Traduction de «simplement confirmer qu'effectivement » (Français → Anglais) :

En effet, ainsi qu'il découle de la jurisprudence du Tribunal, il ressort de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base que la Commission doit simplement confirmer l'affirmation selon laquelle il existe une probabilité de réapparition ou de continuation du préjudice causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping en cas d'expiration des mesures . Comme indiqué au considérant 183, à la lumière de l'évaluation réalisée dans le cadre du présent règlement, cette probabilité a été prouvée.
Indeed, as the case law of the General Court shows, it is apparent from Article 11(2) of the basic Regulation that the Commission merely needs to confirm the claim that there is a likelihood of recurrence or continuation of injury caused by dumped Chinese imports, should the measures be allowed to lapse As set out in recital (183), on the basis of its assessment performed in the present Regulation, that likelihood has been proven to exist.

En réponse aux observations présentées au cours de l'enquête par Ryanair, l'Italie avait simplement confirmé qu'«une mission de service public par le gestionnaire de l'aéroport ne pouvait être exclue» (voir considérant 246).
In response to the observations submitted in the course of the investigation by Ryanair, Italy had merely confirmed that ‘it could not be excluded that the airport manager provided a public service’ (see recital 246).

Il convient de confirmer que les voyageurs ne peuvent pas renoncer aux droits découlant de la présente directive et que les organisateurs ou les professionnels qui facilitent les prestations de voyage liées ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations en alléguant qu'ils agissent simplement en qualité de prestataires de services de voyage, d'intermédiaires ou à tout autre titre.
It should be confirmed that travellers may not waive rights stemming from this Directive and that organisers or traders facilitating linked travel arrangements may not escape from their obligations by claiming that they are simply acting as a travel service provider, an intermediary, or in any other capacity.

Dans de nombreux cas, cela reviendra simplement à confirmer l'absence d'impact environnemental prévisible.
In many cases, this will involve no more than a confirmation that there is no expected environmental impact.

Il est toujours possible que la provocation « indirecte » soit couverte à condition que les dispositions nationales couvrent effectivement le comportement préparatoire ou facilitant (comme cela semble être le cas en CZ, EE, NL, AT, PL, PT), qu’elles concernent le comportement qui engendre simplement un risque qu’une infraction terroriste ou une tentative d’infraction terroriste soit commise (comme cela semble être le cas en LV, AT, SK), indépendamment des infractions terroristes ou tentatives commises (CZ, SE), ou qu’elles soient appliquées par les tribunaux nationaux au comportement que l’on peut qualifier de provocation indirecte (comme cela semble être le cas au DK).
Indirect provocation' may still be covered if the national provisions actually cover preparatory or facilitating behaviour (as this seems to be the case in CZ, EE, NL, AT, PL, PT), capture behaviour that merely causes a danger of a terrorist offence being committed (as this seems to be the case in LV, AT, SK) irrespective of the terrorist offences being committed or attempted (CZ, SE) or are applied by the national courts to behaviour that can be qualified as indirect provocation (as it seems to be the case in DK).

Nufarm Malaysia a ensuite simplement confirmé sa déclaration initiale.
Nufarm Malaysia subsequently merely confirmed its original statement.

Il s'agit là d'une des questions qui ont trouvé le moins d'écho, les États membres estimant généralement qu'en donnant simplement accès à la base de données d'Interpol, que ce soit directement ou indirectement, à leurs services répressifs, ils «font en sorte» que cette précieuse source d'informations soit effectivement exploitée.
This has been one of the weakest areas of response, with Member States reflecting a prevailing attitude that by simply providing access to the Interpol database, whether directly or indirectly, to its law enforcement authorities, they are ‘ensuring’ that this valuable information resource is in fact used.

Simplement, il garantira que l'intérêt public reste effectivement le principe dominant - et soit perçu comme tel - dans la politique de l'UE en matière d'audit.
Rather, it will ensure that, both in fact and in perception, the public interest is and remains the overriding principle for EU audit policy making.

Par exemple, si le produit importé peut avoir un accès effectif au marché d'un État membre moyennant simplement l'apposition de nouvelles étiquettes sur l'emballage d'origine ou l'ajout de nouvelles informations et instructions d'utilisation, alors le propriétaire de la marque peut effectivement s'opposer au reconditionnement dans la mesure où il n'est pas objectivement nécessaire.
If, for example, the imported product may have effective access to the market a Member State simply by having new labels affixed to the original packaging or new user instructions and information added, then the proprietor of the trade mark may indeed oppose repackaging to the extent that it is not objectively necessary.