Vertaling van "simplement à établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance sur les langues officielles [ Ordonnance visant à reconnaître et à assurer l'utilisation des langues autochtones et à établir les langues officielles des territoires du Nord-Ouest ]
Official Languages Ordinance [ An Ordinance to recognize and provide for the use of the aboriginal languages and to establish the official languages of the Northwest Territories ]

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africa
Treaty between the United Kingdom and the United States to settle and define the Boundaries between the Possessions of Her Britannic Majesty in North America, and the Territories of the United States for the Final Suppression of the African Slave Trade, a

Loi sur les normes nationales d'alphabétisation [ Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation à la grandeur du Canada ]
National Literacy Standards Act [ An Act to establish national literacy standards across Canada ]

adjonction destinée à établir une distinction | adjonction
addition intended to indicate a distinction

analyse visant à établir un planning familial
testing for the purpose of family planning

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures
to take the average of the readings

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La victime de discrimination doit simplement établir une présomption de discrimination à son détriment et il revient à la partie accusée de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination.
The victim of discrimination only needs to establish a presumption of discrimination after which it is for the respondent to prove that there has been no discrimination.

S'il n'existe aucun volet d'investissement, le Secrétariat publie un appel à manifestation d'intérêt pour l'ensemble des IFI, afin d'établir si l'une d'entre elles est intéressée par la possibilité, soit de créer un nouveau volet d'investissement, soit simplement de soutenir le projet présenté par l'entreprise en question.
If there is no investment window, the Secretariat will issue a call for interest to all IFIs to identify whether any IFI is interested to either establish a new investment window or simply to support the project presented by that company.

Il convient d'établir également une distinction entre, d'une part, les prestations de voyage liées en ligne et, d'autre part, les sites internet liés dont l'objectif n'est pas de conclure un contrat avec les voyageurs et les liens par lesquels les voyageurs sont simplement informés, d'une manière générale, d'autres services de voyage, par exemple lorsqu'un hôtel ou l'organisateur d'un événement affiche sur son site internet une liste de tous les prestataires offrant des services de transport à destination du lieu de l'établissement hôtelier ou de l'événement, indépendamment de toute réservation ou si des témoins de connexion («cookies») ou des métadonnées sont utilisés pour placer des annonces sur des sites internet.
Online linked travel arrangements should also be distinguished from linked websites which do not have the objective of concluding a contract with the traveller and from links through which travellers are simply informed about further travel services in a general way, for instance where a hotel or an organiser of an event includes on its website a list of all operators offering transport services to its location independently of any booking or if ‘cookies’ or meta data are used to place advertisements on websites.

– (IT) Durant les débats préalables en commission, on a souvent répété que cette directive ne visait pas à encourager le «tourisme de santé», mais simplement à établir des règles claires relatives aux soins de santé transfrontaliers.
– (IT) During previous parliamentary committee debates, it has often been repeated that this directive is not intended to encourage ‘healthcare tourism’, but just to establish clear rules on cross-border healthcare.

Il s’agit de l’un des points sur lesquels le groupe de travail se penche d’un point de vue technique, de manière à ce qu’il ne subsiste aucun doute quant à un éventuel empiètement de la Cour européenne des droits de l’homme sur les compétences de l’Union. Il s’agit simplement d’établir si oui ou non il y a eu violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
This is one of the subjects that are being worked on from a technical point of view in the working group, so that there will not be any doubt that the European Court of Human Rights does not impinge on the competences of the Union; it simply establishes whether or not there has been an infringement of the European Convention for the Protection of Human Rights.

La proposition ne prévoit pas de sanctions pénales, elle essaie simplement d'établir que les amendes maximales susceptibles d'être imposées soient raisonnables et dissuasives.
The proposal does not call for criminal penalties, it merely tries to establish that the maximum fines that could be imposed are at a reasonable and dissuasive level.

Il ne suffit pas simplement d’établir un marché unique et une monnaie unique, même s’ils contribuent bel et bien à l’intégration.
It is not enough merely to establish a single market and single currency, even if they do further integration.

Cette question ne peut pas relever du règlement relatif aux visas qui, en raison de sa base juridique, l'article 62, paragraphe 2 (b) du Traité, se limite simplement à établir les listes de pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou sont exemptés de cette obligation.
This issue cannot be governed by the regulation on visas which, owing to its legal basis, Article 62(2)(b) of the Treaty, is purely restricted to determining the lists of countries subject to, or exempt from, visa obligations.