Traduction de «simplement d'établir clairement » (Français → Anglais) :

Je tiens tout simplement à établir clairement que le premier ministre n'a pas fait de plainte officielle ni de demande d'examen, d'enquête ou d'étude, que ce soit en vertu du code ou en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, auprès de votre bureau.
I just want to make clear that the Prime Minister didn't make an official complaint or request an investigation or an inquiry or an examination, either under the code or under the Conflict of Interest Act, to your office.

Le sénateur Kenny : Je voudrais simplement préciser un point qu'a mentionné le sénateur Banks et établir clairement que, si le sénateur Comeau n'a pas pu avoir accès au compte rendu, je n'ai pas pu le faire non plus.
Senator Kenny: I was simply rising earlier to elaborate on the point that Senator Banks raised and to make it clear that the lack of access that Senator Comeau had was the same lack of access that I had.

Il ressort clairement de l'analyse de M. Ferri qu'en ce qui concerne la législation sur les véhicules à moteur, nous ne nous situons pas simplement à un niveau européen mais au niveau de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. L'industrie automobile a accepté depuis de nombreuses années le rôle joué par cette Commission consistant à établir un large éventail de normes internationales.
It is quite clear from Mr Ferri’s analysis that we are talking in terms of motor vehicle legislation not just at a European level, but at the United Nations Economic Commission for Europe level which has, for many years now, been accepted within the motor vehicle industry as setting a whole range of global standards.

Mme Kane : L'amendement, tel qu'il est présenté, a été rédigé de façon à établir clairement et simplement que les infractions punissables d'une peine d'emprisonnement d'au moins 10 ans ne devraient pas faire l'objet d'une condamnation avec sursis. Le but visé n'était pas de fournir un autre critère subjectif, mais d'établir une limite claire, soit que dans de tels cas, la peine d'emprisonnement avec sursis n'est pas une option disponible.
Ms. Kane: The amendment, as introduced, was designed to provide a clear, simple approach to say that offences over 10 years should not be eligible for a conditional sentence: not to provide another subjective criterion but to provide a clear limit that, in these cases, there is no conditional sentence available.

Le statu quo est simplement maintenu. Parmi nous, personne ne peut établir clairement que cela nuit aux régions rurales du Canada d'aucune façon.
What it does is maintain the status quo, which has not affected rural Canada in any way that anyone here can identify.

J'ai lu dans les recommandations de l'Institut d'insolvabilité du Canada, peut-être que c'était simplement l'une des recommandations que vous a présentées un groupe de témoins, qu'il convenait d'ignorer les clauses qui interdisent la cession d'un contrat et qu'il faudrait établir clairement que de telles clauses sont annulées par la Loi sur la faillite.
I saw, in the recommendations of the Insolvency Institute of Canada, or in something I was just reading, that one of the recommendations made to you by some group is that, in fact, clauses that prohibit assignability of a contract should be ignored and that it should be made clear that, in fact, those clauses are overridden by the insolvency legislation.