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Variation moyenne des budgets des Etats membres

Vertaling van "membre moyennant simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
variation moyenne des budgets des Etats membres

average variation in the budgets of the Member States
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


La protection par brevet unitaire vise à améliorer le niveau de la protection par brevet en donnant, en particulier aux petites et moyennes entreprises de toute l'Union, la possibilité d'obtenir, à moindre coût et simplement, une protection uniforme sur le territoire des États membres participants.

Unitary patent protection is aimed at improving the level of patent protection by making it possible to obtain uniform patent protection in the participating member states and eliminate costs and complexity for undertakings throughout the Union, especially for small- and medium-sized enterprises.


Jusqu’à présent, les États membres ont mis en moyenne 36 mois simplement pour informer l’OLAF en cas d’irrégularité.

Up to now, Member States have been taking an average of 36 months to even inform OLAF of irregularities.


Par exemple, si le produit importé peut avoir un accès effectif au marché d'un État membre moyennant simplement l'apposition de nouvelles étiquettes sur l'emballage d'origine ou l'ajout de nouvelles informations et instructions d'utilisation, alors le propriétaire de la marque peut effectivement s'opposer au reconditionnement dans la mesure où il n'est pas objectivement nécessaire.

If, for example, the imported product may have effective access to the market a Member State simply by having new labels affixed to the original packaging or new user instructions and information added, then the proprietor of the trade mark may indeed oppose repackaging to the extent that it is not objectively necessary.


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Dans plusieurs nouveaux États membres, il existe encore aujourd’hui des obstacles budgétaires et bureaucratiques de taille qui empêchent les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs de rivaliser avec les plus grandes entreprises, ou même simplement d’obtenir ce qui leur revient en vertu du droit.

In some of the new Member States today there are still major budgetary and bureaucratic obstacles blocking small and medium-sized enterprises and farmers from successfully competing with larger businesses, or simply from being able to get what is theirs by law.


Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


Si nous devions simplement hausser nos dépenses pour qu'elles soient, non pas supérieures, mais égales à la moyenne des dépenses des pays membres de l'OTAN, nous devrions doubler notre budget de la défense.

If we were to simply raise our spending to the NATO average, not exceed it but meet it, it would require a doubling of our defence budget.


De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfè ...[+++]

Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.


De même, la Commission ne peut accepter les amendements 8 et 12 parce qu'ils ne font que redéfinir, sans valeur ajoutée, les principes de la responsabilité de l'employeur, déjà contenus dans la directive-cadre. Il en va de même pour les amendements 9 et 13, étant donné qu'ils privent les États membres de la possibilité d'octroyer des dérogations en matière de vibrations transmises à l'ensemble du corps dans le cas du travail saisonnier, ou qu'ils autorisent simplement la moyenne des expositions dont les normes ISO - auxquelles se réfè ...[+++]

Similarly, the Commission cannot accept Amendments Nos 8 and 12 because they merely restate the principles of the employer's responsibility already contained in the Framework Directive without additional added value, nor Amendments Nos 9 and 13 since they either remove the possibility for Member States to grant derogations on whole-body vibrations in case of seasonal work or simply allow for the averaging of exposures which is already considered by the ISO standards to which the directive refers.


Il s'agissait simplement d'une moyenne de tous les pays membres de l'OCDE, si bien que cela ne concernait pas expressément la situation qui a cours au Canada.

It was simply an averaging of all countries in the OECD regime that did not explicitly look at the facts as they relate to Canada.




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Date index: 2021-11-12
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