Vertaling van "signale que cette dernière pourrait également " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, monsieur le Président, si vous vous prononcez en faveur de la question de privilège que j'ai soulevée et si la Chambre a l'occasion d'examiner cette motion, je signale que cette dernière pourrait également être examinée au comité, lequel étudierait les questions de suspension ou d'expulsion et toute autre question connexe.
In any event, Mr. Speaker, should you find favour with my point of privilege as I have raised and the House has had an opportunity to consider that motion, such an opportunity could also be exercised at the committee that would consider the questions of suspension/expulsion and other related matters.

— cette proposition législative pourrait également prendre en considération la recommandation CM/Rec(2014)71 du Conseil de l'Europe sur la protection des lanceurs d'alerte et notamment la définition du lanceur d'alerte désignant "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu'elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé".
— Such a legislative proposal could also take into consideration the Council of Europe's 'Recommendation CM/Rec(2014)7 on the protection of whistleblowers' and notably the definition of whistleblower 'as any person who reports or discloses information on a threat or harm to the public interest in the context of their work-based relationship, whether it be in the public or private sector'.

cette proposition législative pourrait également prendre en considération la recommandation CM/Rec(2014)71 du Conseil de l'Europe sur la protection des lanceurs d'alerte et notamment la définition du lanceur d'alerte désignant "toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l'intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu'elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé".
Such a legislative proposal could also take into consideration the Council of Europe's 'Recommendation CM/Rec(2014)7 on the protection of whistleblowers' and notably the definition of whistleblower 'as any person who reports or discloses information on a threat or harm to the public interest in the context of their work-based relationship, whether it be in the public or private sector'.

L’audit fonctionnel détaillé de la direction générale INLO et du service de sécurité, que nous avons décidé lors de l’adoption du budget en décembre dernier, pourrait également permettre de dégager des économies substantielles et durables pour les périodes budgétaires à venir.
The detailed functional audit at the INLO Directorate-General and in the security service unit, which we agreed on when approving the budget in December, may bring significant and sustainable savings for future budget periods as well.

L'autorisation de la concentration par la Commission ne préjuge pas d'une éventuelle appréciation ou décision que cette dernière pourrait entreprendre ou adopter dans le domaine des aides d'État et qui pourrait viser les parties à l'opération en cause.
The Commission's approval of the merger is without prejudice to any eventual assessment or decision that it may undertake or adopt in the state aid field that may affect the parties to the present transaction.

J'aimerais aussi qu'elle nous parle d'Air Canada et des autres compagnies que cette dernière pourrait acheter. Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de le dire à maintes reprises en cette Chambre, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue le président du Comité permanent des langues officielles et pour l'ensemble de mes collègues conservateurs qui siègent également au comité.
Mr. Speaker, as I said many times in this House, I have a great deal of respect for the chair of the Standing Committee on Official Languages and for all my Conservative colleagues sitting on this committee.

Cette question pourrait également être examinée à la lumière de la directive sur la protection des consommateurs en matière de contrats à distance. Cette dernière prévoit que, pour assurer un niveau de protection plus élevé aux consommateurs, les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus strictes, mais qui doivent être compatibles avec le traité.
This issue could also be considered in light of the Directive on the protection of consumers in respect of distance contracts, which lays down that, in order to guarantee a higher level of consumer protection, Member States can adopt or uphold stricter provisions, providing that these are compatible with the Treaty.

- la dernière ligne d'action consiste en une évaluation des implications juridiques ; à cette fin, un appel d'offres pourrait être organisé pour évaluer les questions juridiques que soulève le contenu ou l'utilisation d'Internet ; une conférence internationale pourrait également être prévue pour permettre de partager l'expérience des lignes d'action avec les personnes concernées, en Europe et ailleurs.
- the last line of action involves assessing the legal implications; a call for tenders could be organized for an assessment of legal questions raised by the content or the use of Internet; an international conference could also be organized to allow the experience gained through the Action Lines to be shared with actors concerned both in Europe and more widely.

Je pense qu'on pourrait également, de cette façon, limiter le patronage dans la nomination des membres de cette Commission. Cet organisme aurait beaucoup plus de crédibilité face aux travailleurs et aux employeurs (1320) Ensuite, j'aimerais signaler que, malheureusement, ce projet de loi ne contient aucune disposition concernant le retrait préventif des femmes enceintes sous juridiction fédérale, particulièrement les femmes enceintes qui oeuvrent au sein de la fonction publique fédérale.
I think this would also be a way to limit the use of patronage appointments, thus giving the board far more credibility with labour and management (1320) I would also like to point out that unfortunately, this bill contains no provisions for federally regulated businesses concerning the preventive withdrawal of pregnant women, especially the many pregnant women in the federal public service.