow, four amendments will be presented, two of them approved in committee as well as two new ones which are before the House.

34. a décidé, par voie d'amendements, de créer deux emplois temporaires A7, deux emplois temporaires B5 et un emploi temporaire C5 au Comité des régions, afin de permettre aux groupes politiques au sein du Comité de faire face à leur charge de travail accrue; note que cette augmentation vient s'ajouter aux quatre emplois A7 destinés à permettre au Comité de faire face à l'extension de ses compétences consécutive à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam;
34. Has decided, by means of amendments, to create two temporary A7 posts, two temporary B5 posts and one temporary C5 post at the Committee of the Regions in order to enable the political groups on the Committee to cope with their increased workload; notes that this increase comes on top of the four A7 posts for the Committee to cope with the extension of its powers as a result of the entry into force of the Treaty of Amsterdam;

La proposition de mon collègue modifiera l'alinéa 3(1)t) de la Loi sur la radiodiffusion qui porte sur les entreprises de distribution, en ajoutant deux amendements qui interdiraient le recours à l'abonnement par défaut.
My colleague's proposal will amend paragraph 3(1)(t) of the Broadcasting Act on distribution undertakings, making use of the negative option approach illegal.

Comme le parrain du projet de loi, le député de Northumberland—Quinte West le sait, j'aimerais faire ajouter deux amendements au projet de loi.
As the mover of the bill, the member for Northumberland—Quinte West, is aware, I have two amendments that I would like to see added to the bill.